rapport - Cour des comptes

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PERSONNEL MILITAIRE DE LA DÉFENSE / 61.2.2 Calendrier18 avril 2012 Communication des questions d’audit au ministre de la DéfenseJuin 2012-janvier 2013 Contrôles sur pièces et sur place selon le calendrier suivant :12-14 juin 2012 Base aérienne de Kleine Brogel4-6 juillet 2012 Camp de Marche-en-Famenne11-13 juillet 2012 Camp de Bourg-Léopold23 et 24 juillet 2012 École royale militaire5-7 septembre 2012 Base aérienne de Florennes10-11 septembre etBase navale de Zeebrugge11-12 octobre 201224 juillet 2013 Communication de l’avant-projet de rapport au chef de laDéfense26 août 2013 Réponse du chef de la Défense18 septembre 2013 Communication du projet de rapport au ministre de la Défense.Le ministre n’a pas répondu.1.2.3 Questions d’auditLa Cour des comptes a adressé les questions d’audit suivantes au ministre de la Défense et àl’officier général chargé de la gestion globale de la Défense (Chief of Defense) :- En ce qui concerne l’évolution du volume des ressources humaines et de la massesalariale, des objectifs ont-ils été définis en fonction des orientations générales dudépartement ?- Quels sont les instruments utilisés pour effectuer la programmation des besoins enressources humaines et assurer un suivi efficace de la réduction des effectifs ?- La structure de l’organisation contribue-t-elle à une maîtrise efficace et effective ducycle du personnel ?- Quelles sont les modalités de la planification des besoins en personnel et du pilotagedu budget ?- Le volume des recrutements effectués en 2010 et 2011 a-t-il été conforme à desobjectifs fixés dans le cadre d'une planification pluriannuelle ?- Le volume des élèves inscrits à l'École royale militaire, et diplômés par celle-ci,permet-il un renouvellement du cadre des officiers en même temps que la satisfactionà l'objectif gouvernemental de qualification et de spécialisation du personnelmilitaire ?- Les données utilisées par le département pour la détermination de la situationpécuniaire des agents sont-elles justifiées par toutes les pièces utiles aux contrôlesinterne et externe ?- Quels sont les éléments formant la rémunération du personnel ?- L’intégralité des éléments formant la rémunération des agents repose-t-elle sur unebase réglementaire ?- L’application du statut pécuniaire aux agents est-elle conforme à la réglementation ?- Le paiement des éléments formant la rémunération du personnel est-il confiéexclusivement à un service ou dépend-il de l’intervention d’une pluralité d’acteursadministratifs ?
PERSONNEL MILITAIRE DE LA DÉFENSE / 7CHAPITRE 2Planification des effectifs2.1 Plans successifs de réduction des effectifsDepuis 1992, la planification des effectifs de la Défense a intégré l’objectif de réduire levolume des troupes militaires. Plusieurs plans de restructuration ont contribué à cet objectif,couplé à une refonte de l’organisation elle-même.En 1992, le plan du ministre a inspiré la fin du service militaire obligatoire et la constitutiond’une armée de métier 6 . Il visait à réduire le nombre de militaires statutaires de 48.000à 40.000.En 2000, le plan stratégique de modernisation de l’armée belge a fixé l’horizon de la réformeà 2015. Il a aussi rapproché les différentes forces, désormais soumises à un état-majorcommun à l’intérieur d’un modèle organisationnel de « structure unique ». Le plan abordaitégalement la question des besoins en matériel et la redéfinition des missions des forcesarmées dans le nouvel environnement international 7 . Ce plan stratégique visait à réduirel’effectif de la Défense (tant civil que militaire) de 44.500 à 39.500 personnes à l’horizon 2015 8 .Le plan directeur de la Défense du 3 décembre 2003, destiné à contribuer à la mise en œuvredu plan stratégique, revoyait cet objectif de réduction à 35.000 militaires à l’horizon 2015 9 .Ce plan directeur visait notamment à « tendre de façon progressive et continue vers (…) unmeilleur équilibre entre les trois grands segments du budget (50 % personnel, 25 %fonctionnement, 25 % investissement) », contre respectivement 59 %, 28 % et 13 % en 2003 10 .En octobre 2009, le plan de la finalisation de la transformation a souligné l’importance, parmiles missions de la Défense, de la participation aux opérations internationales pour la paix etla sécurité 11 . Le plan a fixé à 34.000 personnes (soit 32.000 militaires et 2.000 civils) le volumedes ressources humaines à atteindre fin 2012. Il a également lié l’optimalisation de la capacitéopérationnelle de l’effectif au rajeunissement de celui-ci.Enfin, en décembre 2011, l’accord de gouvernement a redéfini les objectifs de réduction deseffectifs, à savoir 32.000 personnes à l’horizon 2015, soit 30.000 militaires et 2.000 civils. Les6Loi du 31 décembre 1992 modifiant les lois sur la milice coordonnées le 30 avril 1962.7Doc.parl., Chambre, 8 novembre 2000, DOC 50 0936/001, Le plan stratégique pour la modernisation de l’armée belge2000-2015, Rapport fait au nom des commissions réunies de la Défense nationale et des achats militaires.8Doc.parl., Chambre, 8 novembre 2000, DOC 50 0936/001, Le plan stratégique pour la modernisation de l’armée belge2000-2015, Rapport fait au nom des commissions réunies de la Défense nationale et des achats militaires, p. 6.9Doc.parl., Chambre, 5 février 2003, DOC 51 0573/002, Plan directeur de la Défense, Débat sur le plan directeur de laDéfense, p. 4.10Doc. parl., Chambre, 9 décembre 2003, DOC 51 0573/001, Plan directeur de la Défense, p. 11.11Ce plan a fait l’objet d’une présentation en commission de la Défense, notamment les 14 et 21 octobre 2009. Il a étéconfirmé en janvier 2010.
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