Bulletin municipal nÂ°472 - Commune de Guiclan

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C O NSEIL M UNICI PAL D U M ERCREDI 11 M AI 2011 Absents excusés : Séverine FLEURY, Gilles MASSE Vote des subventions 2011 le conseil municipal attribue les subventions suivantes pour l’année 2011: Association montant Association montant Tennis Club 518.50 Familles rurales P’tit Chou 300.00 ASC Handball 2734.50 Trotteurs de la Penzé 400.00 Football Club 2789.50 Société de chasse 450.00 +360,00 Tennis de table 1667.50 F.N.A.C.A. 180.00 Gym pour tous 315.00 APE Ecole publique 964.00 Saint jacques Animations 700.00 APEL Ecole du Sacré Coeur 992.00 Club de l’amitié 350.00 APE Ecole de Penzé 108.45 Ass les p’tits mousses de Penzé 400,00 Boule bretonne 145.00 Handisport 50.00 Prévention routière 35.00 Association des Maires du Finistère 650.61 Rando ferme 50,00 Chambre des métiers du Finistère 22.00 Ecole Diwann Landerneau 50.00 MFR Plabennec 44.00 CEM Dirinon 22.00 Ecole Diwan Commana 300.00 Institut rural de Lesneven 22.00 Maison Familiale Morlaix 66.00 Notre Dame des Victoires 645,00 MFR Elliant 22.00 Enquête publique EARL Kermat Œufs Par arrêté préfectoral du 15 mars 2011, une enquête publique d’un mois a été ouverte sur la demande présentée par l’EARL Kermat Œufs en vue de l’extension de l’élevage avicole situé à « Kermat », dans le cadre du dispositif de restructuration externe et de la marge JA/EDEI (augmentation de 120 550 animaux-équivalents). L’effectif envisagé doit être porté à 180950 poules pondeuses, soit 180950 animaux-équivalents volailles. Le conseil municipal donne un avis favorable.(1 abstention 16 pour), Convention dématérialisation des actes Une convention sera signée entre la commune de Guiclan et la Sous Préfecture afin de transmettre voie électronique les délibérations et arrêtés soumis au contrôle de légalité à la sous préfecture. Acquisition matériel service technique Un des 2 tracteurs est actuellement hors d’usage et nécessite des gros travaux de réparation. Vu son ancienneté et le coût des travaux, il est envisagé de le remplacer. La commission voirie s’est réunie pour faire un bilan du matériel existant au sein des services techniques et des besoins. Le conseil municipal décide l’achat d’un tracto pelle et d’un micro tracteur et ses équipements. Les devis sont en cours.
C O NSEIL M UNICI PAL D U M ERCREDI 11 MAI 2011 (SUITE) Le conseil municipal décide la construction dans l’ancien cimetière de 2 caveaux de 4 places et de 7 caveaux de 6 places en déplaçant au préalable 4 tombes. Les travaux sont confiés à l’entreprise Kerguiduff pour un montant de 15997.70 € TTC Dans le cadre de la construction de la chaufferie bois et du réseau chaleur, il faut choisir un organisme pour réaliser la mission contrôle technique de construction et la mission SPS (sécurité et protection de la santé). Le conseil municipal retient la proposition de l’APAVE pour les 2 missions Le conseil municipal décide d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2011: Associations Caveaux Chaufferie bois : choix du cabinet pour les missions : contrôle technique et SPS Vote des subventions à caractère social 2011 Subvention accordée ADAPEI 80.00 AIDES association de lutte contre le SIDA 80.00 Ass départementale des veuves et veufs chefs de famille du Finistère 80.00 Association des paralysés de France 55.00 Association française des sclérosés en plaques 50.00 Enfance et famille d’adoption 50.00 Banque alimentaire 443.00 Société St Vincent de Paul 100.00 Croix d’or Plouvorn 100.00 Entraide cancer en Finistère 100.00 Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés 80.00 Les restaurants du coeur 150.00 Présence écoute centre hospitalier de Morlaix 150.00 Secours catholique Landivisiau 100.00 Association Céline et Stéphane 100.00 Centre d’information des droits des femmes et des familles 100.00 ART 50.00 TOTAL 1868.00 Enquête publique aliénation de chemins communaux et classement de voies dans le domaine public communal. Une enquête publique va être réalisée courant juin 2011 pour la cession de chemins communaux et l’intégration des voiries des lotissements dans le domaine public communal : Cession de chemins et échange dans les villages suivants :Moulin de Kernabat, Kernabat, Le fagot, Kergoat, Le Revin,Kerofil Intégration de voies du domaine privé dans le domaine public : Lotissement des Charmilles, Lotissement de la Vallée, Lotissement de la Métairie, Lotissement de Kermat, Rue des ajoncs, Impasse des Monts d’Arrée
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