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5. Relations entre le stagiaire et l'OrdreDès son inscription sur la liste des stagiaires, le stagiaireest soumis à l'autorité du Conseil Local de l'Ordre.Le Conseil Local approuve les dates de début et fin destage.Lors de l'inscription d'un stagiaire, le Conseil Local notifie la date de début destage dont il sera tenu compte lors de l'évaluation finale. La date de fin destage sera retenue pour autant que le Conseil Local ait validé le stage.En temps utile, le stagiaire introduira sa demande de certificat de fin de stageà délivrer par le Conseil Local. Il est en droit d'introduire simultanément sa demanded'inscription au tableau de l'Ordre National.Le stagiaire est également tenu de prévenir immédiatement son Conseil Localde chaque changement intervenu dans ses rapports avec son maître destage: interruption de stage, changement de statut, manquements dans l'exécutiondu contrat de stage, etc.Le stagiaire remplit régulièrement les fiches de suivi trimestrielles qu'il enverraà son Conseil. Ces fiches doivent être contresignées par le maître de stage.6. Lieu où le stage se dérouleLe stage s'effectue en principe au lieu où s'exerce l'activité professionnelle dumaître de stage.Toute exception à cette règle générale requiert l'accord préalable du ConseilLocal. Ce dernier doit, en tout moment, être en mesure de contrôler valablementle stage.En aucun cas, le lieu de stage ne pourra être le domicile, la résidence ou lebureau du stagiaire.7. Contrôle de stageChacun des Conseils Locaux installe une commission « Stage», il en déterminele nombre de membres effectifs et suppléants. Cette commission a pourmission le contrôle du stage.Le stage est soumis à deux contrôles par an. L'un de ces contrôles au moinsaura lieu dans les bureaux du maître de stage; l'autre peut avoir lieu à l'endroitchoisi par le Conseil. Le stagiaire et le maître de stage ne peuvent se soustraireà ces contrôles.Pour remplir sa mission, la commission dispose du dossier administratif duConseil Local. EIle peut consulter le dossier personnel du stagiaire ainsi quecelui du maître de stage.CLOA Rég. Oran-CO.JU.REG. - GUIDE DU JEUNE ARCHITECTE10
Le dossier administratif du Conseil Local comprend:- la fiche de suivi du stage reprenant les coordonnées dustagiaire et les étapes du stage;- une copie du contrat de stage;- les fiches de suivi trimestrielles complétées par le stagiaire,relatant le travail journalier ou hebdomadaire etcontresignées par le maître de stage;- les rapports semestriels de synthèse rédigés par le maître de stage;- les rapports semestriels de synthèse rédigés par le stagiaire;- les rapports de contrôle de stage.Les dossiers personnels .Le maître de stage et le stagiaire constituent chacunun dossier de stage. Il contiendra:- une copie du contrat;- une copie des fiches de suivi trimestrielles;-une copie des rapports de synthèse semestriels;-les fiches afférentes aux rémunérations, en respect du contrat de stage;- tout autre document jugé utile.8. Travail professionnel hors stageImportance du travail privé du stagiaireLe stagiaire qui accepte une mission personnelle doit avoir suffisamment d'expérience,de moyens et de temps pour la mener à bien. En aucun cas, l'acceptationde missions personnelles ne peut nuire à la qualité du stage. En fait,le stagiaire ne devrait contracter un travail privé qu'à titre occasionnel.Seulement dans ces conditions, le stagiaire peut s'associer temporairementavec un architecte autre que son maître de stage.9. Indemnité de stageArticle11 du DE 98-253 : Durant la période de stage, l'architecte stagiaire n'ouvrepas droit à une rémunération fixe.• Toutefois, une rétribution forfaitaire peut être accordée au stagiairepar le maître de stage.Lors de la fixation de l'indemnisation du stage, les contractants prendront enconsidération les principes énoncés ci-après.« Si un maître ne doit pas payer son élève, si un stagiaire ne doit pas indemniserson maître, l'architecte, par contre, se doit de rémunérer son collaborateur ».Il n'est cependant pas toujours facile de faire la part du temps consacré à l'apprentissagede celui de la collaboration. Une indemnisation minimale équitableferait la part des choses. Cette indemnité pourra être réévaluée au fur et àmesure de l'évolution du stage.CLOA Rég. Oran-CO.JU.REG. - GUIDE DU JEUNE ARCHITECTE11
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