Fonds Baldran - Mnesys

51 J 23- Contentieux, quittancesXVII e s.XVIII e s.51 J 24- Domaines nationaux : annuités payables- Négrier et Ussel : état des grains1792-18031793- Contrat de mariage entre Jean Perchaud d’Ussel et Marguerite PrepoulAn XIII- Rapport fait au roi sur la situation de la France et sur les relations avec les arméesétrangèress.d.- Contentieux : pièces de procédure pour Guillaume Bougs et Chabanne contreSevières1836- Comptes : calcul des censs.d.51 J 25- Pièces de procédure Monsturoux contre les habitants de Lustade : extrait dereconnaisse, vente, extrait de terrier, acte notarié, copie de sommation, conclusions1738-1852- Ratification des greffes civils et criminels du baillage de Saint-Flour1770- Contentieux : copie de jugement du tribunal civil de première instance dudépartement de la Seine séant au palais de justice de Paris188514