Liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou technologique ... - SIEA

Date de Date deEvènement Début de Fin de signature de parution auCOMMUNEINSEE catastrophique l'événement l'événement l'arrêté JOinondations et couléesCOLOMIEU 01110 de boue 13/02/1990 18/02/1990 16/03/1990 23/03/1990inondations et couléesCONAND 01111 de boue 13/02/1990 18/02/1990 16/03/1990 23/03/1990inondations et couléesCONDAMINE 01112 de boue 13/02/1990 18/02/1990 16/03/1990 23/03/1990inondations et couléesCONFORT 01114 de boue 13/02/1990 18/02/1990 16/03/1990 23/03/1990inondations et couléesCONTREVOZ 01116 de boue 13/02/1990 18/02/1990 16/03/1990 23/03/1990inondations et couléesCONZIEU 01117 de boue 13/02/1990 18/02/1990 16/03/1990 23/03/1990inondations et couléesCORBONOD 01118 de boue 13/02/1990 18/02/1990 16/03/1990 23/03/1990inondations et couléesCORBONOD 01118 de boue 30/05/1992 01/06/1992 21/09/1992 15/10/1992inondations et couléesCORCELLES 01119 de boue 13/02/1990 18/02/1990 16/03/1990 23/03/1990inondations et couléesCORMARANCHE-EN-BUGEY 01122 de boue 13/02/1990 18/02/1990 16/03/1990 23/03/1990inondations et couléesCORMORANCHE-SUR-SAONE 01123 de boue 09/04/1983 15/04/1983 16/05/1983 18/05/1983inondations et couléesCORMORANCHE-SUR-SAONE 01123 de boue 01/05/1983 01/06/1983 20/07/1983 26/07/1983inondations et couléesCORMORANCHE-SUR-SAONE 01123 de boue 20/03/2001 23/03/2001 27/04/2001 28/04/2001mouvements de terraindifférentiels consécutifsà la sécheresse et à laCORMOZ 01124 réhydratation des sols 01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004inondations et couléesCOURMANGOUX 01127 de boue 27/06/1990 28/06/1990 07/12/1990 19/12/1990inondations et couléesCOURMANGOUX 01127 de boue 12/06/1992 12/06/1992 06/11/1992 18/11/1992inondations et couléesCRESSIN-ROCHEFORT 01133 de boue 09/10/1988 12/10/1988 05/01/1989 14/01/1989inondations et couléesCRESSIN-ROCHEFORT 01133 de boue 13/02/1990 18/02/1990 16/03/1990 23/03/1990inondations et couléesCROTTET 01134 de boue 09/04/1983 15/04/1983 16/05/1983 18/05/1983inondations et couléesCROTTET 01134 de boue 01/05/1983 01/06/1983 20/07/1983 26/07/1983inondations et couléesCROTTET 01134 de boue 07/05/1985 16/05/1985 15/07/1985 27/07/1985inondations et couléesCROTTET 01134 de boue 17/08/1987 17/08/1987 03/11/1987 11/11/1987inondations et couléesCROTTET 01134 de boue 20/03/2001 23/03/2001 27/04/2001 28/04/2001mouvements de terraindifférentiels consécutifsà la sécheresse et à laCROTTET 01134 réhydratation des sols 01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004inondations et couléesCROZET 01135 de boue 13/02/1990 18/02/1990 16/03/1990 23/03/1990mouvements de terraindifférentiels consécutifsà la sécheresse et à laCRUZILLES-LES-MEPILLAT 01136 réhydratation des sols 01/07/2003 30/09/2003 27/05/2005 31/05/2005inondations et couléesCULOZ 01138 de boue 13/02/1990 18/02/1990 16/03/1990 23/03/1990inondations et couléesCUZIEU 01141 de boue 13/02/1990 18/02/1990 16/03/1990 23/03/1990Mise à jour du 10/08/2006 7/25