ENTETE SOFMER

3. compte rendu de la réunion DGOS- Copil T2A SSR du 5 février 2013
P. Marque, P.A. Joseph, G. Rode nous représentaient invités par la FHF.
Le modèle GME sera appliqué avec trois scénarii possibles pour 2013
Scénario 1 : modulation du modèle GME, avec travail sur les compartiments molécules onéreuses,
plateaux techniques spécialisés et MIG et avec une répartition intra et inter-régionale.
Scénario 2 : modulation appliquée sur certains types d’activités ou établissement en fonction des
ressources des autres établissements SSR.
Scénario 3 : aucune modulation
Le tour de table des fédérations n’a pas permis d’obtenir un consensus.
La Sofmer en partenariat avec la FHF a proposé à la DGOS de mener une étude pilote sur les
dépendances.
Le système actuel prend insuffisamment en compte les comorbidités et la dépendance.
Il est nécessaire de définir un niveau 3 de dépendance car les scores et les deux niveaux actuels
de dépendance actuels rendent insuffisamment compte des ressources consommées (soins
techniques infirmiers, dépendance cognitive).
Il est nécessaire également de coder systématiquement les items facteurs sociaux du PMSI
(précarité) à partir du thésaurus ATIH juillet 2012 (4 codes identifiés).
La FHF et la FEHAP sont d’accord sur ce point.
Nous proposons de mener une étude qui intégrerait les SIIPS dans la logique parcours proposée
par la Sofmer. L’ATIH accepte de collaborer au projet.
La FHF et la Sofmer ont demandé lors de la réunion que la DGOS soit le commanditaire de cette
étude. Monsieur Faucon a donné à ce jour un accord oral.
Pour donner suite aux propositions Madame N. Sanchez et Mr Y Gaubert pour la FHF et la Sofmer
(G. Rode, PA Joseph) préparent un courrier commun à l’intention de la DGOS (Mr Debeaupuis)
pour détailler notre proposition et obtenir une réponse officielle.
Dans le courrier seront détaillés les établissements et services de MPR qui recueillent les données
SIIPS et seraient prêts à s’impliquer dans cette étude. Les contacts avec les établissements
susceptibles de participer à l’étude seront pris par la FHF, la Sofmer et la Fedmer.
Sont d’ores et déjà intéressés : Garches - APHP, Hospices Civils de Lyon, les établissements
UGECAM, le CH de Perpignan, le CH de Mulhouse.
Siège social : Hôpital de la Salpêtrière Service de Médecine Physique et de Réadaptation 47, Bd de l'Hôpital 75651 Paris cedex 13
Agrément Formation Médicale Continue : 100 380 Agrément Formation Professionnelle :11 75 48 263 75
Siret : 450 522 826 00012 APE : 913 E
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