Magazine Municipal n°7 - Angles

SEANCE DU 29 JUIN 2010…III. Prescription portant élaboration d’un nouveau Plan Local d’Urbanisme :Madame Le maire informe le conseil municipal que les dispositions de la loi du 7 janvier1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements,les régions et l’Etat ainsi que celles des articles R 123-15 à R 123-25 du code del’urbanisme, transfèrent aux communes les compétences en matière d’urbanisme. Il revientdonc à la commune de décider de l’élaboration d’un plan local d’urbanisme (PLU).Madame Le maire présente l’intérêt pour la commune de se doter d’un nouveau planlocal d’urbanisme. En vue de favoriser le renouvellement urbain et préserver la qualitéarchitecturale et l’environnement, il importe que la commune réfléchisse sur ses orientationsen matière d’urbanisme, d’aménagement et de développement durable. Il apparaîtnécessaire de définir clairement l’affectation des sols et d’organiser l’espace communalpour permettre un développement harmonieux de la commune.Le P.O.S. est en vigueur depuis le 27 avril 2010. La commune n’a pas fait appel. Aussi, ilconvient de prescrire un nouveau P.L.U. intégrant :• La modification n° 1 annulée du fait des jugements du tribunal administratif de Nantesen date du 27 avril 2010•Le plan de circulation•Les zones humides•Le P.P.R.I. et le P.P.R.N.Après avoir entendu l’exposé du maire ;Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :1 - de prescrire l’élaboration d’un nouveau plan local d’urbanisme (PLU) sur l’ensembledu territoire communal conformément aux articles L 123-1 et suivants, R 123-1 et suivantsdu code de l’urbanisme et ce en vue de :•Favoriser la poursuite d’une croissance harmonieuse•Préserver l’environnement•Développer le commerce et l’artisanat.Ce nouveau P.L.U. devra prendre en compte :•La modification n° 1 de l’ancien P.L.U.•Le plan de circulation•Les zones humides•Le P.P.R.I. et le P.P.R.N.2 - de charger la commission municipale d’urbanisme, mise en place le 25 mai 2010,composée comme suit :Madame Catherine BERTHAUX, Maire, présidente ; Monsieur VANTHUYNE Guy, MonsieurCRETTE Patrice, Monsieur BOILEAU Jean-Claude, Monsieur VOLTZ Didier, MadameLE MOIGNIER Marie-Louise, Monsieur SUJEVIC Bruno, Monsieur BRAY Jacques, MadameBUGEAUD Michelle, Madame IMBERT Christèle (responsable du Pôle Urbanisme), membres.du suivi de l’étude du plan local d’urbanisme.…IV. Finances communales:c) Taxes de séjour 2011La commission Finances et Budget, représentée par Monsieur VANTHUYNE, propose defixer la taxe de séjour à compter du 1 er Avril 2011 comme suit :Concernant la taxe de séjour « traditionnelle », les tarifs 2011 (par personne et par jour),taxe départementale comprise, sont inchangés, à savoir :- hôtels non classés et établissements assimilés……………............................ 0,30 €- meublés 1* ……………………………………………….......................……. 0,40 €- meublés 2* ……………………………………………………........................ 0,50 €- meublés 3* ………………………………………………….......................…. 0,70 €- meublés 4* et + ………………………………………………........................ 1,00 €Concernant la taxe de séjour « forfaitaire » pour les campings, les tarifs 2011(par nuitée et unité d’accueil), taxe départementale, comprise sont fixés comme suit :- campings 2* …………………………………………….......................……… 0,20 €- campings 3* ………………………………………………….......................… 0,45 €- campings 4* ………………………………………………….......................… 0,55 €Pour les campings, au forfait, la taxe de séjour est calculée sur la capacité d’accueil del’hébergement.Il est égal au tarif en vigueur pour l’établissement considéré, multiplié par la capacité d’accueilexprimée en nombre d’emplacements et par le nombre de nuitées de fonctionnementde l’établissement à l’intérieur de la période de perception. Afin de tenir compte du tauxmoyen de fréquentation, un abattement de 40% est ensuite appliqué.La période de perception de ces deux taxes est fixée du 1er avril au 15 septembre 2011et la date limite de versement est fixée au 15 octobre 2011. Les réductions et exonérationsobligatoires seront appliquées, sans complément facultatif.Les membres du Conseil Municipal présents ou représentés, après en avoir délibéré, àl’unanimité : Acceptent les propositions de la Commission Finances et Budget concernantles taxes de séjour 2011. Donnent leur accord pour une application de ces nouveauxtarifs à compter du 1 er avril 2011.d) Tarifs paillage et création d’une régieLes copeaux de bois produits suite à la coupe des espaces verts communaux représententun volume important. Proposition est donc faite de commercialiser le surplus auxparticuliers. Une régie municipale doit donc être créée afin que les fonds reviennent à lacollectivité. Elle comprendra un régisseur principal et un régisseur suppléant. Un tarif doitêtre déterminé au m3. Les membres du Conseil Municipal présents ou représentés, aprèsen avoir délibéré, à l’unanimité : Donnent leur accord pour la constitution d’une régie municipale« Vente de copeaux de bois » à compter du 1er juillet 2010. Fixent