Prix de l'Innovation technologique - Interface Entreprises-UniversitÃ©

More documents

Recommendations

Info

université, une haute école, un centre de recherche ou une entreprise ayant une implantation en Wallonie. L’innovation doit avoir fait l’objet d’une première commercialisation entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2008. L’innovation doit avoir donné lieu : - à une production en Région wallonne si elle porte sur un produit ; - à une ou des prestations de services par une entreprise wallonne, si elle porte sur un service ; - à une exploitation en Région wallonne ou à une vente de matériel, d’ingéniérie ou de savoir-faire par une entreprise établie en Wallonie, si elle porte sur un procédé. L’innovation ne peut pas avoir d’impact négatif sur l’environnement. Critères d’évaluation Toutes les candidatures seront jugées selon les critères de base suivants : 1. L’originalité de l’innovation tant sur le plan scientifique ou technique que sur celui de la détection du besoin auquel elle répond ; 2. Le potentiel de l’innovation sur le plan : - du marché, en ce compris à l’exportation ; - de la rentabilité ; - du développement économique et social de la Région wallonne ; 3. La contribution de l’innovation à la protection de l’environnement. Le prix de l’Innovation technologique, dans chaque catégorie, récompensera l’innovation particulièrement originale et la plus performante sur les plans économique et social. Le Jury Le Jury, chargé d’attribuer les prix, est composé de personnalités des milieux économiques et sociaux et de la recherche, d’experts en technologies, en finances et en marketing, de représentants du Cabinet du/de la Ministre ayant la Recherche et les Technologies Nouvelles dans ses attributions et de la Direction générale opérationnelle Economie, Emploi, Formation et Recherche du Service public de Wallonie. Le Jury a pour mission de sélectionner parmi les candidatures celles qui répondent le mieux aux critères ci-avant. Pour chaque catégorie de prix, il désignera trois entreprises déclarées «nominées» parmi lesquelles il sélectionnera le gagnant. Le jury statuera dans les 12 semaines qui suivent la date ultime du dépôt des candidatures. La gestion administrative du prix est assurée par le Conseil de la Politique scientifique. Les candidats s’engagent à fournir, à l’organe de gestion et au Jury, toutes les informations utiles qui leur seront demandées. En particulier, les entreprises nominées devront permettre le tournage d’un film de présentation de leur projet qui sera projeté lors de la séance de remise du prix. Celles-ci seront contactées à cet effet par la société MVG Partners dès que le jury aura statué. Ce film sera remis à l’entreprise concernée, qui pourra en disposer librement. La remise des prix Les prix seront remis solennellement par la/le Ministre de la Recherche et des Technologies nouvelles le lundi 12 octobre 2009 à 18 heures, au Palais des Congrès, Place d’Armes, à Namur. La présentation des dossiers Le formulaire officiel de participation obligatoire est téléchargeable sur le site web www.mvgpartners.com. Dans un souci d'équité, il convient de le compléter dans le strict respect des prescriptions indiquées, notamment en ce qui concerne les espaces prévus. Le non-respect de ces consignes entraînera d’office le rejet du dossier de candidature. Les dossiers de candidature seront composés : - du formulaire officiel de participation précité, dûment complété ; - des bilans, comptes de résultats et annexes afférentes des trois dernières années ou, à défaut, de tout document permettant au jury d’apprécier les critères d’attribution du prix ; - à la discrétion du candidat, de tout document relatif à l’entreprise et/ou à l’innovation (par exemple : dessins, photos, plans ou schémas) jugé utile en vue d’éclairer le jury dans sa mission. Ils contiendront en outre une déclaration sur l’honneur certifiant que tous les éléments repris au dossier de candidature sont sincères et complets. Simultanément, une version électronique des dossiers sera transmise à l’adresse info@mvgpartners.com. Toute contravention à la déclaration sur l’honneur entraînera la nullité de la candidature ou le retrait du prix qui aurait été attribué en toute bonne foi.
Annexe Définition de la PME, de la grande entreprise et de l’entreprise autonome de taille restreinte au sens du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l’innovation en Wallonie. Petite et moyenne entreprise On entend par petite ou moyenne entreprise toute entreprise qui est établie en société commerciale visée par le Code des sociétés, qui, sauf indication contraire, a au moins un siège d’activités en Wallonie et qui répond aux conditions suivantes : 1. elle emploie moins de 250 personnes (équivalents temps plein) ; 2. soit le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 40 millions d’euros, soit le total du bilan n’excède pas 27 millions d’euros ; 3. elle est indépendante, c’est-à-dire qu’elle n’est pas détenue à hauteur de 25% ou plus du capital ou des droits de vote par une entreprise ou conjointement par plusieurs entreprises ne correspondant pas à la définition de la PME . Ce seuil peut être dépassé dans deux cas : - si l’entreprise est détenue par des sociétés publiques de participation, des sociétés de capital à risque ou des investisseurs institutionnels et à la condition que ceux-ci n’exercent, à titre individuel ou conjointement, aucun contrôle sur l’entreprise ; - s’il résulte de la dispersion du capital qu’il est impossible de savoir qui le détient et que l’entreprise déclare qu’elle peut légitimement présumer ne pas être détenue à 25% ou plus par une entreprise ou par plusieurs entreprises qui ne correspondent pas à la définition de la PME. Grande entreprise On entend par grande entreprise toute entreprise qui est établie en société commerciale visée par le Code des sociétés, qui, sauf indication contraire, a au moins un siège d’activités en Wallonie et qui n’est ni une petite entreprise, ni une moyenne entreprise. Entreprise non autonome de taille restreinte On entend par entreprise non autonome de taille restreinte toute entreprise qui répond à la définition de la PME selon les critères liés d’une part à l’emploi (moins de 250 personnes - équivalents temps plein) et d’autre part au chiffre d’affaires (40 millions d’euros maximum) ou au total bilantaire (27 millions d’euros maximum) mais qui ne respecte pas le critère d’indépendance. Pour le calcul des seuils mentionnés ci-avant, il convient d’additionner les données de l’entreprise et de toutes les entreprises dont elle détient, directement ou indirectement, 25% ou plus du capital ou des droits de vote.
Page 1 and 2: 3 e Prix de l , Innovation Technolo
Page 3: Prix de l , Innovation Technologiqu

Prix de l'Innovation technologique - Interface Entreprises-UniversitÃ©

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?