PV CM DU 17 10 08.pdf - Mairie de La Londe les Maures

OBJET : ANNULATION DU PROJET DE PLU,ARRÊTÉ LE 08 NOVEMBRE 2007Monsieur AUBERT expose :Par délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2002, la commune de La Londe LesMaures a décidé de prescrire l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme (PLU). Cette décisionrésulte de la nécessité, pour la commune, de se doter d’un document d’urbanisme adapté à sesbesoins actuels et futurs.Le projet de PLU, tel qu’élaboré par la précédente municipalité, a été arrêté en date du 08novembre 2007. Ce projet ne correspondant pas aux objectifs de la nouvelle municipalité a faitl’objet de modifications, entraînant son annulation à compter du 17 octobre 2008.Ces modifications peuvent être regroupées en trois domaines principaux :1- UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE DE L’IMPACT DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT2- UNE INTÉGRATION DES REMARQUES ÉTABLIES PAR L'ÉTAT SUR LE PRÉCÉDENTPROJET3- LES MODIFICATIONS DU PROJET DE PLU VOULUES PAR LA NOUVELLE MAJORITÉMUNICIPALELe Conseil Municipal,VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,VU Le Code de l’Urbanisme,VU La délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2002 engageant la procédurede révision du Plan Local d’Urbanisme de La Londe Les Maures,Considérant :- Qu’il convient d’annuler la délibération du 07 novembre 2007 arrêtant la révision du Plan Locald’Urbanisme de La Londe Les Maures pour adapter le PLU aux nouveaux objectifs de lamunicipalité.APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,VOTE : A LA MAJORITEPOUR : Monsieur François de CANSON, MAIRE (+ 1P) - Madame Nicole SCHATZKINE, 1°Adjointe - Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint (+ 1P) - Madame Laurence MORGUE, 3°Adjointe (+ 1P) - Mademoiselle Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (+ 1P) - Monsieur BernardMARTINEZ, 6° Adjoint (+ 1P) - Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe - Madame Marie-Pierre SPARACCA - Monsieur Prix PIERRAT - Madame Sylvie BRUNO - Madame JosettePERELLI (+ 1P) - Monsieur Patrick THERET - Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB - MadameSuzanne BONNET - Monsieur Noël BOURNIER - Madame Eliane QUERO, ConseillersMunicipaux Délégués.CONTRE : Monsieur Alain CASTEL (+ 1P) - Monsieur Philippe ABRAN - Monsieur BernardROSSI - Madame Mireille ARNAUD - Monsieur Pierre-Laurent GIORDANO - MademoiselleKaren SIMPOIS, Conseillers Municipaux.DÉCIDE :ARTICLE 1 :Est annulée la délibération du 07 novembre 2007 arrêtant le projet de révision du Plan Locald’Urbanisme de La Londe Les Maures.______________________Après l'EXPOSE de Monsieur GEVAUDAN, du Cabinet LUYTON. Monsieur Gérard AUBERTdonne lecture de la délibération suivante :7