Catalogue en PDF - Doutrebente
Catalogue en PDF - Doutrebente
Catalogue en PDF - Doutrebente
You also want an ePaper? Increase the reach of your titles
YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.
CONDITIONS DE VENTE<br />
Commission acheteur :<br />
Les acquéreurs paieront <strong>en</strong> sus des <strong>en</strong>chères, par lot et sans dégressivité,<br />
les frais et taxes suivants : 20 % (frais 16,72 % + T VA 3,28 %).<br />
Et pour les lots judiciaires (numéros suivis d’une astérisque*) :<br />
14,35 % (frais 12 % et TVA 2,35 %)<br />
Modalités de paiem<strong>en</strong>t :<br />
Le paiem<strong>en</strong>t se fait au comptant pour l’intégralité du prix, frais et taxes<br />
compris.<br />
L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moy<strong>en</strong>s suivants :<br />
espèce jusqu’à 3000€ frais et taxes compris<br />
carte de Crédit VISA ou MASTERCARD<br />
Chèque établi à l’ordre d’Olivier Doutreb<strong>en</strong>te<br />
Virem<strong>en</strong>t bancaire au bénéfice du compte suivant : RIB : 30066 10071<br />
00010648502 18 – IBAN fr76 3006 6100 7100 0106 4850 218<br />
Délivrance des lots achetés :<br />
Les lots seront délivrés qu’après paiem<strong>en</strong>t intégral du prix, des frais et des<br />
taxes. En cas de paiem<strong>en</strong>t par chèque non certifié ou virem<strong>en</strong>t, la délivrance<br />
des objets sera différée à l’<strong>en</strong>caissem<strong>en</strong>t définitif. Les lots adjugés demeureront<br />
aux risques, frais et périls des adjudicataires, dès l’adjudication<br />
prononcée, alors même que leur délivrance n’aurait pas lieu.<br />
Retrait des achats :<br />
Les achats réglés sont à retirer à l’Hôtel Drouot. Il est conseillé aux adjudicataires<br />
de procéder à un <strong>en</strong>lèvem<strong>en</strong>t de leurs lots le jour de la v<strong>en</strong>te ou<br />
le l<strong>en</strong>demain avant 10 heures afin d’éviter les coûts de magasinage qui sont<br />
à leur charge. Pour tout r<strong>en</strong>seignem<strong>en</strong>t sur les tarifs, contacter Drouot<br />
Magasinage au 01 48 00 20 18 ou 01 48 00 20 56.<br />
Garanties :<br />
Les objets sont v<strong>en</strong>dus <strong>en</strong> l’état. L’exposition préalable à la v<strong>en</strong>te ayant<br />
permis aux acquéreurs l’exam<strong>en</strong> des objets prés<strong>en</strong>tés, aucune réclamation<br />
ne sera admise une fois l’adjudication prononcée. La description du lot telle<br />
que figurant au catalogue ou résultant d’une annonce verbale n’est que l’expression<br />
par le Commissaire Priseur de sa perception du lot et ne saurait<br />
constituer la preuve d’un fait. Les dim<strong>en</strong>sions et poids sont donnés à titre<br />
indicatif, ainsi que les indications sur l’exist<strong>en</strong>ce d’une restauration ou d’un<br />
défaut. L’abs<strong>en</strong>ce d’indication de restauration ou de défaut ne garantit pas<br />
que le bi<strong>en</strong> <strong>en</strong> soit exempt. Inversem<strong>en</strong>t la m<strong>en</strong>tion de quelques défauts<br />
n’implique pas l’abs<strong>en</strong>ce de tout autre défaut. Les reproductions au catalogue<br />
sont aussi fidèles que possible à la réalité mais n’ont pas de valeur<br />
contractuelle, la proportion des objets pouvant ne pas être respectée et<br />
une différ<strong>en</strong>ce de coloris ou de tons étant possible.<br />
Assurance :<br />
Dès l’adjudication, l’objet est sous l’<strong>en</strong>tière responsabilité de l’adjudicataire.<br />
L’acquéreur est chargé de faire assurer ses acquisitions lui-même. Olivier<br />
DOUTREBENTE SARL décline toute responsabilité quant aux dommages<br />
que l’objet acquis pourrait <strong>en</strong>courir, et ceci dès l’adjudication prononcée.<br />
Pénalités de retard :<br />
Des pénalités de retard seront appliquées dans le cas où les sommes dues<br />
sont réglées après le l<strong>en</strong>demain de la v<strong>en</strong>te. Le taux sera égal au taux d’intérêt<br />
appliqué par la Banque C<strong>en</strong>trale europé<strong>en</strong>ne à son opération de refinancem<strong>en</strong>t<br />
la plus réc<strong>en</strong>te majoré de 10 points de pourc<strong>en</strong>tage. Les pénalités<br />
de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.<br />
Folle <strong>en</strong>chère :<br />
