Guide FR - Espace Exposants - Silmo

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Prospectus et musique Sauf accord commercial, la distribution de tracts, prospectus, etc. est strictement interdite en dehors des stands, y compris aux abords des halls (galerie d’accueil, parking, parvis). Matériels en fonctionnement Tous les matériels présentés en fonctionnement pendant la durée du salon doivent faire l’objet d’une déclaration auprès de l’Organisateur sous peine de devoir être neutralisés. Toutes les présentations et démonstrations seront réalisées sous l’entière responsabilité de l’exposant. Une aire protégée doit être réservée de façon à ce que le public ne puisse s’en approcher à moins d’un mètre, cette distance pouvant être augmentée compte tenu des caractéristiques des matériels présentés. D’autre part, seuls seront autorisés à être présentés en ordre de marche les machines ou matériels dont les installations auront été reconnues conformes par la Commission de Sécurité. Accessibilité des personnes à mobilité réduite Conformément à la réglementation, pour les stands ayant un plancher supérieur à 2.5 cm de hauteur, il est nécessaire de réaliser un accès pour les personnes à mobilité réduite, celui-ci ne devant pas empiéter sur les allées de circulation. Cette rampe devra avoir une largeur minimale de 0.90 m et une pente comprise entre 2 et 5%. Ballon Les ballons sont interdits.
Conditions générales de location de surface et d’aménagement de stand 1. ADHESION AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION DE SURFACE ET D’AMÉNAGEMENT DE STAND Les présentes conditions générales sont applicables à l’ensemble des exposants (ci-après dénommés « Exposant (s) ») demandant leur admission au Salon SILMO 2011 (ci-après dénommé le « Salon »), organisé par la société COMEXPOSIUM, SAS au capital de 60 000 000 €, dont le siège social est sis 70 avenue du Général de Gaulle, 92058 Paris La Défense cedex, immatriculé au registre du commerce et des sociétés Nanterre sous le n°316 780 519 (ciaprès dénommé « Organisateur »). En conséquence, toute admission au Salon implique l’adhésion totale et entière de l’Exposant à ces conditions générales de vente. Toute modification ou réserve apportée de quelque façon que ce soit aux présentes par l’Exposant sera considérée comme nulle et non avenue. 2. ADMISSION Les dossiers de participation sont soumis à un examen préalable. Il sera notamment vérifié la solvabilité du demandeur, la compatibilité de son activité avec la nomenclature du Salon et la neutralité du message que le demandeur pourrait délivrer sur le Salon, toute forme de prosélytisme ou de militantisme pouvant contrevenir au bon déroulement du Salon étant interdite. En cas de refus, cette décision sera notifiée au demandeur ou à sa société par l'Organisateur. Les dossiers de participation émanant de candidats en situation de débiteur envers l’Organisateur ou une société du groupe COMEXPOSIUM et/ou en contentieux avec l'Organisateur ou une société du groupe COMEXPOSIUM pourront ne pas être pris en compte. L'admission est prononcée par une notification officielle de l'Organisateur ou par l'envoi d'une facture précisant l'emplacement, le numéro et la surface du stand. Sauf si l’Organisateur refuse la participation demandée, la signature du dossier de participation ou sa validation en ligne constitue un engagement ferme et irrévocable. Le rejet d’un dossier de participation ne donne pas lieu à dommages et intérêts. L’Organisateur se réserve le droit de ne pas traiter les dossiers de participation adressés après la date limite d’inscription fixée (cachet de la poste faisant foi). Après cette date, l’Organisateur ne garantit pas la disponibilité des aménagements de stands proposés. 3. PREMIER VERSEMENT Un premier versement d'un montant précisé par les conditions tarifaires sera adressé par l'Exposant à l'Organisateur lors de l'envoi de son dossier de participation. Une facture correspondant à ce premier versement sera adressée à l'Exposant à réception de ce versement. Cette somme sera remboursée si le demandeur n'est pas admis à exposer. En revanche, cette somme sera acquise totalement à l'Organisateur à titre de dommages et intérêts forfaitaires si l’Exposant annule totalement ou partiellement sa participation dans les conditions détaillées ci-dessous à l’article 7 des présentes. 4. MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des frais de participation s'effectue aux échéances et selon les modalités déterminées ci-après : - le premier versement : lors de l’envoi du dossier de participation par chèque ou virement bancaire. - le second versement : au plus tard quinze jours après la date d'émission de la facture de solde et payable par chèque ou virement bancaire sans possibilité d'escompte pour paiement anticipé ou au comptant. Toute inscription intervenant à moins de trente (30) jours du Salon devra être accompagnée du paiement de la totalité du montant des frais de participation et/ ou de la commande de stand équipé. Toute commande d’aménagement de stand intervenant après l’inscription de l’exposant est payable à la commande dans son intégralité. 5. PAIEMENT – RETARD OU DEFAUT Toute somme non payée à l’échéance figurant sur les factures, qu’elle soit identique à celle figurant dans le dossier de participation ou différente, entraîne l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux de l’intérêt légal qui
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