Guide calcul loyer - Société d'habitation du Québec
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Fichier sur le règlement sur les conditions de location, version 201 5- 01<br />
FEUILLE PARAMÈTRES<br />
Cette feuille contient les principaux paramètres pour le <strong>calcul</strong> <strong>du</strong> <strong>loyer</strong>. Elle est une copie<br />
conforme <strong>du</strong> verso <strong>du</strong> formulaire Feuille de <strong>calcul</strong> détaillé <strong>du</strong> <strong>loyer</strong> total à payer et <strong>du</strong><br />
formulaire Calcul de la subvention <strong>du</strong> Programme de supplément au <strong>loyer</strong>.<br />
Notez que ces paramètres seront indexés au 1 er mars de chaque année. Une nouvelle version<br />
de ce fichier, incluant les paramètres indexés, sera pro<strong>du</strong>ite annuellement. Vous devrez donc<br />
vous procurer une version à jour tous les ans.<br />
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES<br />
Pour obtenir de l’information additionnelle ou des précisions concernant l'application de ce<br />
fichier, veuillez communiquer avec votre conseiller en gestion.<br />
Société <strong>d'habitation</strong> <strong>du</strong> Québec page 30
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