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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 2011EMAT - 1, rue Clément ADER - BP 316 - 69 745 GENAS Cédex1. GénéralitésToutes nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales de vente.L'acheteur y adhère pleinement et sans réserve. Toute clause ou conditioncontraire aux présentes conditions générales de vente figurant sur la commandeou sur des correspondances de l'acheteur ne pourra prévaloir sur ces conditionsgénérales de vente sauf acceptation formelle et expresse de notre société.Les renseignements portés sur les catalogues, prospectus, tarifs et schémas nesont donnés qu'à titre indicatif par le vendeur. Celui-ci se réserve le droit d'apporter,à tout moment, et sans préavis, toutes modifications, sauf à partir du momentoù le matériel aura fait l'objet d'un dossier technique venant à l'appui d'un contratde vente.Notre société ne sera liée par les engagements qui pourraient être pris par nosreprésentants que sous réserve de confirmation écrite de notre société.2. Etudes et projetsNotre société n'engage pas sa responsabilité sur les conseils qui peuvent lui êtredemandés et n'entrant pas dans sa compétence normale, limitée aux caractéristiquesdes produits. Tout acheteur, ou utilisateur désirant obtenir des résultats spécifiques,devra s'assurer les conseils de professionnels autorisés pour déterminerles matériels à utiliser dans ce but.3. CommandesNotre société ne sera liée par les commandes prises par ses représentants ouemployés que sous réserve d'une confirmation écrite par notre société.4. Modification ou annulation de commandeToute modification ou annulation de commande demandée par l'acheteur nepourra être prise en considération que si elle est parvenue par écrit à notre sociétéavant l'expédition des produits. En cas d'accord de notre société, l'acheteur devrasupporter tous les frais liés à cette modification ou à cette annulation, en cas derefus, notre société aura également droit au paiement de ces frais et les acomptesversés par l'acheteur seront acquis à notre société.5. Livraisons et transportNos marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur, qu'elles soientexpédiées franco de port ou non. Il appartient à l'acheteur de vérifier les expéditionsà l'arrivée (nombre et état des colis réceptionnés) et d'exercer, s'il y a lieu,ses recours contre le transporteur. Sans préjudice de ces recours, toute réclamationrelative aux vices apparents ou à la non conformité du produit livré devra, pourêtre prise en considération, être formulée à notre société dans les quarante huitheures après la date de réception, et ce, par lettre recommandée avec avis deréception.Les marchandises livrées ne sont pas déchargées. Il appartient à l'acheteur deprendre ses dispositions pour la réalisation de cette opération chez le destinataire.Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sontfonction des possibilités d'approvisionnement et de transport. Les retards par rapportà ces délais ne peuvent justifier l'annulation de la commande, ni donner lieuà des retenues, indemnités de retard ou paiements de dommages et intérêts.6. PrixNos prix s'entendent H.T., nets de tout escompte et sont facturés sur la base destarifs en vigueur au jour de la livraison.7. Reprises et échangesAucun produit ne pourra être repris ou échangé sans accord préalable écrit denotre société. La non observation de cette clause pourra entraîner la réexpéditiondu matériel à l'acheteur et ce, à ses frais exclusifs. Les risques du retour sont toujoursà la charge de l'acheteur.Aucune demande de reprise ne sera prise en compte plus de 6 mois après lalivraison initiale.Tout matériel devra être retourné dans son emballage d'origine. Tout matérielretourné pour réparation ou échange fera l'objet d'une expertise. Le devis desréparations sera communiqué au client et les reprises ou échanges ne seronteffectués que sur commande écrite du client.Tout retour de matériel neuf consécutif à une erreur :- d'EMAT: fera l'objet d'un avoir total- de l'acheteur: fera l'objet d'un avoir avec une décote de 30% pour les produitstenus en stock par EMATavec une décote de 40% pour les produits non tenus en stock par EMAT.Les avoirs ne sont pas remboursables. Ils peuvent être affectés au règlementd'une commande