A défaut de paiem<strong>en</strong>t par l’adjudicataire, après mie <strong>en</strong> demeure restée<br />
infructueuse, le v<strong>en</strong>deur peut dans un délai de six mois suivant la v<strong>en</strong>te,<br />
opter soit pour la remise <strong>en</strong> v<strong>en</strong>te sur folle <strong>en</strong>chère de l’adjudicataire resté<br />
défaillant, soit pour la résolution de plein droit de la v<strong>en</strong>te. En cas de non<br />
remise <strong>en</strong> v<strong>en</strong>te, l’adjudicataire défaillant devra acquitter la différ<strong>en</strong>ce <strong>en</strong>tre<br />
le prix pour lequel il s’est porté acquéreur et le prix définitivem<strong>en</strong>t obt<strong>en</strong>u<br />
lors de la remise <strong>en</strong> v<strong>en</strong>te. Dans tous les cas, l’adjudicataire défaillant pourra<br />
être redevable de dommages et intérêts. Maître Doutreb<strong>en</strong>te se réserve le<br />
droit de procéder à toute comp<strong>en</strong>sation avec les sommes dues à l’adjudicataire<br />
défaillant.<br />
Ordre d’achat :<br />
Les ordres d’achat ne seront pris <strong>en</strong> considération que confirmés par écrit<br />
(formulaire <strong>en</strong> fin de catalogue), accompagnés d’une photocopie de la pièce<br />
d’id<strong>en</strong>tité de l’<strong>en</strong>chérisseur ainsi que d’un moy<strong>en</strong> de paiem<strong>en</strong>t et reçus au<br />
moins 24 heures avant le début de la v<strong>en</strong>te. Olivier DOUTREBENTE SARL<br />
décline toute responsabilité <strong>en</strong> cas d’ommission d’exécution d’un ordre<br />
d’achat.<br />
Enchère par téléphone :<br />
La possibilité d’<strong>en</strong>chérir par téléphone est offerte à condition que nous<br />
ayons reçu au moins 24 heures avant la v<strong>en</strong>te une confirmation écrite<br />
(formulaire <strong>en</strong> fin de catalogue) accompagné d’une photocopie de la pièce<br />
d’id<strong>en</strong>tité de l’<strong>en</strong>chérisseur ainsi que d’un moy<strong>en</strong> de paiem<strong>en</strong>t. Olivier<br />
DOUTREBENTE SARL décline toute responsabilité au cas où la communication<br />
n’aurait pu être établie ou <strong>en</strong> cas d’erreur relative à la réception des<br />
<strong>en</strong>chères par téléphone. Avertissem<strong>en</strong>t : les conversations téléphoniques<br />
peuv<strong>en</strong>t être <strong>en</strong>registrées p<strong>en</strong>dant les v<strong>en</strong>tes.<br />
Droit de préemption de l’Etat français :<br />
L’Etat français dispose d’un droit de préemption des œuvres v<strong>en</strong>dues.<br />
L’exercice de ce droit intervi<strong>en</strong>t immédiatem<strong>en</strong>t après l’adjudication, le<br />
représ<strong>en</strong>tant de l’Etat manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer<br />
au dernier <strong>en</strong>chérisseur et devant confirmer la préemption dans les<br />
15 jours.<br />
Règlem<strong>en</strong>t des v<strong>en</strong>deurs :<br />
Maître Doutreb<strong>en</strong>te sera t<strong>en</strong>u de payer le v<strong>en</strong>deur lorsqu’il aura été réglé<br />
par l’adjudicataire.<br />
Maître Doutreb<strong>en</strong>te et ses experts se charg<strong>en</strong>t d’exécuter gratuitem<strong>en</strong>t les ordres d’achat qui leur sont confiés,<br />
<strong>en</strong> particulier par les amateurs ne pouvant assister à la v<strong>en</strong>te.<br />
Téléphone Drouot : 01 48 00 20 20 - Télécopie Drouot : 01 48 00 20 33<br />
Résultats des v<strong>en</strong>tes dans la Gazette de l’Hôtel Drouot, chaque v<strong>en</strong>dredi.<br />
Abonnem<strong>en</strong>t à la « Gazette de l’Hôtel Drouot », r<strong>en</strong>seignem<strong>en</strong>t :<br />
10, rue du Faubourg-Montmartre - 75009 PARIS. Tél. 01 47 70 93 00<br />
<strong>Catalogue</strong> visible sur www.doutreb<strong>en</strong>te.fr<br />
Étude de Maître Olivier DOUTREBENTE<br />
Commissaire-Priseur Judiciaire<br />
Tél : 01 55 07 99 09 – Fax : 01 40 82 99 31<br />
Courriel : judiciaire@doutreb<strong>en</strong>te.com<br />
Ce catalogue a été réalisé par :<br />
Maître Olivier DOUTREBENTE et Domitille DOUTREBENTE<br />
- contact@eyes-studio.com<br />
Photographies :<br />
Mathieu FERRIER<br />
Les reproductions de ce catalogue ne sont pas contractuelles.<br />
- 2 -