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Info 107 n°53 - Carbonne

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D o s s i e rLogement social : une seule demande,le « dossier unique logement »Toute personne qui souhaite obtenir un logementd'habitation à loyer modéré (HLM)doit constituer un dossier. Ce dossier unique doitêtre retiré à l’accueil de la mairie. Un seul formulaire(cerfa n°14069*01) doit être déposé ou téléchargésur http://vosdroits.service-public.frpour toutes les demandes effectuées. Aucun fraisde dossier n'est réclamé lors de la demande de logement,ni lors de la signature du bail.Le dépôt du dossier doit s’effectuer auprès d’un servicequi enregistre les demandes :• Bailleur social• Mairie• Ou Comité Interprofessionnel du Logement(CIL) d’Action logement si le salarié est employépar une entreprise cotisant au 1% logement.Le dépôt de la demande donne lieu à l’affectationd’un numéro d’enregistrement unique départementalet à la délivrance d’une attestation.Vous pouvez retrouver le détail de la procéduresur le site du gouvernement :http://vosdroits.service-public.fr dans l’onglet« Particulier -> Logement » ou vous renseignerauprès du CCAS à la Mairie.Tél. 05 61 87 80 03.Nouveau : deux logements d’urgenceSitués rue Gambetta, deux appartements type T4ont été réhabilités par la commune fin 2012 etsont réservés pour des logements d’urgence uniquement.La commune de <strong>Carbonne</strong> en est propriétaireet délègue la gestion des deux appartementsau CCAS par convention (conseil municipal du21.11.2012).Le service d’Hospitalisation à Domicilede la Clinique Pasteur à <strong>Carbonne</strong> (HAD)Le service d’hospitalisation à domicile dépendantde la Clinique Pasteur s’est installé en mai 2010à l’ancienne école du Lançon aménagée, à cet effet,par la mairie.Les locaux loués par la Clinique comprennent unsecrétariat administratif et médical, la logistique, lestockage du matériel nécessaire aux interventions àdomicile.Le service s’est très vite développé pour un secteurallant de Muret à Cazères et de Rieumes à Auterive.Il est animé par une équipe comprenant un médecincoordonnateur, un cadre de santé, des infirmiers(es)et aides soignants(es) ainsi qu’uneassistance sociale et un psychologue. Cette équipetravaille en étroite collaboration avec les professionnelsde santé du patient hospitalisé (médecin traitant,infirmières libérales, kiné, pharmacien)Destinée à raccourcir ou éviter l’hospitalisation,l’HAD correspond à des prises en charge complexesnécessitant des soins techniques hospitaliers : assistancerespiratoire, alimentation parentérale, soinspalliatifs, traitement de la douleur, pansementscomplexes, traitements post chirurgicaux.Les demandes d’hospitalisation à domicile sontformulées par le médecin généraliste ou hospitalier,l’admission est faite après évaluation par lemédecin coordonnateur et mise en place du dispositifde soins.Type T4, ces logements sont meublés et attribués pour des situationsd’urgence uniquement.Meublés par le CCAS, ils sont attribués de manièreexceptionnelle pour des situations d’urgence (troismois avec renouvellement sur dérogation) moyennantune participation aux charges courantes (eauet énergie).Service HAD, antenne de<strong>Carbonne</strong> : route du Lançon,Tél : 05.62.21.37.51.Chambres de passageLa commune possède deuxchambres de passage géréespar la Police Municipalepermettant aux « routards »de s’abriter pour une oudeux nuits afin d’éviter leurcouchage à l’extérieur.Ils bénéficient, s’ils lesouhaitent, de bonsalimentaires financés par laCroix Rouge (valeur du bon10 €).Fréquentation des chambresde passages :2009 : 22 passages.2010 : 28 passages2011 : 39 passages et 8 bonsalimentaires distribués.2012 : 38 passages et 15bons alimentaires distribués.9 <strong>Info</strong> <strong>107</strong>- janvier 2013

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