Petit Lauzertin n°72 - lauzerte.fr

INFOS MUNICIPALES
RAPPEL AUX ASSOCIATIONS !!
RÉSERVATION
DE MATÉRIEL : Pensez à réserver le matériel nécessaire aux manifestations
suffisamment tôt, 15 jours à l’avance au minimum, pour permettre un bon planning
des employés municipaux et être certains d’obtenir satisfaction. Sachez que nous ne faisons
pas de reconduction automatique sur la base de l’année précédente, votre organisation
pouvant changer.
AUTORISATION DE BUVETTE : les demandes doivent parvenir à la Préfecture 15 jours minimum avant
la manifestation. Elles doivent auparavant être traitées à la mairie puis visées par la gendarmerie.
STATUTS
: les dossiers d’associations sont remis à jour à la mairie. Faire parvenir un exemplaire des
statuts visé par la Préfecture et la composition du bureau. Ne pas oublier de nous informer de tout changement.
SUBVENTION COMMUNALE : N’oubliez pas de joindre un compte rendu moral et financier obligatoire
pour que la subvention puisse être versée (l’attribution n’est pas reconduite automatiquement d’année en
année, n’oubliez donc pas d’en faire la demande, ce au cours du 1er trimestre de chaque année).
Merci de la délicate attention que vous porterez à ces notes qui ne sont faites que pour mieux vous servir.
REMBOURSEMENT SUR LE FIOUL ET LE GAZ NATUREL
Le remboursement partiel de la taxe de consommation sur le fioul domestique, le fioul lourd et le
gaz naturel utilisés à des fins agricoles est reconduit.
Sont concernés les exploitants et les entreprises agricoles, les exploitants forestiers, les CUMA, coopératives
agricoles ou les groupements de producteurs agricoles. Sont exclues les quantités de
combustibles utilisées pour le chauffage des locaux d’habitation ou administratifs.
Un formulaire unique de demande de remboursement et sa notice explicative sont disponibles en
Mairie, à retourner par courrier avant le 15 octobre à l’adresse suivante :
Trésorerie générale de Tarn-et-Garonne - Cellule remboursement TIPP-TICGN - 5-7 allées de Mortarieu -
Boîte Postale 770 - 82037 MONTAUBAN CEDEX
Le formulaire et sa notice peuvent être consultés, voire téléchargés, sur le site internet de la préfecture :
http://www.tarn-et-garonne.pref.gouv.fr/ rubrique communiqués.
INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES
Vous avez jusqu’au 31 décembre pour vous inscrire sur les listes électorales !
Les demandes d'inscription sur les listes électorales sont reçues en Mairie.
Sont concernés les habitants de la commune qui ont changé d’adresse ainsi que les jeunes atteignant
leur majorité et les nouveaux lauzertins n'ayant pas encore sollicité leur inscription
(quelle que soit la date de leur arrivée à Lauzerte).
Les ressortissants des États membres de l’Union Européenne sont également invités à s’inscrire
sur les listes électorales complémentaires.
⇒ Pour vous inscrire vous devez vous munir d’une pièce d’identité (carte d'identité
ou passeport) et d’un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture EDF…).
Le Petit Lauzertin Illustré — Année 2008, n°72
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