Politique de signalisation touristique - Tourisme Québec

12.Lesétapes d’une demandea) Le propriétaire d’une entreprise touristique fait une demande d’admissibilité auprès del’association touristique régionale concernée. Celle-ci vérifie si l’entreprise répond auxcritères prévus et recommande ou non l’admissibilité à Tourisme Québec.b) Tourisme Québec statue sur l’admissibilité de l’entreprise et transmet la décision àl’association touristique régionale.c) Lorsque l’admissibilité a été accordée par Tourisme Québec, l’association touristiquerégionale complète la demande de signalisation par un projet d’acheminement montrantla localisation de tous les panneaux nécessaires.d) L’association touristique régionale transmet tous les documents à ATR associées duQuébec pour une demande de contrat de signalisation.e) ATR associées du Québec analyse la demande de signalisation, obtient du ministère desTransports les autorisations nécessaires à l’installation des panneaux de signalisationtouristique, prépare un contrat et le retourne au propriétaire de l’entreprise touristique.f) Le propriétaire de l’entreprise signe un contrat et acquitte les droits de signalisationexigés. Le contrat signé est retourné à ATR associées du Québec qui fabrique lespanneaux et les installe.g) À la fin du contrat de signalisation, le propriétaire de l’entreprise doit faire unedemande de renouvellement de signalisation en suivant les étapes précédentes.Aucun droit acquis n’est accordé à une entreprise lorsque son contrat est terminé.18