en cours ou à venir.8. Montage - Mise en service - RéglageLes frais de montage de nos produits sont à la charge de l'acheteur. Les déplacementséventuels nécessaires à la mise en service et au réglage de nos produitsne sont pas compris dans nos prix et sont donc à la charge de l'acheteur. Dans lecas où, après livraison, les caractéristiques ou performances du matériel seraientcontestées et nécessiteraient des mesures par le vendeur, l'acheteur supporteraitentièrement les frais engagés par le vendeur s'il est prouvé que les prestations dece dernier sont respectées.9. PaiementLes réclamations éventuelles, dont le recours en garantie concernant une fourniturequelconque ne dispensent pas l'acheteur de régler les factures à leuréchéance. Le délai de paiement des factures s'entend à partir de la mise à dispositiondes marchandises.Sauf conventions exceptionnelles, nos fournitures sont payables à 30 jours fin demois, net sans escompte.Conformément à la loi n°2001-420 du 15 mai 2001, les pénalités de retard sontexigibles à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, autaux égal à une fois et demie le taux d'intérêt légal.10. Réserve de propriétéLes marchandises vendues restent la propriété de notre société jusqu'à paiementintégral du prix et ce, même en cas de procédure collective, conformément à la loidu 12 mai 1980. Néanmoins, à compter de la mise à disposition de marchandises,l'acheteur assume la responsabilité des dommages que ces biens pourraient subirou occasionner, pour quelque cause que ce soit.11. GarantieLes appareils sont garantis un an contre tous vices de fabrication, sauf stipulationcontraire et sous réserve d'être installés et entretenus par des professionnels qualifiés,conformément à la réglementation en vigueur, les règles de l'art et aux instructionsqui figurent sur nos notices de montage et dans la mesure où ils fonctionnentdans des conditions normales d'utilisation. La garantie prendra effet à ladate de facturation du matériel établie par EMAT et sous réserve de réception,dans les 15 jours qui suivent la mise en service, chez EMAT, du bon de garantieou du rapport de mise en service attesté et signé. Nous déclinons toute responsabilitéet aucune garantie ne serait applicable en cas d'installations défectueuses,mal adaptées ou non conformes aux normes en vigueur. La garantie selimite à la remise en état ou à l'échange gratuit après contrôle de notre part, de la(ou des) pièce(s) défectueuse(s) par une pièce identique ou similaire; les frais demain d'œuvre, de déplacement, d'accession sur chantier au matériel et de transportsont exclus. Seuls sont concernés les défauts de fabrication et de matièrepremière.Tout remplacement réalisé durant la période de garantie, même si celui-ci nécessiteéventuellement une immobilisation du matériel, ne peut en aucun cas prolongerla durée de cette garantie. Aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamépour préjudice indirect, commercial ou autre.Ne peuvent être pris en considération et couverts par notre garantie des dommagesincombant :- à des phénomènes extérieurs, tels que; inondations, eaux anormalementcalcaires, etc.- à des négligences de l'utilisateur, telles que; manque d'eau, de combustiblesou d'électricité.- au non respect des consignes stipulées dans nos documents, à une détériorationdue à une mauvaise manutention au cours du transport ou à unefausse manœuvre, à une utilisation d'accessoires autres que ceux d'origine,à des défauts de surveillance et d'entretien.Que ce soit à l'égard de l'acheteur ou de toute autre personne, notre société nepourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages corporels oumatériels de quelque nature qu'ils soient, qui pourraient être provoqués par nosproduits ou qui seraient la conséquence directe ou indirecte de l'utilisation des ditsproduits.12. JuridictionToute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des présentesConditions Générales de Vente ainsi qu'aux commandes et à leurs suites serasoumise à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de LYON, le droitfrançais étant seul applicable.Dans un souci constant d’amélioration de ses produits, EMAT se réserve le droit d’en modifier les caractéristiques sans préavis.Schémas et photographies non contractuels.TARIF2011.A2www.emat-sas.fr