Séance du 21 février 2005 - Troinex

Séance du Conseil municipal du 21 février 2005 2
7. Huis clos : demandes de naturalisation
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1. Assermentation de M. Jean-Louis Kaiser, nouveau Conseiller municipal
M. Styner annonce que M. Kaiser prendra la place de M. Michel Bidaux, démissionnaire, et prie
l’assemblée de se lever avant de donner lecture de la formule du serment : « Je jure ou je promets
solennellement d’être fidèle à la République et canton de Genève ; d’obéir à la constitution et aux lois et
remplir consciencieusement les devoirs de ma charge ; de garder le secret dans tous les cas où il me sera
enjoint par le Conseil municipal ». M. Jean-Louis Kaiser répond en levant la main droite : « je le jure ». Il
est pris acte de son serment.
2. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 13 décembre 2004
Le procès-verbal est accepté sans modification. M. Styner en remercie son auteur.
3. Communications du Bureau du Conseil municipal
3.1 Courrier de la « Thune du Cœur »
M. Styner donne lecture d’une lettre de remerciement envoyé par « La Julie » pour le don fait à la
« Thune du cœur » par le Conseil municipal en décembre dernier.
4. Communications de la Mairie
Communications de M. Jacques Magnenat, Maire
4.1 Référendum contre le transfert de charges aux communes
Comme la Mairie l’a écrit au Conseillers municipaux le 17 janvier dernier, la décision du Grand Conseil
de mettre à la charge des communes une partie des prestations complémentaires aux personnes âgées a été
fortement combattue par l’Association des communes genevoises (ACG) et par la plupart des magistrats
communaux.
Le référendum qui a été lancé contre cette loi a abouti et sera soumis aux électeurs lors des votations
cantonales du 24 avril prochain.
La Mairie souhaite poursuivre son soutien à ce référendum et maintenir son opposition à un projet qui
représenterait une nouvelle charge de 44,5 millions de francs pour l’ensemble des communes et d’environ
Fr. 220'000.- pour notre commune.
Aussi, la Mairie proposera, pour la séance du Conseil municipal du 21 mars prochain, de voter une
résolution par laquelle le Conseil confirme son opposition à ce transfert de charge et invite la Mairie à
informer les habitants de la position des autorités communales.
Ce projet de résolution sera distribué aux Conseillers municipaux , dans l’espoir que le Conseil municipal
y donnera une suite favorable.
4.2 Projet d’antenne de téléphonie mobile au centre du village
Ces dernières semaines, les nouveaux éléments suivants sont survenus dans ce dossier :
La société Sunrise a modifié son projet d’antenne prévu dans le clocher de l’église catholique en
proposant d’utiliser une autre technologie qui diminuerait les puissances d’émissions. Ce projet a été
examiné par M. Lançon, adjoint scientifique au Service cantonal de l’environnement, qui a informé la
Mairie que les modifications étaient mineures et qu’elles ne justifiaient pas un changement dans sa
position de la commune.
Le 18 février dernier, la Mairie a reçu officiellement le nouveau dossier du DAEL, pour préavis. Il va sans
dire que compte tenu des explications fournies par M. Lançon, le préavis de la commune restera négatif.
La Mairie a cependant redit au DAEL qu’elle souhaitait trouver avec les différentes parties concernées un
site plus approprié pour cette installation. A ce sujet, M. Laurent Moutinot, conseiller d’Etat, a confirmé
qu’il n’était pas exclu qu’une autorisation soit accordée même si le site se trouve en zone agricole.
A ce stade, la commune confirmera donc sa position au DAEL et à Sunrise et espére que ceux-ci seront
ouverts à la recherche d’une solution alternative.