ROYAUME DU MAROC OFFICE NATIONAL ...

OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES. DRHAA/SAMG
ARTICLE 5 : Liste des pièces justifiant des capacités et des qualités des concurrents et pièces
complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 23 du règlement précité, les pièces à fournir par les
concurrents sont :
A- Un dossier administratif comprenant:
1- la déclaration sur l'honneur, en un exemplaire unique, conformément au modèle, ci-joint,
comportant les indications et les engagements précisés au paragraphe § 1- a, b, c, d, e et f de l'article
23 du règlement précité ;
2- la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent. Ces
pièces varient selon la forme juridique du concurrent et doivent comporter les indications et les
engagements précisés au paragraphe § 2 de l'article précité ;
3- une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d 'un an par l’Administration
compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à
défaut de paiement qu'il a constitué les garanties prévues à l'article 22 du règlement précité. Cette
attestation doit mentionner l'activité au titre de laquelle le concurrent est imposé ;
4- une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d 'un an par la caisse
nationale de sécurité sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet
organisme conformément aux dispositions prévues à cet effet à l'article 22 du règlement précité ;
5- le récépissé du cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire qui
en tenant lieu, le cas échéant ;
6- certificat d’immatriculation au registre de commerce pour les personnes assujetties à l’obligation
d’immatriculation conformément à la législation en vigueur.
B- Un dossier technique comprenant
1- une note indiquant les moyens humains, matériels, techniques du concurrent et les
représentations géographiques de l’entreprise, la dite note devra obligatoirement préciser ce qui
suit :
l’adresse du siège social
le nombre de représentations régionales de la société (les adresses des implantations
géographiques doivent être justifiées par des attestations originales délivrées par les
autorités locales ou tout autres documents officiels) ;
l’adresse exacte, le numéro de téléphone et du fax de chaque représentation ;
2- les attestations ou copies certifiées conformes délivrées par les administrations publiques ou
entreprises privées, justifiant l’exécution par le soumissionnaire des prestations similaires à celles
prévues par le présent appel d’offres. Seules seront prises en considération les attestations datées
entre 2006 et 2010.
C- Un dossier additif
1- le cahier des prescriptions spéciales (CPS) signé à la dernière page avec la mention manuscrite «lu
et accepté» et paraphé sur toutes les pages ;
2- le présent règlement de la consultation signé à la dernière page et paraphé sur toutes les pages ;
3- l’attestation de la visite des lieux pour le lot n°1 (Rabat et Meknes).
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