Catalogue Bitron 2003 (sans devis type).pdf - Nerim

CONDITIONS GENERALES DE VENTEPRIX :Nos prix et conditions sont donnés àtitre indicatif. La facturation est établieau cours du jour de livraison. Nos tarifssont modifiables sans préavis, même encours d'exécution d'une commande àlivraison fractionnée.COMMANDE :La commande du client est considéréecomme définitivement acceptée parnous-mêmes, soit par confirmationécrite, soit par expédition desmarchandises.Les études et recommandations sontfaites à titre indicatif. Elles n'engagentpas la responsabilité d'EVICOM et neconstituent pas un élément d'exécution.Il appartient à l'utilisateur, sous sa propreresponsabilité, de vérifier qu'ellesprennent en compte les règlesgénérales applicables pour ce genre deréalisation et les conditions particulièresd'emploi.LIVRAISON :Livraison en franco de port pour toutecommande d'un montant de 250 €netH.T. Forfait de port de 12 € pour commandede moins de 250 €net H.T.Nos marchandises, expédiées en francoou port dû, voyagent aux risques etpérils du destinataire qui devra, le caséchéant, faire toutes les réserves aumoment de la réception.Les délais de livraison sont donnés debonne foi à titre indicatif et leurnon-respect ne saurait entraîner niannulation de commande,ni indemnité.Nous nous réservons la possibilitéd'effectuer des livraisons partielles avecfacturation correspondante. En ce cas,le client ne pourra se prévaloir del'attente du solde du matériel pour différerle paiement correspondant.En cas de litige de transport, adresserune réclamation en recommandé autransporteur dans les 48 heures et nousen faire parvenir une copie.RECLAMATION :Toute réclamation ne pourra être reçueque dans un délai maximum de huitjours après réception des marchandises.Nous ne pouvons être tenus pour responsablesdes dégâts ou accidents provoquéspar les produits que nous distribuons,ainsi que toute anomalierésultant de leur utilisation.RETOUR DE MARCHANDISE :Aucun retour ne pourra être effectuésans l'accord préalable écrit du servicecommercial d'EVICOM.Les produits spéciaux ou ayant plus de 2mois de livraison ne peuvent en aucuncas être repris.En cas d'erreur de commande, le retourdemarchandises doit :- Se faire que dans un parfait étatde revente, dans leur emballaged'origine, nous être adressé en francode port, et subiront une minorationau moins égale à 10% de la valeur defacturation pour frais de transport etde vérification technique.-En aucun cas le montant facturé dumatériel retourné ne pourra êtredéduit d'une facture sans notre accordet sans établissement d'un avoir.GARANTIE :Notre matériel est garanti 2 ans pièces etmain-d'œuvre contre tout vice oudéfaut de fabrication. L'application desclauses de garantie ci-dessus exclut lesavaries ou réclamations consécutives àune faute ou négligence de l'usager,un transport effectué sans précaution,une utilisation de l'appareil qui necorrespondrait ni aux normes envigueur, ni aux règles de l'art, unemauvaise installation électrique ou unesurtension passagère, une modificationou transformation non agréée par nosservices techniques, une incidenced'agents extérieurs (incendie, humidité,inondation, foudre, exposition excessiveà la chaleur ou au soleil, perturbationsélectriques diverses, etc).En aucun cas, notre responsabiliténe peut être substituée à celle duconstructeur pour les défauts ou vicesde fabrication reconnus. Les frais de portet emballage aller et retour restent danstous les cas à la charge du client.Toute réclamation pour vice propre dela marchandise ou défaut de fabricationdevra, pour être valable, être présentéeà EVICOM au plus tard à l'expirationd'un délai de 30 jours à compter de ladate d'arrivée de la marchandise au lieude réception, la réclamation devant êtreaccompagnée de toutes les preuvesafférentes aux vices ou défauts allégués,la mise en œuvre de ces dispositionsn'entraînant aucunement présomptionde responsabilité pour EVICOM.PAIEMENT :Pour toute facture d'un montantinférieur à 100 € H.T. il sera demandéun paiement comptant. Le paiement àterme, par traite, ne sera accordéqu'après ouverture d'un compte dansnos livres. La première commande seraréglée au comptant ou contre remboursement.En cas de retard de paiement,les sommes dues porteront de pleindroit intérêt sur la base du taux d'escomptede la Banque de France majoréde 2% par mois.De convention expresse, le défaut depaiement à l'échéance fixée entraîneral'exigibilité immédiate de toutes lessommes dues, l'application à titre dedommages et intérêts d'une indemnitéde 25%, pour frais de recouvrementoutre les frais judiciaires.En cas de règlement anticipé, le client ala faculté de déduire un escompte de0,50 % du montant de la facture parmois complet entre la date durèglement effectif et la date d'échéanceconventionnelle.Toutes nos marchandises sont payablesau lieu de notre siège social.COMPETENCE :Dans le cas de contestation, le tribunalde Nice est seul compétent.RESERVE DE PROPRIETE :Conformément aux dispositions de laloi du 12 mai 1980, le transfert depropriété des marchandises livrées estsuspendu jusqu'au complet paiementdu prix nonobstant le paiementd'acompte ou l'acceptation d'effets decommerce.Les marchandises livrées restent la propriétéd'EVICOM jusqu'au paiementintégral du prix, la livraison s'entendantà la remise matérielle des marchandises.L'autorisation de revente ou de transformationest retirée automatiquement encas de cessation de paiement du clientconstatée judiciairement. EVICOM seréserve expressément la faculté derevendiquer la marchandise livrée,même en cas de redressement judiciaireou de liquidation judiciaire du client.En cas de restitution, les acomptes surles prix resteront acquis à EVICOM à titrede dommages et intérêts.