Mémoire-CSR

L’application du principe de prudence
Nos propositions
Les règles de circulation doivent être soumises au principe de prudence. En ce sens, il nous semble primordial de
ticles
1 et 5 du Code actuel. En second lieu, nous soumettons ici notre désir de voir ce principe édicté comme règle
nous proposons une disposition pénale (ou sanction) applicable en cas de non respect de ce principe.
5 :
4. Les conducteurs de véhicule doivent faire preuve d’une prudence accrue à l’égard des catégories d’usagers
plus vulnérables tels que les piétons et les cyclistes, et notamment les enfants, les personnes âgées et les personnes
à mobilité réduite.
4.1 En tout état de cause, le présent code s’interprète en tenant compte de l’article 4 de cette même loi, eu
égard aux circonstances.
plusieurs usagers plus vulnérables au sens de l’article 4 de ce présent code, ou dont l’action cause un préjudice
à un ou plusieurs usagers plus vulnérables au sens de ce même article rend le conducteur du véhicule passible
d’une amende de 500$ à 3000$ 6 ».
La clarté de la loi
-
nome
des personnes à mobilités réduites sur nos routes.
7 :
« bicyclette » : tout type de véhicule propulsé uniquement par l’énergie musculaire d’une personne à l’aide d’un
système actionné par des pédales. Le vélo, le tandem, le vélo à trois roues, la voiture à pédales, le vélo à position
« véhicule » : tout moyen de transport sur route.
Le comportement des usagers en cas d’accident et celui des policiers
port,
nous soumettons qu’il est primordial d’assurer aux victimes d’accident une aide, un soutien et une indemnisation
en vertu de la Loi sur l’assurance automobile du Québec (la «
-
5. Pour les besoins du présent mémoire, nous avons inscrit ce principe à l’article 4 du nouveau Code.
7. Art. 4 CSR
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