Aide aux associations sportives Crédits 2006 - la Somme

ENTRE
d'une part,
CONVENTION
Annexe 3
Le Département de la Somme représenté par Monsieur Daniel DUBOIS, Président du
Conseil général, dûment autorisé par délibération de la Commission permanente du Conseil
Général en date du 3 avril 2006, ci-après désigné "le Département" ;
et d'autre part,
L'association EAL Handball Abbeville, représentée par Monsieur Christophe PENET, son
Président, ci-après désignée "l'Association".
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu La loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion
des activités physiques et sportives, et notamment son article 1,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
L’association « E.A.L. Handball Abbeville », dont le siège social est à Abbeville – Boîte
Postale 50201, a été déclarée à la Préfecture de la Somme le 16 avril 1991. Elle est affiliée à
la Fédération Française de Handball et agréée par le ministère de la Jeunesse, des Sports et
de la Vie associative.
L’Association a pour objet la pratique et la promotion du handball à tous niveaux de
compétition, amicale ou officielle. Elle compte environ 230 adhérents et possède une équipe
féminine et une équipe masculine évoluant au niveau national.
L’Association organise chaque année diverses manifestations, dont une compétition
internationale féminine appelée « Fémina Cup ».
Le Département, dans le cadre de sa politique de promotion et de développement des
activités physiques et sportives, et notamment du sport de haut niveau, a décidé d’apporter
son soutien financier à l’Association.