reglement ppri - Coursan

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Sommaire Dispositions générales p. 3 Titre I - Règles liées à l’utilisation des sols : p. 5 •Disposition générale relative à l’ensemble du réseau hydrographique p. 6 •Dispositions communes à toutes les zones p. 6 •Zone Ri1 p. 9 •Zone Ri2 p. 14 •Zone Ri3 p. 20 •Zone Ri4 p. 26 •Zone Rid p. 27 Titre II - Règles de construction : p. 28 Titre III – Mesures rendues obligatoires sur l’existant: p. 29 Lexique p. 34 2
DISPOSITIONS GENERALES 1 - CONTENU DU RÈGLEMENT : Le présent règlement est décliné selon trois parties : •Le titre I concerne les dispositions réglementaires particulières liées à l’utilisation du sol . Il comprend en premier lieu des dispositions à caractère général : Disposition relative à l’ensemble du réseau hydrographique et dispositions communes à toutes les zones (inondables et hydrogéomorphologique potentiellement inondables) complètant les dispositions spécifiques à chaque zone. Ces dernières traitent en particulier des règles relatives aux clôtures, exhaussements, affouillements, stockage, épandage de matériaux, arrimage des cuves, travaux d’infrastructures(…). Il comprend ensuite les règlements de chacune des 5 zones figurées au zonage réglementaire à savoir : La zone RI1 relative aux secteurs urbanisés soumis à un aléa fort (niveau de submersion supérieur à 0,50 m pour les crues fluviales rapides et 1,0 m pour les crues lentes et les submersions marines). La zone RI2 relative aux secteurs urbanisés soumis à un aléa modéré (niveau de submersion inférieur ou égal à 0,50 m en crue rapide et 1,0 m en crue lente et submersion marine) . La zone RI3 relative aux secteurs non ou peu urbanisés en zone inondable (aléa indifférencié donc indépendant des hauteurs de submersion) correspondant au champ d’expansion des crues. La zone RI4 relative aux secteurs urbanisés situés dans la zone hydrogéomorphologique potentiellement inondable ou soumis à des ruissellements forts voire à des difficultés d’évacuation des eaux pluviales. La zone RID qui englobe l’ensemble des secteurs situés dans une bande de 100 m à l’arrière d’une digue ou d’un ouvrage équivalent qui en cas de défaillance (rupture ou submersion de l’ouvrage) est susceptible d’aggraver la situation dans cette zone. Pour chacune de ces zones, le règlement précise : 1 - les interdictions générales propres à la zone 2 - les occupations et utilisation des sols admises sous réserve de prescriptions. - Le titre II concerne les règles de construction qui s’appliquent à l’ensemble des zones inondables et hydrogéomorphologiquement potentiellement inondables. - Le titre III identifie les mesures rendues obligatoires pour les biens existants dans l’ensemble des zones inondables. Il s’agit, d’une part, des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui doivent être prises par les collectivités publiques dans le cadre de leur compétence, ainsi que celles qui peuvent incomber aux particuliers et d’autre part des mesures relatives à l’aménagement, à l’utilisation ou à l’exploitation des constructions, des ouvrages, des espaces mis en culture ou plantés, existants à la date d’approbation du PPR. En dernière partie, un lexique définit les termes utilisés dans le règlement. 3
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