prÃ©-diagnostic Ã©nergÃ©tique dans l'industrie cahier des charges

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I. OBJECTIF DU PRÉ-DIAGNOSTIC 3II. DESCRIPTION DE LA PRESTATION 3III. MODALITES DE REALISATION DU PRÉ-DIAGNOSTIC 4I.1. VISITE DU SITE ET INVESTIGATIONS 4I.2. RAPPORT D'ETUDE 5I.3. PRESENTATION DES RESULTATS 5IV. CONFIDENTIALITE 6V. COÛT DE LA PRESTATION 6ANNEXE : FICHE DE SYNTHESEVersion validée 17/11/00 2
CAHIER DES CHARGESD'UN PRÉ-DIAGNOSTIC ÉNERGÉTIQUEDANS L'INDUSTRIEINTRODUCTIONDans le cadre de la relance de la politique de maîtrise de l’énergie, l’ADEME souhaite inciterles acteurs industriels à s’engager sur la voie de l’utilisation rationnelle de l’énergie. Pourcela, un plan d’action basé notamment sur le soutien aux études d'aide à la décision (prédiagnostics,diagnostics, études de faisabilité) dans l’industrie a été décidé. Cette démarche apour objectif de permettre aux entreprises d’identifier les gisements d’économie d’énergie etde mettre en œuvre rapidement des actions de maîtrise des consommations d'énergie rentableséconomiquement.Le présent cahier des charges concerne les pré-diagnostics énergétiques des sites industriels.Il précise le contenu et les modalités de réalisation de ces études qui seront effectuées par desprestataires techniques extérieurs à l’entreprise. Ce document rappelle notamment lesinvestigations à mener et les données minimales que le prestataire technique doit restituer auxresponsables du site industriel concerné (ratios, etc.).I. OBJECTIF DU PRÉ-DIAGNOSTICLe pré-diagnostic énergétique, objet du présent cahier des charges, doit permettre, à partird’une analyse des données disponibles sur le site, de dresser une première évaluation desgisements d’économie d’énergie envisageables et d’orienter le maître d'ouvrage vers desinterventions simples à mettre en œuvre et/ou vers des études plus approfondies.II.DESCRIPTION DE LA PRESTATIONLa prestation de "pré-diagnostic sur l'utilisation rationnelle de l'énergie dans l'industrie" estentreprise dans le but d'effectuer une évaluation rapide du potentiel d'économies d'énergie dusite industriel et de définir l'opportunité de procéder à certains travaux simples et/ou depréparer une ou plusieurs études approfondies (diagnostic instrumenté général ou diagnosticspécialisé portant sur l'air comprimé, le froid, les fluides, …)Afin que le maître d'ouvrage bénéficie d'un regard d'expert extérieur à l’entreprise, le prédiagnosticdevra être réalisé par un intervenant ci-après dénommé “ le prestataire ”, ayant lacompétence nécessaire et les références attestant de ces compétences.De plus, dans un souci de qualité, le prestataire s’attachera à respecter les règles suivantes :- évaluer au mieux les économies d'énergie réalisables sur les sites industriels faisantl'objet d'une étude d'aide à la décision, et en chiffrer les conditions économiques deréalisation ;- 3 -
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