Gamme communicante

En cas de refus du devis, ou en cas de non réponse sous 1 mois après envoi du devis par MPLC Technologies, le produit sera retourné en l’état àl’expéditeur, à ses frais. Les frais de ports seront facturés forfaitairement au prix de 25,00€HT.6.4 PAIEMENT ET ACCORD DE DEVISLa réponse au devis est prise en compte seulement si le devis est retourné signé et tamponné par le client, ou sur la base d’un bon de commandeenvoyés par fax au 01 49 65 66 41. L’acceptation du devis de MPLC Technologies ou l’envoi d’un bon de commande relatif à ce devis emportel’acceptation entière et sans réserves par le demandeur des présentes conditions générales de SAV qui l’emportent, de convention expresse, sur toutecondition d’achat.Aucune réparation ou échange ne sera effectué sans l’accord écrit du demandeur. Les conditions de paiement habituel s’appliquent pour lesrevendeurs en compte chez MPLC Technologies. Pour les clients ne disposant pas de compte chez MPLC Technologies, un paiement à la commandesera exigé avant toute intervention de nos services.6.5 PRODUITS SOUS GARANTIETout appareil dont la panne entre dans le cadre de la garantie est réparé ou échangé selon la décision de MPLC Technologies, et sans que cettedernière ne soit obligé de justifier sa décision. Attention : dans certains cas, les appareils utilisent des codes de déverrouillage qui peuvent êtrepersonnalisés. C’est la raison pour laquelle il est impératif de joindre avec l’appareil, sur le bon de retour, une copie de ces codes. A défaut,l’échange ou la réparation ne pourra être possible, ou fera l’objet d’un délai supplémentaire.ARTICLE 7 : FRAIS DE RETOUR ET RECLAMATIONLe client envoi son ou ses appareils défectueux par le transporteur de son choix, à ses frais. Dans le cas d’un appareil hors garantie, l’appareil seraretourné aux frais du client selon les modalités de l’article 5 des présentes conditions. Dans le cas d’un appareil sous garantie, nous retourneronsl’appareil à nos frais. Aucun dépôt, retrait ou enlèvement direct auprès du service technique de MPLC Technologies n’est possible dans nos locaux.ARTICLE 8 : DELAIS DE REPARATIONLa société MPLC Technologies s’engage à réparer ou à échanger les appareils qui lui sont confiés au plus vite, soit dans un délai de 15 jours ouvrés.Cependant, ces délais ne constituent pas un engagement ferme de résolution des problèmes, de remise en état ou d’échange, et ne sont donc donnésqu’à titre indicatif. Ils ne peuvent donner lieu à une quelconque indemnisation en cas de dépassement.ARTICLE 9 : PRIXSeule une proposition écrite engage MPLC Technologies. Sa validité est de 30 jours. Nos prix sont appliqués sur la base du tarif en vigueur le jourde la commande sous condition que l’accord du client intervienne dans un délai de 30 jours à partir de la date du devis. Si l’accord du clientintervient, du fait du client ou à sa demande, par cas fortuit ou de force majeure plus de 30 jours après le devis, le prix sera celui du tarif en vigueurle jour de la livraison sans être inférieur à celui de la commande.ARTICLE 10 : RESERVE DE PROPRIETEMPLC Technologies conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire (loi 80335du 12 mai 1980).En conséquence, le client s’interdit de transformer, incorporer ou revendre les marchandises livrées, tant qu’il n’en aura pas réglé intégralement leprix. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle autransfert au client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.En cas de non-paiement à bonne date d’une des sommes précitées, le présent contrat pourra être résilié de plein droit, huit jours après une mise endemeure faite par simple lettre recommandée, restée infructueuse. MPLC Technologies aura, dans ce cas, le droit de retirer l’ensemble de sonmatériel et ce, en cas de difficulté, en vertu d’une simple ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce du siègesocial de MPLC Technologies. En tout état de cause, l’installation, les appareils et les accessoires restent la propriété de MPLC Technologiesjusqu’au règlement intégral des sommes précitées. Toutefois, de convention expresse, le client supportera les risques de perte ou de destruction dumatériel vendu, dès la livraison du dit matériel entre ses mains.Les logiciels intégrés dans le matériel objet du présent contrat ne sont en aucun cas la propriété du client. Seule une licence non exclusived'utilisation est consentie. Le client s'interdit de : sous licencier le logiciel, de le modifier ou de le faire modifier, de le copier ou de le reproduire àl'exception d'une copie de sauvegarde.ARTICLE 11 : REGLEMENTLes prestations de MPLC Technologies sont payables comptant, sans escompte, à réception de facture, sauf accord express de MPLC Technologiespour les clients en compte.De convention expresse, toute somme non payée à son échéance, entraînera après mise en demeure préalable :- le paiement d’un intérêt à taux égal à 1.5 fois le taux d’intérêt légal, sur les sommes dues (loi n° 92 442 du 31/12/1992)- l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues- la résiliation pure et simple de la vente et des livraisons restant à effectuer- l’exigibilité, à titre de dommages et intérêts, d’une somme égale à 15% de la somme réclamée, outre les intérêts légaux et les frais judiciaireséventuels.ARTICLE 12 : RECEPTION ET RECLAMATIONSLes réclamations sur les vices apparents, sur la non-conformité du produit livré ou sur tout dégât survenant lors des travaux, doivent êtres formuléspar écrit dans les 8 jours de l’arrivée des produits ou de la réalisation des travaux. Il appartiendra à au client de fournir toute justification quant à laréalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au Fournisseur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et y porter remède.ARTICLE 13 : GARANTIELa durée de la période de garantie SAV est de 3 mois à compter de la livraison du matériel ou des prestations, sauf stipulations contraires telles quedécrites à l’article 2 des présentes conditions générales de SAV.Toute utilisation anormale ou non conforme aux prescriptions du constructeur, toute transformation ou modification d’une manière quelconque desproduits, toute suppression ou modification de plombage, de marque ou numéro de série, entraînera la cessation immédiate de la garantie.ARTICLE 14 : JURIDICTIONSEn cas de contestation relative à la fourniture, aux prestations ou à son règlement, les Tribunaux du siège social de MPLC Technologies sont seulscompétents, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.Conditions Générales de SAV Avril 2011 Page 2 sur 2