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© Pascal Lafay / BnF
Action médicale et prévention : la question de l’amiante
Le service médical, rejoint par de nouveaux personnels en
2005, a engagé l’élaboration de fiches de risques professionnels
par département, prolongeant la démarche systématique de
prévention concrétisée par l’établissement du «document
unique» de prévention des risques sanitaires et techniques
professionnels, qui a été présenté au Comité hygiène et sécurité.
© Sylvie Biscioni / BnF
les personnels
© Pascal Lafay / BnF
Gestion des emplois et compétences
I Montage d’exposition, site François-Mitterrand
L’évolution progressive des compétences et des modes d’organisation
que connaît la Bibliothèque ne pouvait rester sans
conséquence sur la gestion et l’identification de ses emplois.
L’établissement a donc poursuivi une démarche de
classification de ses emplois par groupes, s’accompagnant,
pour les contractuels permanents (au nombre de 520 environ),
de la définition de seuils planchers et plafonds de leur carrière
indiciaire. De nouvelles modalités d’avancement, intégrant l’ancienneté,
l’évolution des fonctions et la manière de servir, ont
été définies et mises en œuvre, après l’accord donné par le
conseil d’administration au printemps 2005.
Dans la suite de cette démarche, l’établissement a engagé la
rédaction d’un référentiel des emplois et compétences, permettant
de réunir autour d’une trentaine d’emplois types la diversité
des situations professionnelles des personnels, quel que soit
leur service d’affectation. Ce référentiel, dont l’achèvement est
prévu à l’été 2006, permettra de préciser les modalités de
passage d’un emploi à l’autre, dans une mobilité horizontale ou
verticale, et d’assurer la cohérence des «parcours de formation
par métiers» (conservation, catalogage, magasinage, service au
public… mais aussi encadrement) que l’établissement met en
œuvre.
Relations sociales et action sociale
L’année 2005 a été marquée par un faible niveau de conflictualité
(quatre journées de grève avec un total de 1 350 jours non
travaillés). L’adoption de mesures claires et homogènes de
gestion des temps et des absences des agents sur crédits de
vacation à emploi du temps variable (en janvier 2005), diverses
mesures transitoires pour atténuer certains effets du changement
de grille de gestion indiciaire pour les agents contractuels
(déplafonnement partiel mis en œuvre pour les agents en place,
positionnés au sommet ou au-delà de leur espace indiciaire) ont
contribué au traitement, par la voie de la consultation, de
certaines des difficultés qui étaient apparues.
Les journées de grève s’inscrivaient, en 2005, dans des mouvements
couvrant l’ensemble de la Fonction publique et relatifs
aux questions salariales, hors du champ de compétence de
l’établissement. La question des emplois, déjà évoquée, est
restée cependant un motif de préoccupation des organisations
syndicales tant en raison de son effet sur le service au public
que compte tenu de ses répercussions sur les charges de travail
et les conditions de travail des agents.
L’action sociale en direction des agents s’est développée en
2005 par l’amélioration des supports informant les agents sur
leurs droits (à travers une lettre électronique d’informations
trimestrielles) et une extension de l’offre mutualiste ouverte aux
agents. Les prestations sociales ont pu être distribuées plus
largement qu’en 2004 (dépenses en progression de 10 %). Par
ailleurs, l’extension de l’enveloppe financière consacrée à la
réservation de logements sociaux (en progression de 33 % par
rapport à 2004), assortie d’une recherche active de propositions,
a permis à l’établissement de procéder à 15 nouvelles
réservations (soit cinq de plus qu’en 2004).
