ISIS Energie Green Power Rules French version_2 - The Institute of ...

Source : http://www.euractiv.fr/energie/dossier/ue-cherche-renforcersecurite-energetique-000059Taxe carbone – Selon Wikipédia – En France, on a utilisé le terme de Contributionclimat-énergie (voir plus loin]La taxe carbone est une taxe environnementale sur l'émission de dioxyde de carbone,gaz à effet de serre qu'elle vise à limiter, dans le but de contrôler le réchauffementclimatique. Cette taxe pigouvienne décourage les émissions polluantes en faisant payerles pollueurs à proportion de leurs émissions. La répercussion de la taxe sur les produitsfinals augmente leur prix proportionnellement aux émissions qu'a engendrées leurproduction, favorisant les produits ayant induit moins d'émissions de dioxyde de carbone.Une augmentation progressive et programmée de la taxe peut permettre de guider lesinvestissements sur le long terme, en laissant le temps nécessaire aux consommateurs etaux entreprises pour s'adapter.La taxe est une possibilité ouverte aux pays s'étant engagés à réduire leurs émissions degaz à effet de serre, par exemple pour le protocole de Kyoto. Elle peut être appliquée auniveau des produits ou, plus commodément, au niveau de la production ou l'importationd'énergie fossile, qui émettra du dioxyde de carbone en étant consommée.La taxe carbone est complémentaires du principe des quotas d'émissions (négociables viaune bourse du carbone) : la taxe impose un prix déterminé à des quantités libres, lesquotas fixent les quantités mais laisse leur prix variable 1 . Les deux systèmes peuventcoexister, la taxe permettant notamment d'impliquer les très nombreux petits émetteursdiffus, difficile à mettre sous quotas.En 2009, des pays comme le Danemark, la Finlande, la Norvège, la Suède ou la provincecanadienne de Colombie-Britannique appliquent une forme de taxe carbone parfoispartielle, d'autres comme la Nouvelle-Zélande, ont mis en place un marché d'échange dequotas d'émissions, et d'autres encore, comme la France, en étudient les possibilitésd'applications. L'application diffère selon les pays.Même en l'absence d'une taxe carbone officielle, le système fiscal peut contenir desimpôts qui forment, en partie, une taxation implicite des émissions de CO 2, notammentdes taxes sur les énergies (exemple : TIPP) ou des droits de douanes sur lesimportations d'hydrocarbures.L’article complet est accessible sur le site :http://fr.wikipedia.org/wiki/Taxe_carboneAutre dénomination : Contribution climat-énergie – Selon WikipédiaLa contribution climat-énergie (CCE) est le nom officiel donné en France à la taxecarbone. Cette contribution consiste en une taxe environnementale sur les émissions deCO 2. Elle a pour but de limiter les émissions de gaz à effet de serre, notamment ledioxyde de carbone, afin de lutter contre le réchauffement climatique. Fin 2009, cette47