ESPECES DE GIBIER - PrÃ©fecture

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Suppléants : - Monsieur Jacques CHARDAT- Monsieur Jean-Marie DAVIDCette circonscription comprend les communes de :Code INSEE Commune Code INSEE Commune86001 ADRIERS 86159 MILLAC86011 ASNIERES-SUR-BLOUR 86171 MOUSSAC86012 ASNOIS 86172 MOUTERRE-SUR-BLOUR<strong>DE</strong>86015 AVAILLES-LIMOUZINE 86176 NERIGNAC86061 CHARROUX 86189 PAYROUX86063 CHATAIN 86190 PERSAC86107 GOUEX 86200 PRESSAC86112 ISLE-JOURDAIN (L') 86203 QUEAUX86119 JOUSSE 86234 SAINT-MARTIN-L'ARS86055 LA CHAPELLE-BATON 86266 SURIN86138 LUCHAPT 86276 USSON-DU-POITOU86152 MAUPREVOIR 86289 VIGEANT (LE)86153 MAZEROLLESLes périmètres des différentes circonscriptions de lieutenants de louveterie sont représentés sur lacarte annexée au présent arrêté.ARTICLE 2 :Les lieutenants de louveterie sont chargés, sous le contrôle de la direction départementale des territoires,d'assurer l'exécution des destructions collectives ordonnées par le préfet, ainsi que les missions pouvant leurêtre confiées par l'autorité préfectorale pour la destruction des animaux nuisibles et la répression dubraconnage.ARTICLE 3 :Ils devront faire enregistrer au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Poitiers la présente autorisationaprès prestation de serment.ARTICLE 4 :Ils devront justifier à tout moment, sur demande du directeur départemental des territoires, de la possessionsoit d'un minimum de quatre chiens courants réservés exclusivement à la chasse du sanglier ou du renard,soit au moins de deux chiens de déterrage.ARTICLE 5 :En cas d’absence ou d’empêchement d’un lieutenant de louveterie titulaire, ses missions pourront êtreremplies de manière préférentielle par l’un de ses deux suppléants nommés par le présent arrêté.Toutes les fois que l'intérêt des battues administratives ordonnées par le préfet l'exigera, il pourra être faitappel au concours de leurs collègues de toute autre circonscription du département.Dans le cas particulier des communes constitutives de l'agglomération de Poitiers, un système de suppléanceétroit pourra être développé entre les lieutenants de louveterie des circonscriptions 4, 5, 7 et 8.ARTICLE 6 :
Après chaque battue ou mission particulière ordonnée par le préfet, les lieutenants de louveterie endresseront procès-verbal. Ils y mentionneront notamment le nombre et l'espèce des animaux détruits et lesincidents éventuellement constatés.Ces procès-verbaux seront adressés dans les quinze jours au directeur départemental des territoires.ARTICLE 7 :Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° DDAF/SFEE/615 du 29 décembre 2003 susvisé sont abrogées.ARTICLE 8 :Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou d’un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de la date de sapublication.Sans réponse au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois depuis la date de recours, il ya rejet implicite et le tribunal administratif peut être saisi dans un délai de deux mois suivant l’expiration de cepremier délai de deux mois.Ces voies de recours n’ont pas de caractère suspensif.ARTICLE 9 :Le secrétaire général de la préfecture de la Vienne, les sous-préfets de Châtellerault et de Montmorillon, ledirecteur départemental des territoires, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Vienne, ledirecteur départemental de la sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans toutes les communes et dontcopie sera adressée aux lieutenants de louveterie désignés ci-dessus, ainsi qu'au président de la fédérationdépartementale des chasseurs de la Vienne et au service départemental de l'Office National de la Chasse etde la Faune Sauvage.Fait à Poitiers, le 21 décembre 2009Le Préfet,signé : Bernard TOMASINI
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