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Tarif de location Sono prod

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<strong>Sono</strong> Prod assure la conception<br />

et la réalisation d'événements<br />

tels que : lancement <strong>de</strong> <strong>prod</strong>uits,<br />

séminaires, conventions d'entreprises,<br />

spectacles, soirées<br />

dansantes avec les prestations<br />

d’un DJ ou d’un orchestre.<br />

Depuis 1989, nos régisseurs et<br />

nos techniciens, dirigent et<br />

orchestrent en coulisses, <strong>de</strong><br />

grands événements.<br />

Notre expérience nous permet<br />

d'intervenir à tous les niveaux <strong>de</strong><br />

prestations et <strong>de</strong> vous offrir un<br />

conseil permanent.<br />

Animations soirées DJ<br />

20<br />

Pack Lounge<br />

Pack Club<br />

Pack Prestige<br />

LOCATION DE MATÉRIEL<br />

Elle peut s’effectuer par téléphone, par télécopie ou par E-mail, mais doit obligatoirement être confirmée sous les 48 heures par le<br />

versement d’un acompte égale à 30 % du montant <strong>de</strong> la <strong>location</strong>, ceci par chèque ou par un bon <strong>de</strong> comman<strong>de</strong> (selon le statut du<br />

locataire). Le règlement <strong>de</strong> la <strong>location</strong> se fait dès la prise en charge du matériel, un chèque <strong>de</strong> caution, une pièce d’i<strong>de</strong>ntité vous<br />

seront <strong>de</strong>mandés ainsi qu’ un justificatif <strong>de</strong> domicile pour les particuliers. Le matériel loué est sous l’entière responsabilité du locataire.<br />

Tout acci<strong>de</strong>nt, dommage matériel et physique survenant au cours <strong>de</strong> la <strong>location</strong> ne saurait engager la responsabilité <strong>de</strong> <strong>Sono</strong> Prod.<br />

Le matériel doit être rendu dans les délais fixés. Tout retard sera facturé selon le coefficient indiqué sur le tarif <strong>de</strong> <strong>location</strong>. En cas<br />

<strong>de</strong> détérioration du matériel, les frais <strong>de</strong> remise en état seront à la charge du client. Les lampes restituées hors d’usage, ne sont pas<br />

garanties par la <strong>location</strong> et celle-ci seront facturées au tarif en vigueur. En cas <strong>de</strong> vol du matériel pendant la <strong>location</strong>, le locataire sera<br />

tenu comme responsable. Des poursuites judiciaires pourront être entamées, dès constatation soit : <strong>de</strong> vol, <strong>de</strong> non provision <strong>de</strong><br />

chèque, <strong>de</strong> vente ou <strong>de</strong> revente illicite du matériel loué. En cas <strong>de</strong> litige, seul le tribunal <strong>de</strong> commerce <strong>de</strong> Créteil sera compétent.<br />

LOCATION AVEC PERSONNEL<br />

Une comman<strong>de</strong> ferme aboutit à l’établissement d’un contrat qui fixe, le lieu, la date, les horaires du début et <strong>de</strong> la fin <strong>de</strong> la prestation,<br />

le prix ainsi que la composition du matériel qui sera déplacé et susceptible d’être utilisé, conformément aux instructions reçues. Le<br />

contrat sera considéré comme valable lorsqu’il portera le cachet <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ux parties ainsi qu’un dépôt <strong>de</strong> garantie correspondant à 30%<br />

du montant total <strong>de</strong>s prestations définies par le contrat ou d’un bon <strong>de</strong> comman<strong>de</strong> administratif. En cas d’une annulation <strong>de</strong> prestation<br />

20 jours avant la date convenue, <strong>Sono</strong> Prod se réserve le droit <strong>de</strong> ne pas restituer les 30 % d’acompte.<br />

