carnet avril 2010.pub - Villaudric

N u m éro 232 C A RNET DE VILLA U D RI CP a ge 3LE MOT DU MAIRELe mois de mars a vu le déroulement des élections régionales avec un taux de participation pour Villaudric del’ordre de 56% ce qui nous place largement au dessus de la moyenne nationale.Plan Local d’UrbanismeDans sa séance du 10 Mars, le conseil municipal a pris la décision de lancer une modification de notre Pland’Occupation des Sols (POS) afin de le transformer en Plan Local d’Urbanisme (PLU).Il s’agit d’une transformation imposée par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) de Décembre 2000.Le PLU est constitué des éléments suivants :Un rapport de présentation, explicitant et justifiant en particulier les choix d’aménagement retenus et leurcohérence.Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD)Il s'agit d'un document « politique » exprimant le projet de la collectivité locale en matière de développementéconomique et social, d'environnement et d'urbanisme à l'horizon de 10 à 20 ans.Le document graphique du règlement, c'est-à-dire une carte de la commune délimitant les différenteszones :Zones déjà urbanisées (zones U)Zones à urbaniser (zones UA)Zones agricoles (zones A)Zones naturelles et forestières (zones N)Le règlement décrivant pour chaque zone les dispositions réglementaires applicables. Ces contraintes peuventêtre de différentes natures : par exemple les contraintes d’implantation, l’emprise au sol, les hauteursadmissibles, les stationnements à réserver ou les espaces boisés à respecter.D’autre part, y est également défini le COS (Coefficient d’Occupation des Sols).Il s’agit là d’un document d’importance orientant l’évolution de notre commune pour les années à venir.Il faut cependant noter que c’est un document fortement réglementé, à la fois dans son processus de rédactionet dans son contenu.Sa rédaction devrait s’étaler sur au moins deux années, avec une phase d’étude menée par un cabinet extérieur,une phase de concertation auprès des organismes compétents et pour finir une phase d’enquête publique auprèsde la population.En ce qui concerne le contenu, il devra être en accord avec le règlement du Scot (Schéma Cohérent d’OrientationTerritorial) définissant les orientations générales d’aménagement du Nord Toulousain.Ceci en particulier afin de limiter la consommation de terres agricoles au but d’urbanisation.Il ne faudra donc pas s’attendre à une augmentation importante des zones constructibles dans notre commune,la réserve actuelle étant déjà cohérente avec les objectifs du Scot.Nous vous tiendrons bien sûr informés dans le Carnet de l’évolution de cette procédure.Jean-Paul Vassal