Armes et souvenirs historiques - Cannes - Enchères

HÔTEL
DES VENTES DE CANNES
ORDRE D’ACHAT
Nicolas DEBUSSY & Associés
Commissaires-Priseurs habilités
20, rue Jean Jaurès (Place de la Gare) - 06400 Cannes
Tél : +33 (0)4 93 38 41 47 - Fax : +33 (0)4 93 39 33 93
www.cannes-encheres.com - e mail : info@cannes-encheres.com
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VENTE DU SAMEDI 23 JUILLET 2011
VENTE DU DIMANCHE 24 JUILLET 2011
Le Commissaire-Priseur et les experts se chargent d’exécuter, gratuitement, les ordres d’achat qui leur sont confiés,
en particulier par les amateurs ne pouvant assister à la vente.
Je vous prie d’acquérir, pour mon compte personnel, les numéros ci-dessous désignés, aux prix d’adjudication indiqués :
Nom : ....................................................................................................................................................................................................................................
Adresse : ..............................................................................................................................................................................................................................
Téléphone : .......................................................................................... Fax : ..................................................................................................................
Banque : ................................................................................................ N° de compte : .............................................................................................
Je désire prendre les lots qui me seront adjugés ❏ à l’Étude ❏ au bureau de l’Expert ❏ à m’expédier*
Date : ................................................................ Signature : .................................................................
Acompte ci-joint ❏ CHÈQUE ❏ ESPÈCES
PARTIE À REMPLIR PAR VOS SOINS
Lot n° Désignation Prix limité d’adjudication en €
(Frais et taxes non compris)
© MAC2G 04 93 99 11 40
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Cannes Enchères est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000. Elle agit comme mandataire du vendeur. Le commissaire-priseur n’est pas partie au contrat de vente qui unit
exclusivement le vendeur et l’adjudicataire. La vente est soumise à la législation française et aux conditions de vente imprimées dans ce catalogue. Toute action judiciaire relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
En portant une enchère, toute personne se soumet à ces conditions. La vente se fera expressément au comptant, immédiatement après la vente, et les prix s’exprimeront en euros . L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur. La personne
portant les enchères est, aux yeux de la loi et de Cannes Enchères, le seul et unique responsable de l’acquittement du bordereau. Si celle-ci le fait pour le compte d’un tiers, elle agit sous sa propre responsabilité et restera seul responsable de l’acquittement
du bordereau. En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère, le dit objet sera immédiatement remis en adjudication.
Dès l’adjudication prononcée, les achats seront sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues. Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se sera pas fait
enregistrer avant la vente, il devra justifier précisément de son identité ainsi que de ses références bancaires. L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants : - par virement bancaire en ⇔(tous frais et commissions bancaires exclusivement
à la charge de l’adjudicataire) - en espèces en ⇔, jusqu’à un montant égal ou inférieur à 3 000 ⇔pour un particulier ayant son domicile fiscal en France et pour un professionnel - en espèces en ⇔, jusqu’à un montant égal ou inférieur à 15 000 ⇔pour un
particulier non résident français - par chèque bancaire certifié en ⇔à l’ordre de Cannes Enchères avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité (chèques tirés sur une banque étrangère non acceptés).
Les virements bancaires s’effectueront sur le compte :Banque HSBC Cannes Bivouac - 20, rue Bivouac Napoléon 06400 Cannes - Compte Cannes Enchères - IBAN : FR76 3005 6002 2202 2284 8732 220 BIC : CCFRFRPP.
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement. Les acquéreurs non résidents en France ne pourront prendre livraison de leurs achats qu’après un règlement par virement ou en espèces.
L’adjudicateur devra acquitter par lot, en sus du montant de l’enchère, les frais et taxes suivantes : 22% (18,39% HT + TVA). Les taxes (TVA sur les frais) seront rétrocédées à l’adjudicataire sur présentation des justifications d’exportation hors CEE
dans les délais légaux. Pour obtenir ce remboursement, les acheteurs concernés devront manifester leur souhait d’être remboursé de la TVA dès la fin de la vente, et devront fournir à Cannes Enchères l’exemplaire n° 3 du document douanier d’exportation
visé par les douanes dans un délai maximum de deux mois et demi, sachant que l’exportation doit avoir lieu dans un délai de deux mois après la vente. L’exportation des biens hors de France ou l’importation dans un autre pays peut nécessiter différentes
autorisations. C’est à l’acheteur d’obtenir ces autorisations. Le fait que l’une de ces autorisations soit refusée ou retardée ne pourra justifier une annulation de la vente ou un retard de paiement. Un certificat de bien culturel délivré par la Direction des
Musées de France peut être indispensable pour déplacer un bien au sein de la CEE. Il doit s’accompagner d’une licence pour exportation hors de l’Union européenne.
Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée. Toutes les précisions (dimensions, poids et calibres) concernant les objets ne sont données qu’à titre indicatif. Les lots sont vendus dans l’état où ils se trouvent au moment de l’adjudication.
Les enchérisseurs ont la possibilité, au cours de l’exposition précédant la vente, de se renseigner sur l’état des lots. L’ordre du catalogue sera suivi. Toutefois, Cannes Enchères et l’expert se réservent le droit de réunir ou de diviser des lots. Les éventuelles
modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées sur le procès-verbal.
Un enchérisseur ne pouvant assister à la vente pourra remplir le formulaire d’ordre d’achat joint au catalogue. Les ordres d’achat sont une facilité pour les clients. Cannes Enchères ou l’expert ne sont pas responsables pour avoir manqué d’exécuter
un ordre par erreur. Pour être sûr que les ordres soient acceptés, veuillez remplir soigneusement l’ordre d’achat joint au catalogue et nous l’adresser au moins 48 heures avant le début de la vente.
L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions. Cannes Enchères décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourra encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée. Toutes formalités et transports demeureront
à la charge exclusive de l’acquéreur et sous son entière responsabilité. Cannes Enchères conseille dans tous les cas de traiter avec votre transporteur habituel. Si toutefois un acheteur souhaite que Cannes Enchères organise un transport, sa responsabilité
ne pourra être engagée. En cas de défaut de paiement de l’adjudicataire, après mise en demeure infructueuse, le bien est remis en vente sur demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant. Si le vendeur ne formule pas cette demande
dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l’adjudicataire défaillant. Dans l’hypothèse d’une remise en vente sur folle enchère, toute différence de prix en
moins par rapport à l’adjudication initiale restera à la charge de l’acheteur défaillant, ainsi que tous les frais liés à la remise en vente du lot.
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