En cas <strong>de</strong> force majeure, guerre, épidémie, incendie, inondation, les <strong>de</strong>ux parties pourront rompre le présent contrat sans in<strong>de</strong>mnité.<br />

En aucun cas, les intempéries ne pourront constituer un cas, <strong>de</strong> force majeure, lorsque la prestation se déroule en plein air, et la<br />

totalité du montant <strong>de</strong> la prestation reste à <strong>de</strong>voir à la société <strong>Sono</strong> Prod.<br />

VENTE DE MATÉRIEL<br />

Article 1 : Les marchandises resteront la propriété <strong>de</strong> <strong>Sono</strong> Prod jusqu’au paiement complet du prix. Au cas où l’acheteur ne paierait<br />

pas la totalité du prix à l’échéance convenue, la vente <strong>de</strong>s dites marchandises sera résolue à la seule option <strong>de</strong> <strong>Sono</strong> Prod, étant<br />

expressément convenu que la résolution sera acquise au jour <strong>de</strong> la délivrance à l’acheteur d’une lettre recommandée avec accusé <strong>de</strong><br />

réception. En ce cas, l’acheteur s’engage à restituer les marchandises impayées à la première <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> <strong>Sono</strong> Prod : si le client s’y<br />

refusait, <strong>Sono</strong> Prod pourrait se faire autoriser à pénétrer dans les locaux et à reprendre les marchandises impayées par simple ordonnance<br />

<strong>de</strong> référé exécutoire sur minute rendu par le prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong>s référés <strong>de</strong> la juridiction compétente aux termes <strong>de</strong> l’article 5 ci-après.<br />

<strong>Sono</strong> Prod se réserve, en outre, le droit <strong>de</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r réparation du préjudice qu’elle subit du fait <strong>de</strong> ladite résolution.<br />

Article 2 : A défaut d’avoir notifié à <strong>Sono</strong> Prod par lettre recommandée avec accusé <strong>de</strong> réception dans les huit jours <strong>de</strong> la réception<br />

<strong>de</strong> la marchandise, toutes réserves relatives à ladite marchandise et autre que celles résultant du transport, le Client sera présumé<br />

avoir renoncé à toutes réclamations et ne pourra se prévoir <strong>de</strong>s défauts et vices apparents <strong>de</strong> la marchandise. Dans tous les cas, <strong>Sono</strong><br />

Prod ne garantit les marchandises par elle vendues que dans la mesure où le type <strong>de</strong> marchandises vendues est assorti d’une garantie<br />

délivrée par le constructeur. La durée <strong>de</strong> la garantie variera selon le type <strong>de</strong> marchandises vendues et selon l’origine <strong>de</strong> fabrication.<br />

<strong>Sono</strong> Prod fournira avant toute comman<strong>de</strong> sur <strong>de</strong>man<strong>de</strong> du Client, toutes spécifications relatives à la durée <strong>de</strong> la garantie <strong>de</strong> la<br />

marchandise commandée. D’une manière générale, le jeu <strong>de</strong> la garantie sera régi par les règles suivantes :<br />

- Sont exclues <strong>de</strong> cette garantie les pièces d’usure telles que courroies, roulements, roulettes, etc… La garantie ne s’entend que pour<br />

l’utilisation normale <strong>de</strong>s appareils <strong>de</strong> notre société conformément à ses indications. Notamment, ne pourront être considérés sous<br />

garantie les haut-parleurs dont la membrane a été détruite ou détériorée du fait <strong>de</strong> surpuissance (bobine mobile grillée). Dans ce cas,<br />

la réparation sera facturée, la membrane détériorée faisant office <strong>de</strong> justificatif. Pour bénéficier <strong>de</strong> cette garantie, l’acheteur doit sans<br />

délai, adresser à notre société une note détaillée concernant les circonstances dans lesquelles il s’est aperçu <strong>de</strong> toute défectuosité<br />

