2 CP INFO - Communauté de communes des Pieux

ÉDITO
La réforme des collectivités
territoriales : c’est parti !
Le 16 décembre 2010 la loi n°2010-1563 relative à la réforme des collectivités territoriales
a été publiée.
Les changements à venir pour les communautés de communes sont importants. Ils viseront
notamment, leur périmètre, la composition de leur conseil et la désignation de leurs élus.
Concernant l’échéancier, dans les 3 mois qui suivent cette réforme, soit le 16 mars 2011
au plus tard, les Commissions Départementales de Coopérations Intercommunales (CDCI)
vont être recomposées. Le collège des représentants de communautés sera avec 40% de
l’ensemble des membres, identique au collège des maires. La CDCI ainsi recomposée
sera chargée de coproduire, avec le préfet, le Schéma Départemental de la Coopération
Intercommunale (SDCI). En clair, ce schéma qui précisera le périmètre des différentes
Communautés de communes du département de la Manche devra être adopté par la CDCI
au plus tard le 31 décembre 2011 pour une mise en œuvre avant le 1er janvier 2013.
En ce qui concerne la nouvelle composition du conseil communautaire, elle sera définie
par les communes au plus tard le 30 juin 2013. Le préfet devra entériner cette décision
par arrêté avant le 30 septembre 2013.
Les conseillers communautaires, quant à eux seront élus au suffrage universel lors des
prochaines élections municipales de 2014 ce qui permettra ainsi de renforcer la démocratie
locale.
Les échéances sont fixées !
La loi a défini les contours de l’intercommunalité de demain, il nous appartient maintenant
à nous, élus locaux, d’en définir le nouveau contenu.
Je suis convaincu qu’ensemble nous y parviendrons.
Avec cette conviction, je vous adresse à toutes et à tous mes meilleurs vœux pour l’année
2011.
Philippe AUCHER,
Président de la Communauté de Communes des Pieux