Rapport d'activités 2010 - Groupe sida Genève

Thèmes des consultations juridiques2010 2009 2008 2007Protection des donnéesAssurances privéesAssurance invalidité ( AI )AdministratifConseils diversAssurance maladieDroits des étrangers0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 %Consultations de soutien juridiqueDepuis 1994, le Groupe sida Genève offre une assistance juridiquegratuite aux personnes vivant avec le VIH et à leurs proches, sousforme de consultations individuelles ou par l’intermédiaire de notrepermanence juridique téléphonique. Le cas échéant, des recoursen justice sont menés pour faire valoir les droits des personnesconcernées.114 personnes, dont 37 pour la première fois, ont fait appel à laconsultation juridique au cours de l’année 2010, chiffre stable parrapport à l’année précédente.En raison d’une surcharge du service, le Groupe sida Genève arestreint les consultations en lien avec des demandes de soutienadministratif, pour les recentrer sur le conseil et l’aide juridique enlien avec le VIH. Les dossiers de soutien administratif sont dès lorspassés de 225 en 2009 (21,5 % du nombre total des consultations)à seulement 38 en 2010 (5,2 %).Notre service juridique a de ce fait redimensionné ses activités etrépondu à un total de 404 demandes par le biais de la permanencetéléphonique juridique ou d’entretiens individuels. Pour solutionnerun nombre important de situations difficiles, 302 démarches d’aidedirecte (opposition, courrier, recours en justice) ont été entreprises.Comme l’an dernier, 40 % des personnes qui ont fait appel àune ou plusieurs reprises à la consultation de soutien juridiqueproviennent de pays d’Afrique subsaharienne (dont un quart duCameroun), contre 33 % de Suisses. Seuls 69 % de l’ensembledes demandeurs ont un statut de séjour légal en Suisse, 20 %sont en procédure de demande de régularisation. Ces chiffressont équivalents à ceux relevés en 2009.On peut constater que les demandes en lien avec le droit desétrangers ne cessent d’augmenter. De 45 % de l’ensemble desdemandes en 2009 et 32 % en 2008, celles-ci se sont désormaismontées à plus de 58 % des cas soumis à la consultation juridiquedurant l’année (voir tableau ci-dessus). Celles-ci concernenttoujours principalement des demandes de permis humanitaire oudes oppositions à une décision de renvoi dans des pays où lestraitements sont peu, voire ne sont pas du tout accessibles.36Groupe sida Genève | Rapport d’activités 2010 | Activités du Groupe sida Genève en 2010