- La garantie ne jouera que dans le cas où les services techniques <strong>de</strong> notre société reconnaîtraient après examen <strong>de</strong> la pièce défectueuse<br />

que la défectuosité ne provient ni d’une négligence, ni d’une modification imputable à l’acheteur. <strong>Sono</strong> Prod ne sera, en aucun<br />

cas, responsable à l’égard <strong>de</strong> l’acheteur ou toute personne ni <strong>de</strong> la perte, ni <strong>de</strong>s dégâts résultant directement ou indirectement <strong>de</strong> l’utilisation<br />

<strong>de</strong>s marchandises, ni du préjudice commercial qui pourrait en résulter<br />

Article 3 : Le Client, aura la responsabilité pleine et entière <strong>de</strong> l’installation et <strong>de</strong> l’entretien du matériel par un personnel spécialisé<br />

qualifié, qui <strong>de</strong>vra se conformer au manuel fourni et plus généralement, aux règles <strong>de</strong> l’art dans ce domaine. Le Client aura en outre<br />

la responsabilité pleine et entière du matériel dont il assurera l’installation, le fonctionnement et la gar<strong>de</strong>. Notamment, il <strong>de</strong>vra obtenir<br />

toutes autorisations, licences, certificats nécessaires pour l’installation, l’utilisation et la disposition du matériel. <strong>Sono</strong> Prod n’assume<br />

aucune obligation concernant l’installation et l’entretien du matériel, sauf accord exprès et écrit. Le Client s’interdit <strong>de</strong> mettre en cause<br />

la responsabilité <strong>de</strong> <strong>Sono</strong> Prod du fait <strong>de</strong>s dommages résultant du montage ou <strong>de</strong> l’installation défectueuse <strong>de</strong>s marchandises réalisées<br />

soit par <strong>de</strong>s sous-traitants choisis par le Client, soit par <strong>de</strong>s sous-traitants travaillant habituellement pour <strong>Sono</strong> Prod.<br />

Article 4 : La propriété <strong>de</strong>s marchandises vendues ne sera transférée à l’acheteur qu’une fois effectué le paiement intégral du prix.<br />

Cependant, la charge <strong>de</strong>s risques <strong>de</strong> détérioration, <strong>de</strong> perte ou <strong>de</strong> vol <strong>de</strong>s marchandises sera transférée à l’acquéreur dès la livraison.<br />

L’acquéreur <strong>de</strong>vra donc prendre toutes les assurances nécessaires pour la couverture <strong>de</strong> ces risques. En cas <strong>de</strong> règlement judiciaire<br />

ou <strong>de</strong> liquidation <strong>de</strong> biens <strong>de</strong> l’acheteur, le ven<strong>de</strong>ur aura le droit <strong>de</strong> revendiquer la propriété <strong>de</strong>s marchandises vendues conformément<br />

aux dispositions <strong>de</strong> la loi du 12 mai 1980 modifiant l’article 59 <strong>de</strong> la loi du 13 Juillet 1967, dans un délai <strong>de</strong> quatre mois à partir <strong>de</strong> la<br />

publication du jugement ouvrant la procédure <strong>de</strong> règlement judiciaire ou <strong>de</strong> liquidation <strong>de</strong> biens. L’acquéreur s’interdit <strong>de</strong> revendre ou<br />

<strong>de</strong> transformer la marchandise vendue tant qu’il n’aura pas intégralement réglé le prix.<br />

Article 5 : Le tribunal <strong>de</strong> commerce du siège <strong>de</strong> la société <strong>de</strong> <strong>Sono</strong> Prod est seul compétent en cas <strong>de</strong> contestation <strong>de</strong> quelque nature<br />

que ce soit, même s’il y a pluralité <strong>de</strong> défen<strong>de</strong>urs ou appel en garantie. Les lettres <strong>de</strong> change ou l’acceptation <strong>de</strong> règlement n’opèrent<br />

ni changement, ni dérogation attributive <strong>de</strong> juridiction.<br />

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