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Annexe II
Réaction au feu des produits isolants thermiques pour
le bâtiment
Revêtements de
sol
Revêtements
de paroi verticale
Plafonds
et faux-plafonds
Locaux et espaces techniques
Parkings
Cuisines collectives
Salles de machines et gaines
- d’ascenseurs et monte-charge
- de paternosters, transporteurs à
conteneurs etmonte-charge à chargement
et déchargement automatiques
- d’ascenseurs hydrauliques
A2 FL -s1 A2-s1,d0 A2-s1,d0
Cages d’escaliers intérieures (y compris :
sas et paliers)
Chemins d’évacuation
Paliers d’ascenseurs
Cuisines par t icul ières : à l’exception
des bâtiments bas
B FL -s2 B-s3,d1 B-s3, d1
Cabines d’ascenseurs et montecharge C FL -s2 C-s3, d1 C-s3, d1
Salles C FL -s2 C-s3, d1 B-s3, d1
Autres locaux non mentionnés
ci-dessus
- dans les bâtiments élevés
- dans les bâtiments moyens
- dans les bâtiments bas
D FL -s2
EFL
EFL
D-s3,d1
E-d2
E-d2
C-s3, d1
C-s3, d1
C-s3, d1
Vu pour être annexé à l’Arrêté Ministériel établissant
l’équivalence entre les classes belges et européennes
en matière de réaction au feu pour une série de
produits isolants thermiques pour le bâtiment.
P. DEWAEL
13 JUIN 2007. - ARRÊTÉ ROYAL MODIFIANT
L’ARRÊTÉ ROYAL DU 7 JUILLET 1994 FIXANT LES
NORMES DE BASE EN MATIÈRE DE PRÉVENTION
CONTRE L’INCENDIE ET L’EXPLOSION,
AUXQUELLES LES BÂTIMENTS NOUVEAUX
DOIVENT SATISFAIRE
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des
incendies et des explosions ainsi qu’à l’assurance
obligatoire de la responsabilité civile dans ces
mêmes circonstances, notamment l’article 2, modifié
par la loi du 22 décembre 2003;
Vu l’arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes
de base en matière de prévention contre l’incendie
et l’explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux
doivent satisfaire, modifié par les Arrêtés Royaux
des 18 décembre 1996, 19 décembre 1997 et 4 avril
2003;
Vu l’avis du Conseil supérieur de la Sécurité contre l’
l’incendie et l’explosion du 24 novembre 2005;
Vu l’accomplissement des formalités prescrites par
la Directive 98/34/CE du Parlement européen et
du Conseil prévoyant une procédure d’information
dans le domaine des normes et réglementations
techniques;
Vu l’avis de l’Inspecteur des Finances, donné le 10
novembre 2006;
Vu l’avis 42.307/4 du Conseil d’Etat, donné le 7 mars
2007;
Sur la proposition de Notre Ministre de l’Intérieur et de
l’avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1 er . Le point 2 de l’annexe 1 de l’arrêté royal
du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière
de prévention contre l’incendie et l’explosion,
auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire,
modifié par l’arrêté royal du 19 décembre 1997, est
remplacé par la disposition suivante :
12 www.rft.be