BSR Labour Migration Report (BSR) Rapport sur les ... - LARRGE

Contrôle
Groupe cible
Secteur
spécifique
Région
spécifique
Taille de
l’entreprise
Etudes de
cas/Aspect
pratique
Interactivité
de l’outil
Flexibilité de
l’outil
Niveau de
connaissances
des droits de
l’homme
requis
Droits de
l’homme
Droit du
travail
Lois
nationales
syndicats,…) afin d’influencer directement sur toutes les
questions touchant à la vulnérabilité des travailleurs migrants
(“expand your influence”).
Oui. Les questions touchant aux travailleurs migrants doivent être
inclues dans un processus de contrôle (entretiens avec les travailleurs,
étude des rapports et des contrats, entretiens avec les dirigeants). Le
rapport recommande de procéder à une approche qui aille au-delà
d’un simple contrôle et qui permette aux entreprises et à leurs
fournisseurs d’adresser leurs préoccupations conjointement.
entreprises, consultants, syndicats, salariés
3. Faisabilité et Flexibilité
Secteur industriel
Egypte, Jordanie, Arabie Saoudite, Koweït, Qatar, Emirats Arabes unis,
Oman, Pakistan, Inde, Sri Lenca, Bangladesh, Vietnam, Malaisie,
Philippines, Indonésie
Grandes et moyennes entreprises et leurs fournisseurs
Oui
Le rapport en soi n’est pas interactif; s’adresser pour tout conseil au
BSR.
Il décrit un modèle qui peut être adapté à toute entreprise ainsi qu’à
ses activités de syndicalisme. L’étude de cas des Philippines illustre ce
processus en détails.(voir appendice 1).
supérieur
o
o
o
o
o
4. Cadre normatif
Convention des NU sur la protection des droits des travailleurs
migrants et des membres de leurs familles
Convention OIT sur le travail forcé (no.29)
Convention OIT sur les travailleurs migrants (no.97)
Convention OIT sur l’abolition du travail forcé (no.105)
Convention OIT concernant les travailleurs migrants
(dispositions complémentaires) Convention (no.143)
Conformité avec les lois nationales et les règlements du pays concerné
5. Etendue de l’outil
• Travail productif choisi librement
√ Droit au travail
√ Prohibition du travail forcé ou obligatoire
√ Prohibition du travail d’enfants
Droits de
l’homme
• Droits au travail et normes fondamentales du travail
√ Egalité et non discrimination entre hommes et femmes,
discrimination entre sexes
√ Égalité et non discrimination envers d’autres groupes
√ Gestion de la diversité
√ Droit à l’éducation
√ Conditions de travail hygiéniques et sûres
√ Droits supplémentaires du travail
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