compte rendu du conseil municipal du 5 novembre 2009 - Vittel

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,A l'unanimité,DECIDE d'octroyer l'indemnité de conseil au Trésorier de Vittel, Jean-PierreROY, au taux maximum de 100 % rétroactivement à compter du 1 er janvier 2009.9°) TAXE DE SEJOUR : MODIFICATIONMonsieur le Maire rappelle que les tarifs actuels de la taxe de séjour ont été fixés pardélibération du Conseil Municipal du 9 novembre 2004 ; il s'est avéré que la taxedépartementale de 10 % était prélevée sur les tarifs votés par la Ville de Vittel, qui, de cefait, ne percevait que 90 % des tarifs choisis.Ainsi, il est proposé de revoir ces tarifs et de les fixer comme suit à compter du 1 erjanvier 2010 :Hôtels de tourisme 4 étoiles luxe et 4étoilesVillas et meublés hors classeTarifs2008Partcommunale2009PartdépartementaleTotal1,00 € 1,00 € 0,10 € 1,10 €Hôtels de tourisme 3 étoilesVillas et meublés 1 ère catégorie 0,75 € 0,77 € 0,08 € 0,85 €Hôtels de tourisme 2 étoilesVillas et meublés 2 ème catégorie 0,50 € 0,55 € 0,05 € 0,60 €Hôtels de tourisme 1 étoileMeublés 3 ème catégorieLes villages de vacances (tel que leClub Méditerranée)0,25 € 0,27 € 0,03 € 0,30 €Camping municipal(rappel) 0,20 € 0,02 € 0,22 €Période de perception : toute l'annéeLa taxe de séjour est due à partir d'une nuit passée à Vittel et pour une périodemaximum de 28 jours. La taxe est payable dans tous les cas et sans exception avant ledépart des assujettis.Exonérations obligatoiresC.G.C.T. :prévues par les articles L.2333-31 ; 32 et D.2333-48 du. Les enfants de moins de 13 ans. Les personnes exclusivement attachées aux malades, les mutilés blessés etmalades du fait de la guerre. Les colonies de vacances et les centre de vacances collectifs d'enfants. Les bénéficiaires des aides sociales prévues au chapitre 1 er du titre III et au chapitre1 er du titre IV du livre II ainsi qu'aux chapitres IV et V du titre IV du livre III du codede l'action sociale et des familles.10