victimes d'accident 2 - esparr

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Sommaire Préface Avant-propos Remerciements V VII L’enquête et ses suites 1 Les pièces établies après l’accident 1 Le dépôt de plainte 2 Principes généraux et procédures d’indemnisation 5 Qui peut être indemnisé 5 Qui indemnise 5 À quel moment peut-on être indemnisé 7 Qui aide à effectuer les procédures d’indemnisation 8 Quel est le montant de l’indemnisation 11 Que se passe t-il si l’accident a eu lieu à l’étranger 12 L’indemnisation en pratique 15 À quoi servent les expertises médicales 15 Peut-on se préparer à l’expertise 16 Qu’est-ce qu’une expertise de vos conditions de vie 17 Les frais liés à l’expertise sont-ils pris en charge 17 Que contient le rapport d’expertise 18 Quelles indemnisations pour quels préjudices 19 IX
Puis-je obtenir des " dommages et intérêts " 21 Tous les frais peuvent-ils être pris en charge 21 Comment est prise en compte l’incidence de l’accident sur la vie professionnelle 24 Glossaire 27 Quelques associations 29
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