Compte Rendu du Conseil Municipal du 19 Avril - Wissant

1) Compte-tenu du montant moyen mensuel des recettes du Camping Municipal, de
revaloriser le cautionnement de Monsieur MALFOY Yves. Le cautionnement est
porté à 4 600 €/an.
2) D’accorder une indemnité de régie à Monsieur TASSART Julien-Régisseur Adjoint.
Le montant de cette indemnité correspond au barème en vigueur : soit 410,00 €.
UNANIMITÉ
Camping
Heures Supplémentaires
Sur proposition de Monsieur le Maire, et compte-tenu des besoins du service, le Conseil
Municipal :
- DÉCIDE que Monsieur TASSART Julien, Adjoint Technique Territorial, Régisseur-
Adjoint du Camping Municipal, percevra des indemnités horaires pour travaux
supplémentaires en contrepartie de la réalisation d’heures supplémentaires
effectives dans la limite maximum de 25 heures par mois y compris les travaux
supplémentaires effectués les dimanches et jours fériés sur la base de 30 weekends
inclus dans la période d’ouverture du Camping Municipal de la Source.
UNANIMITÉ
Convention d’Occupation du Domaine Public
(local annexe salle des fêtes)
Monsieur le Maire donne connaissance à l’Assemblée Délibérante de la convention
proposée par l’Association A.C.P.W. (Arts et Culture en Pays de Wissant) représentée par
son Président Monsieur Jean-Marie FONDEUR, pour OCCUPATION du DOMAINE
PUBLIC.
La présente convention a pour objet :
- d’une part, la réalisation par l’Association A.C.P.W. d’un projet de construction d’un
local annexe adjacent à la Salle des Fêtes
- d’autre part, la définition des conditions de jouissance de ce local
Ouïes ces explications, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE la convention à passer avec l’A.C.P.W.