Tableau de Bord 2011.pdf - Ministère de l'Habitat, de l'urbanisme et ...

Produit FOGARIM – VSBLe produit FOGARIM - VSB est destiné à garantir lesprêts immobiliers, accordés par les établissements decrédits, aux populations à revenus modestes et/ounon réguliers bénéficiaires de logements ou deterrains dans le cadre du logement VSB.Le logement ou le terrain doit être produit et acquisdans le cadre du programme VSB.La mensualité maximale à supporter par lebénéficiaire ne doit pas excéder 1 000 DH.Produit FOGALOGELe produit FOGALOGE est destiné à garantir lesprêts immobiliers, accordés par les établissements decrédit, aux employés du secteur privé affiliés à laCNSS ainsi qu’aux fonctionnaires et agents de l’Etattitularisés (Administrations centrales et leurs servicesextérieurs) et ne relevant pas du personnel del’enseignement public. Sont également éligibles lesagents temporaires permanents de l’Etat ayant uneancienneté d’au moins 7 ans, les employés descollectivités locales, des établissements publics et lepersonnel militaire.Le taux de couverture de la garantie FOGALOGE estfixé à 52% sans que l’engagement au titre de lagarantie n’excède 422 000 DH.Aucune limite de la part de l’échéance à supporterpar le bénéficiaire par rapport à son revenu n’a étéfixée.Le nombre cumulé des crédits accordés dans lecadre de FOGALOGE a atteint, au 31 décembre2011, 6 590 prêts pour un encours global de 2,17MMDH dont 9,95 MMDH destinés au MRE.L’ensemble desFOGALOGE.banques s’intéressent au produitAmendements apportés au projet de révision dela convention Etat-CCG relative au Fondsd’assurance hypothécaire « Damane Assakane »- Allègement des conditions de mise en jeu dela garantie du Fonds ;- Instauration d’un produit de garantie dédiéaux ménages à revenus modestes et/ouirréguliers bénéficiaires d’unités dans lecadre du programme VSB garanti à hauteurde 80% par le Fonds ;- Relèvement du plafond de la mensualité desprêts FOGARIM à 1 750 DH ;- Levée des contraintes relatives au coût dulogement et au taux de charge de prêtsFOGALOGE tout en plafonnant l’engagementde la garantie à 400 000 DH ;- Octroi de la garantie du Fonds pour les prêtsde rééchelonnement/consolidation des prêtsgarantis ayant enregistré des impayés.23