Plan comptable des associations et fondations

13 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENTS AFFECTÉES À DES BIENS NON RENOUVELABLES131. Subventions d’investissement (renouvelables)1311 État1312 Régions1313 Départements1314 Communes1315 Collectivités publiques1316 Entreprises publiques1317 Entreprises et organismes privés1318 Autres138. Autres subventions d’investissement139. Subventions d’investissements inscrites au compte de résultat14 PROVISIONS RÉGLEMENTÉES142. provisions réglementées relatives aux immobilisations1424. Provisions pour investissement (participation des salariés)143. Provisions réglementées relatives aux stocks1431 Hausse des prix1432 Fluctuation des cours144. Provisions réglementées relatives aux autres éléments de l'actif145. Amortissements dérogatoires146. Provision spéciale de réévaluation148. Autres provisions réglementées15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES151. Provisions pour risques1511. Provisions pour litiges1514. Provisions pour amendes et pénalités1515. Provisions pour pertes de change1516. Provisions pour risques d'emploi1518. Autres provisions pour risques153. Provisions pour pensions et obligations similaires155. Provisions pour impôts157. Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices1572. Provisions pour grosses réparations158. Autres provisions pour charges1582. Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES164. Emprunts auprès des établissements de crédit1641. Emprunts (à détailler)165. Dépôts et cautionnements reçus1651. Dépôts1655.Cautionnements166. Participation des salariés aux résultats.1661. Comptes bloqués1662.Fonds de participation167. Emprunts et dettes assortis de conditions particulières1672. Titres associatifs168. Autres emprunts et dettes assimilées1681. Autres emprunts (à détailler)1685. Rentes viagères capitalisées1687. Autres dettes ( à détailler)1688. Intérêts courus (à détailler)