le prix du m3à 15 € et conviennent d’une quantité minimum de 500l, à compter du 1er juillet 2010.SEANCE DU 27 JUILLET 2010…IV. Intégration dans le domaine public des voies, réseaux et espacesverts du Lotissement Privé « La Pommeraie II »Dans le cadre de la demande, par l’Association Syndicale « La Pommeraie II » portantintégration du lotissement dans le domaine communal d’Angles, la commission voirie s’estréunie et a constaté l’état convenable de la voirie, des réseaux, des espaces verts et deséquipements au regard des cahiers des charges mis en place par la commune. Après enavoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, SE PRONONCE favorablement pourl’incorporation de la voirie, des réseaux et des espaces verts du lotissement « La PommeraieII » dans le domaine communal à titre gratuit. Les frais notariés et de géomètre serontà la charge du vendeur soit l’Association Syndicale du Lotissement.…V. Réception des travaux d’aménagement de la Route de Fontaine Tranche 2Mr BRAY Jacques, Vice-Président de la Commission « Voirie », informe le Conseil Municipalqu’une pré-réception des travaux d’aménagement de la Route de Fontaine a eu lieule 22/07/2010 en présence de l’Entreprise titulaire de l’opération, EIFFAGE TP et dumaître d’œuvre, BSM.Les travaux comprenaient la création d’une desserte pour le réseau pluvial, l’aménagementde trottoirs et de chaussée.Mr BOILEAU Jean-Claude, Conseiller Municipal, souligne que des riverains lui ont demandéles motifs qui n’ont pas permis de poursuivre le chantier jusqu’au bout de la Routede Fontaine.Mr BRAY Jacques répond, qu’en raison des disponibilités budgétaires, le chantier a étédécoupé en tranche et la 3ème et dernière tranche allait vraisemblablement se poursuivreen 2011.Madame le Maire rappelle qu’une attention particulière doit être portée sur le trafic de laRoute de Fontaine afin de préserver la qualité des travaux réalisés. Avec la proximité detravaux concernant des lotissements privés, tel que « Les Hauts de Fontaine », il est d’oreset déjà nécessaire de réfléchir sur la rédaction d’arrêtés de déviation de circulation par laRoute des Motettes. Mr BRAY Jacques doit travailler à ce sujet avec la Police Municipale.…VI. Personnel communal :Création d’un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) au service administratifde la Commune d’Angles.Madame le Maire informe le Conseil Municipal, suite à un départ en congé maternité d’unagent du service administratif, qu’il est nécessaire, afin d’optimiser le fonctionnement, decréer un emploi à durée déterminée.Madame le Maire propose un Contrat d’Accompagnement dans l’emploi afin de répondreau mieux aux exigences du service et de prendre en considération les limites budgétaires.Le contractuel sera engagé afin de répondre aux tâches de Comptabilité, d’Etat civil etd’accueil de la Mairie.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : CREE un Contrat d’Accompagnementdans l’Emploi (CAE), à temps complet, ouvert à compter du 1er Août 2010,pour une durée de 6 mois, renouvelable dans la limite de 24 mois ; ATTRIBUE à cet agentune rémunération mensuelle basée sur le SMIC ; AFFECTE cet agent au service administratif; Mme le Maire précise que ce CDD ne sera pas suivi de titularisation.…X. Tarifs restaurant scolaire municipal année scolaire 2010-2011 et duCentre de Loisirsa)Tarifs restaurant scolaire 2010-2011Sur exposé de Mr VANTHUYNE Guy, Vice Président de la commission Finances et Budget,Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’appliquer à compter de la rentréescolaire 2010 : une hausse sur le prix des repas servis au restaurant scolaire municipal. Ilest porté à la connaissance du Conseil Municipal, la confection de 29 739 repas par lerestaurant scolaire pour l’année scolaire 2009/2010.Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, Considérant que le prix de revient toutescharges de fonctionnement comprises d’un repas scolaire en 2009 est de 5,53 €, FIXE àcompter du 2 septembre 2010, les tarifs comme suit :- Ticket bleu, enfants d’Angles, de La Jonchère et St-Benoist s/Mer : 2,20 €- Ticket jaune, enfants des autres communes : 2,80 €- Ticket rouge, enseignants subventionnés par l’Education Nationale : 2,60 €- Ticket vert, personnel municipal de tous les services : 3,30 €- Ticket blanc, enseignants non subventionnés par l’Education Nationale : 3,70 €b)Tarifs restaurant municipal Centre de LoisirsSur exposé de Mr VANTHUYNE Guy, Vice Président de la commission Finances et Budget,Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’appliquer à compter du 2 septembre2010 : une hausse sur le prix des repas servis au restaurant municipal pour le Centre deLoisirs d’Angles.Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, FIXE à compter du 2 septembre 2010,les tarifs comme suit :- Repas enfants d’Angles, de La Jonchère et St-Benoist s/Mer : 2,20 €- Repas enfants des autres communes : 3,00 €- Repas adulte : 3,30 €Retrouvez l’intégralité des comptes rendusdes Conseils Municipaux d’Angles sur le site :www.angles.fr22