Tableau entrées- sorties 1990 - Bureau fédéral du Plan

ties de 1985. La TVA non déductible a quant à elle été calculée avant arbitrage enappliquant les taux de TVA officiels.B. Les ressourcesLes ressources se composent de la production nationale et des importations.La production est calculée sur base des séries de données récoltées dans le cadredes comptes nationaux.Les importations de marchandises hors produits énergétiques (NACE/CLIO 01.0, 13.5 à51.0 et 55.3) sont estimées à partir des statistiques du commerce extérieur del’Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et des données du ServiceCentral de la Statistique et des Etudes Economiques (STATEC) à Luxembourg.L’estimation des importations de produits énergétiques (NACE/CLIO 03.1 à 09.8) faitappel à l’information fournie par l’Administration de l’Energie du Ministère desAffaires Economiques pour les quantités d’énergie importées et aux statistiquesdu commerce extérieur pour l’évaluation des prix.Les données d’importations dont nous disposons sont évaluées au prix caf, c’està-direà l’exclusion des impôts nets liés à l’importation. En 1985, la répartition parproduit des impôts nets sur les importations avait fait l’objet d’une estimation parl’INS. Pour 1990, nous avons nous-mêmes dû procéder à ce travail.Les impôts liés à l’importation comprennent les prélèvements sur produits agricolesimportés, les montants compensatoires monétaires prélevés à l’importation,les accises et les droits de douane.Les deux premiers impôts font partie d’un système assez complexe d’impôts etde subventions dont l’objectif est de permettre que les produits agricoles et alimentairessoient échangés au sein de la Communauté européenne à un prixcommunautaire unique. Les informations sur ces impôts sont disponibles dansun grand détail de produits auprès de l’Administration des Relations économiquesdu Ministère des Affaires économiques. Ils ont pu être regroupés sans peineau niveau des 59 produits du tableau entrées-sorties.Les accises sont des impôts dûs sur la consommation ou l’utilisation d’une sériede produits spécifiques, qu’ils soient fabriqués nationalement ou importés. L’Administrationdes Douanes et Accises du Ministère des Finances recense chaqueannée les recettes d’accises perçues par produit. Jusqu’à l’instauration en 1992 dusystème INTRASTAT-EXTRASTAT de récoltes de données sur le commerce extérieur demarchandises, l’administration disposait en outre des informations lui permettantde répartir les recettes d’accises entre biens indigènes et biens importés. Cesont ces données qui étaient utilisées dans les comptes nationaux.12