21 J - Mnesys

21 J 20 Réglementation. Textes officiels. Instructions. Imprimés.Paiement des primes et allocations au profit des prisonniers et déportés rapatriésen application de l’ordonnance du 11 mai 1945. Application de cette ordonnanceaux internés du camp de Struthoff.Dispositions générales concernant l’habillement des rapatriés.- 1945-1946.Loi du 15 mai 1946, tendant à fixer le statut et les droits des combattantsvolontaires de la Résistance.Définition de la qualité d’interné ou de déporté politique.- 1945.Droits à la solde de déportés civils.- 1946.Validation de l’internement vis-à-vis des assurances sociales.- 1946.Instruction de l’autorité militaire pour formuler les demandes de certificatsd’appartenance et homologation de grade F.F.I.- 1949.Déportés et internés de la Résistance : discussions du projet de loi, Journal officieldu 20 mars 1948, débats parlementaires Assemblée nationale.Interventions des parlementaires du Cantal et du préfet pour le décret fixant lemode d’application de la loi du 9 septembre 1948 définissant le statut et droits desdéportés et internés politiques.- 1949.Interventions des parlementaires du Cantal concernant l’indemnisation desspoliations et pertes dont ont été victimes les déportés et internés.- 1950.Imprimés pour demande d’attribution de grade d’assimilation, de validation desservices de campagnes et homologation de blessures de guerre par un déporté ouinterné de la résistance.- 1950.Imprimés pour demande d’attribution du titre de déporté ou interné politique, dutitre de déporté ou interné résistant, pour demande de la carte de combattant.-1950.Pièces à fournir pour l’établissement d’un dossier de pension d’ascendant militaireet modèles d’imprimé.- S. d.Imprimés pour demandes d’inscription de la mention « Mort pour la France » etcirculaire de la Fédération nationale des déportés et internés résistants etpatriotes.- 1946.Mention « Mort pour la France » : questionnaires enquêtes des ayants cause.-1951.