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Règlement - Bagnères de Bigorre

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• Les constructions et installations directement liées à l'utilisation du cours d'eau après vérification qu'elles n'aggravent pas le risque <strong>de</strong>façon significative par rapport à l'ensemble <strong>de</strong> la zone ( prises d'eau, micro centrale, passes …).3 - Prescriptions applicables aux travaux sur les biens et activités existantes• les travaux d'entretien et <strong>de</strong> gestion courants <strong>de</strong>s constructions et installations implantées antérieurement à la publication du PPR,notamment les aménagements internes, les traitements <strong>de</strong> faça<strong>de</strong>s, la réfection <strong>de</strong>s toitures sont autorisés• Le stockage <strong>de</strong>s produits toxiques ou dangereux ou vulnérable sera réalisé soit dans une enceinte étanche et fermée, lestée ouarrimée, résistant aux effets <strong>de</strong> la crue <strong>de</strong> référence, soit dans une enceinte dont le niveau est situé au-<strong>de</strong>ssus <strong>de</strong> la cote <strong>de</strong> référence(H = 1,00 m)• En cas <strong>de</strong> réfection ou remplacement, les chaudières individuelles et collectives <strong>de</strong>vront être positionnés au-<strong>de</strong>ssus <strong>de</strong> la cote <strong>de</strong>référence (H = 1,00 m)• En cas <strong>de</strong> réfection ou remplacement, le disjoncteur général et le tableau <strong>de</strong> distribution électrique <strong>de</strong>vront être positionnés au<strong>de</strong>ssus<strong>de</strong> la cote <strong>de</strong> référence. Le tableau <strong>de</strong> distribution doit également être conçu <strong>de</strong> façon à pouvoir couper facilement l'électricitédans tout le niveau inondable, sans couper dans les niveaux supérieurs• Lors <strong>de</strong> modifications liées à la solidité et à la stabilité Les constructeurs <strong>de</strong>vront prendre toutes les mesures nécessaires pour que lesbâtiments et constructions résistent aux pressions <strong>de</strong> la crue <strong>de</strong> référence ainsi qu'à <strong>de</strong>s tassements ou érosions localisées• En cas <strong>de</strong> réfection ou remplacement, les menuiseries, portes, fenêtres situés en <strong>de</strong>ssous <strong>de</strong> la cote <strong>de</strong> référence (définie enpréambule) doivent être réalisés avec <strong>de</strong>s matériaux soit insensibles à l'eau, soit convenablement traités4 - Camping / Caravanage / Aire naturelle• La création <strong>de</strong> nouvelles activités est interdite• Les extensions <strong>de</strong>s activités existantes sont interditesPlan <strong>de</strong> prévention <strong>de</strong>s Risques Naturels <strong>de</strong> la commune <strong>de</strong> <strong>Bagnères</strong> <strong>de</strong> <strong>Bigorre</strong><strong>Règlement</strong> / mars 2010 -14

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