Note de service : Taux d'intérêt - Calcul des valeurs de transfert et ...

Obligations
non indexées
Obligations
à rendement réel
Mensuelles B14013 B14081
Hebdomadaires B113867 B113911
Quotidiennes B114022 B114018
Après avoir examiné la question, les deux commissions ci-avant ont conclu que le calcul des
valeurs de transfert et des valeurs en cas de rupture de mariage ne laissait aucune incertitude
en ce qui touche les pensions non indexées, étant donné que les recommandations et
la norme demandent d’utiliser la série B14013 du CANSIM. En outre, pour préserver l’uniformité
avec le calcul des valeurs de transfert et des valeurs en cas de rupture du mariage
à l’égard des pensions non indexées, les commissions estiment que la sélection d’un taux
d’intérêt pour des pensions pleinement indexées devrait être basée sur la série mensuelle
correspondante qui touche les obligations à rendement réel. Il s’agit dans ce cas de la série
B14081 du CANSIM.
Étant donné que la présente note de service des deux commissions vise à expliquer les
recommandations et la norme, elle n’a aucune date d’entrée en vigueur. Quoi qu’il en soit,
si un actuaire a utilisé la série quotidienne pour choisir un taux d’intérêt à l’égard d’une rente
pleinement indexée, rien ne l’oblige à recalculer les valeurs de transfert et les valeurs en cas
de rupture de mariage qu’il aurait calculées avant la date de la présente note de service.
Les commissions ont aussi conclu que les normes de pratique consolidées, actuellement à
l’étape de l’exposé-sondage, devront être modifiées pour qu’on y précise les séries de données
qui s’appliquent aux calculs des valeurs de transfert et des valeurs en cas de rupture
du mariage pour ce qui touche les rentes indexées.
MB et MN
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