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E904
DATES
2 JOURS :
• 14/12 et 15/12
TARIFS
1130 € prix H.T.,
Repas du midi inclus
PÉDAGOGIE
Les apports de
connaissances sont
complétés par des études
de cas avec débat.
Chaque participant
constitue
progressivement un
dossier de stage en vue
d’une utilisation pratique.
ASSURANCES :
Mise en œuvre des garanties par le maître d’ouvrage après réception.
Le plus souvent, les garanties “en cours de travaux” sont délivrées par le biais d’extension au contrat
d’assurance décennale obligatoire des différents entrepreneurs concernés ou par des polices spécifiques
(TRC).
La réception transfère au maître d’ouvrage la garde de l’ouvrage. Elle marque le départ des garanties
de parfait achèvement, de bon fonctionnement et décennale.
OBJECTIFS
Se positionner dans l’environnement général des garanties dues par les constructeurs.
Cerner au plus près les conditions de souscription et de gestion de l’assurance de responsabilité
décennale.
Faire face aux mises en cause éventuelles et défendre au mieux ses intérêts lors d’expertises amiables
ou judiciaires.
PUBLICS CONCERNÉS
Responsables d’opérations.
Représentants de la maîtrise d’ouvrage.
Chefs de projets et responsables travaux en charge
du suivi des garanties après réception.
Gestionnaires de risques et Chargés d’assurances.
DROIT DE LA CONSTRUCTION
EXPERTISE ET ASSURANCES
ANIMATEUR
Daniel BALZANO, Formateur et
Conseil en gestion du risque dans le secteur
BTP.
P615
DATES
3 JOURS :
• 24/03 au 26/03
• 30/06 au 02/07
• 03/11 au 05/11
TARIFS
1450 € prix H.T.,
Repas du midi inclus
PÉDAGOGIE
Apports juridiques,
méthodologie de suivi
d’un dossier.
Recommandations sur
les comportements à
adopter dans le cadre
de contentieux
et d’expertises.
Exemples de dossiers
d’expertises.
Études de cas.
PRATIQUE DE L’EXPERTISE CONSTRUCTION :
RÈGLEMENT DES LITIGES
Initiation aux expertises d’assurances et judiciaires.
OBJECTIFS
Suivre et gérer les dossiers d’expertise construction.
Faire le point sur l‘assurance construction.
Appréhender les différents types d’expertise, leurs déroulements.
Apprécier les rôles des intervenants et se positionner dans le cadre d’une expertise.
Ordonnancer les différentes pièces d’un dossier (offensif ou défensif).
Défendre ses intérêts : écrire et réagir à bon escient.
PUBLICS CONCERNÉS
Experts “juniors” ou futurs experts bâtiment :
judiciaire et d’assurance.
Experts d’assurance construction ou multirisques,
gestionnaires de sinistres.
Responsables projets et travaux amenés à défendre
les intérêts de leurs entreprises dans le cadre
de contentieux.
Architectes.
DROIT DE LA CONSTRUCTION
EXPERTISE ET ASSURANCES
L’expert construction analyse les désordres d’un ouvrage en vue de déterminer les solutions techniques
appropriées à sa réparation et à sa pérennité.
Au-delà de la compétence technique, l’expert doit posséder une culture juridique et connaître les procédures.
ANIMATEURS
Gabriel BAJEUX et Dominique LEFEVRE,
Experts judiciaire et construction.
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Consulter le programme détaillé sur : www.ginger-formation.fr