Des investigations menées en 2005 par la BnF, dans le cadre de
cette politique de prévention des risques professionnels, l’ont
conduite à analyser de nouveau les poussières qui restaient
déposées sur ses collections en provenance de Versailles. Parmi
les prélèvements effectués entre juin et août 2005, deux ont fait
apparaître des traces d’amiante parmi les poussières présentes
sur certains ouvrages. Une série de tests complémentaires,
menés en ambiance reconstituée pour évaluer le niveau d’exposition
aux fibres d’amiante, ont été entachés d’une importante
marge d’incertitude. Ils ont donc été suivis de nouveaux
tests, sur la base d’un protocole fiabilisé, mis en œuvre par un
laboratoire public. Les résultats obtenus ont confirmé la
présence de fibres d’amiante sur les ouvrages provenant du
bâtiment C de Versailles. En revanche, les prélèvements d’air
ambiant dans les magasins abritant ces collections restaient
exempts de traces d’amiante.
Dans ces conditions, et en application du principe de précaution,
la BnF a décidé d’interrompre toute manipulation et
communication des ouvrages concernés et de procéder au
désamiantage du million de documents (livres, périodiques,
affiches, costumes) qui étaient entreposés dans le bâtiment C
de l’annexe de Versailles, le seul dans lequel se trouvaient des
flocages d’amiante. La consultation préalable au choix de l’entreprise
chargée du chantier a été engagée début 2006.
© David Carr / BnF
I Déménagement des collections de Versailles (1997)
vers le site François-Mitterrand
Le président de la BnF a demandé, en octobre, un rapport
interne sur la situation des collections issues de l’annexe C de
Versailles avant leur transfert, et sur les conditions dans
lesquelles elles ont été déménagées en 1997. La conclusion du
rapport, remis au président le 30 décembre, indique que ce
déménagement, sans désamiantage préalable des collections, a
reposé sur une mauvaise interprétation des résultats des
analyses effectuées en 1996 par un organisme agréé, considérées,
à tort, comme rassurantes. De ce fait, elle apparaît, aujourd’hui,
comme une décision hâtive et erronée. Le rapport
montre également la complexité d’une situation caractérisée
par des incertitudes affectant, à l’époque, les méthodes de
mesure de l’amiante, une réglementation alors en pleine évolution
(les deux décrets concernant l’amiante ont été publiés
l’année précédant le déménagement des collections de
Versailles) et une dispersion des informations pertinentes au
sein de l’établissement.
Le service médical a concentré son activité, au cours du second
semestre 2005, sur des actions d’analyse, de recherche documentaire,
de contacts et visites avec les personnes potentiellement
concernées, ainsi qu’avec des interlocuteurs spécialisés.
Un suivi médical des agents ayant pu être exposés a été défini,
et des informations ont été communiquées aux anciens
membres du personnel de la BnF, lorsqu’ils avaient été appelés
à manipuler les collections directement concernées. Une séance
d’information du personnel sur les risques liés à l’amiante, avec
le professeur Choudat, pneumologue et spécialiste des maladies
professionnelles, a été organisée le 16 novembre 2005.
Le service a par ailleurs poursuivi son action diversifiée pour
l’amélioration de la santé au travail, à travers notamment l’analyse
des situations de travail, les visites de sites, l’étude des
postes, l’écoute des agents. Il programme des visites médicales
périodiques, en fonction des risques professionnels, pour l’ensemble
du personnel et, de manière ponctuelle, lors de la
reprise du travail après maladie. Les médecins du service reçoivent
également les agents lors d’urgences médicales ou, à leur
demande, si un problème se pose. Ils proposent la mise à jour
des protocoles vaccinaux et la vaccination grippale. Le service
médical a également contribué à préparer divers projets visant
à prévenir ou résoudre des problèmes de condition de travail et
de santé; il a notamment réalisé une exposition sur le risque
cardio-vasculaire.
les personnels
Les réunions des instances de consultation du personnel en 2005
I Bureau du dépôt légal des imprimés
CTP
CHS
18 février 2005 17 mars 2005
28 février 2005 22 juin 2005
24 mai 2005 6 octobre 2005
8 novembre 2005 7 novembre 2005
15 décembre 2005
I Magasinier sur le site François-Mitterrand
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