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COMMANDES
Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux dispositions ci-dessous ; celles-ci ne sauraient être modifiées et
prévaudront, en tout état de cause, sur toutes stipulations contraires pouvant figurer sur les bons de commande des clients,
des conditions générales d’achat, ou de tout autre document émanant de lui.
Nous n’accusons pas réception des commandes; celles-ci étant livrées sur stock, les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Toute commande doit respecter les unités de conditionnement en vigueur.
Pour éviter tout litige, nous vous recommandons d’adresser vos commandes par écrit (courrier, EDI ou télécopie lisible). Toute
commande téléphonique doit être confirmée par écrit.
PRIX
Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Les prix sont exprimés hors taxes, emballage compris.
Toute modification tarifaire n’entrera en vigueur que deux mois après sa communication au client.
Franco de port : Le franco de port est applicable pour toute commande d’au moins 230 € net HT.
Toute commande d’un montant inférieur sera majorée de 23 € HT pour frais de traitement (administratif, picking, facturation,
transport).
Le montant minimum de commande est de 150 € HT.
PAIEMENT
Nos marchandises sont payables à 60 jours.
Les dates de paiement convenues sont impératives. Au-delà, toute somme produira intérêts sans mise en demeure préalable,
au taux légal majoré de 50% plus 23 € HT de frais de dossier.
Le non-paiement d’une échéance entraîne automatiquement l’exigibilité de la totalité de la créance ainsi que la suspension des
livraisons en cours.
Le taux d’escompte pour paiement anticipé (inférieur à 30 jours) est celui en vigueur à la date de la facture.
CLAUSE PENALE
En cas de carence de paiement des factures par le client, les sommes dues, recouvrées par la voie contentieuse produiront une
indemnité additionnelle de 15% indépendamment de toute indemnité compensatrice d’un préjudice ou de remboursement de
frais et honoraires de recouvrement.
LIVRAISONS
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et leur dépassement éventuel ne pourra entraîner ni annulation de commande,
ni une indemnité à l’égard du client.
Nos marchandises, expédiées franco ou non, voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de litige lors de la livraison
par un transporteur, il appartient au destinataire :
- de noter sur le récépissé de la livraison du transporteur le litige constaté de manière précise et non pas «sous réserve de
déballage».
- de confirmer au transporteur, dans les trois jours ouvrables suivant la livraison, les réserves appropriées par courrier
recommandé avec accusé de réception.
Si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, aucune réclamation ne sera acceptée.
RECLAMATIONS
Toute réclamation concernant nos marchandises doit être signalée sous 8 jours maximum à compter de la date de réception
de la livraison.
RETOURS
Nous n’acceptons aucun retour sans notre accord préalable.
Dans ce cas les marchandises devront nous être retournées en parfait état, correctement emballées, et en port payé.
Les produits supprimés de notre tarif ou défectueux ne pourront être pris en compte pour la valorisation de l’avoir.
Les avoirs établis d’après la valeur facturée, seront minorés de 30% pour frais de nettoyage, désétiquetage et remise en stock.
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
De convention expresse, nous nous réservons la propriété des marchandises fournies, jusqu’au dernier jour de leur parfait
paiement, conformément aux termes de la loi N° 80.335 du 12 mai 1980.
JURIDICTION
Pour toute contestation, quelle qu’en soit la nature, relative à une vente faite par la société CQFD, le Tribunal de commerce de
Lyon est seul compétent.
PRESENTOIRS
Nos présentoirs sont mis gratuitement à la disposition de nos clients. Il restent notre propriété. Sans notre accord écrit et sous
peine d’être retirés, ils ne peuvent servir à la présentation d’autres produits que ceux provenant de notre société.
La mise à disposition des présentoirs sera effective après réception par CQFD de l’engagement de partenariat.
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