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Conditions générales de vente et de livraisonSauf convention contraire passéepar écrit ou condition delivraison différentes pour certains produits conformément ànos prix courants ou prospectus en vigueur, les présentesconditions générales de vente et de livraison règlent tousnos rapports avec la clientèle.1 Conseils/produits1.1 Les remarques, propositions et exemples qui figurentdans nos publications ou sont présentés par noscollaborateurs du service extérieur s‘entendent sansgarantie et en règle générale sans prise en compte desollicitations mécaniques ou chimiques extraordinaires.Ils correspondent à l'état actuel de nos connaissanceset se rapportent à des cas normaux tels qu‘ilsse présentent usuellement dans la pratique.1.2 Il incombe au planificateur de tenir équitablementcompte de toutes les influences, d‘appliquer nos instructionset au besoin de procéder à des contrôlesréguliers.1.3 La détermination des sections est effectuée gratuitementsur la base des indications fournies par le clientet conformément aux normes SIA 384/4, resp. DIN4705 (sans garantie).Les calculs ne doivent pas être communiqués à destiers ou utilisés pour d'autres systèmes de canaux defumée et d‘évacuation des gaz brûlés que les nôtres.1.4 Schiedel Kaminsysteme AG a toute liberté d'adapterses produits au dernier état de la technique et, dansce contexte, de lancer de nouveaux produits ou desupprimer certains articles sans procéder à leur remplacement.2 Prix2.1 Les prix s‘entendent départ usine.2.2 Toutes les commandes sont facturées aux prix envigueur le jour de la livraison. Des modifications deprix restent constamment réservées. Tous les prixsont indiqués en francs suisses.2.3 La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) n‘est pas comprisedans les prix; elle est facturée séparément.Une entreprise de3 Conditions de livraison3.1 Les livraisons franco chantier / dépôt de l'entrepreneurprésupposent des voies d'accès normales jusqu‘àl‘aire de déchargement. Le déchargement incombe audestinataire. L'intégralité de la livraison et d'éventuelsdommages de transport seront immédiatement notifiésà la réception de la marchandise; les défautsseront signalés sur le bulletin de livraison.3.2 Facture du transport au départ de l'usine de Döttingenselon tarif de transport Schiedel 2006.3.3 PoidsLes poids indiqués sont des valeurs indicatives quipeuvent varier vers le haut ou vers le bas.3.4 Les produits Schiedel sont en principe livrés sur despalettes Euro. L'échange des palettes doit intervenirau moment de la livraison, sans quoi elles sont facturéesFr. 15.–/pce et créditées Fr. 13.–/pce en cas deretour dans un état irréprochable. Réclamer un bonau moment de leur restitution.3.5 Nous n'assumons aucune responsabilité pour desretards de livraison occasionnés par des raisons indépendantesde notre volonté, un manque de marchandise,un approvisionnement insuffisant en matièrespremières, une demande extraordinaire ou une pénuriede moyens de transport.4 Réclamations4.1 Les réclamations éventuelles seront notifiées parlettre recommandée dans les 8 jours qui suivent la réceptionde la marchandise, mais avant leur utilisation.Si les marchandises sont enlevées dans nos usinesou nos dépôts de transbordement, le client ou lechauffeur chargé du transport est tenu de contrôler lamarchandise.4.2 Si aucune réclamation n'est déposée, la marchandiseest réputée acceptée.4.3 Pour des dommages de transport, les réserves nécessairesseront formulées avant ou immédiatementaprès le déchargement. Pour des transport parSchiedelKaminsysteme AGBadstrasse 38CH-5312 DöttingenTél. 056 268 00 00Fax 056 268 00 01info@schiedel.chwww.schiedel.chchemin de fer, on réclamera un constat officiel. Pourdes livraisons franco, nous assumons le risque detransport.5 Retour de marchandises5.1 Pour des marchandises qui sont retournées avec notreaccord préalable, nous procédons à une déductionde 20% sur le prix net facturé pour autant qu'elles setrouvent dans un état de revente irréprochable et enunités d'emballage complètes. Les frais de chargementet de transport sont à la charge du client. Si lecoût du transport de retour excède le prix net facturé,le retour est refusé.5.2 Si l'on constate, à la réception de la marchandiseretournée, que celle-ci est invendable, elle n'estpas créditée et les frais effectifs d'élimination sontfacturés.5.3 Pour des produits et services préparés spécialementsur commande, il y a obligation d'enlèvement de toutela quantité commandée.6 Conditions de paiement6.1 Sauf convention contraire, les conditions suivantessont applicables: 30 jours net à compter de la date dela facture, 3% d‘escompte via poste débiteur (systèmede recouvrement direct). Toute déduction abusivesera recouvrée.6.2 Si les délais de paiement ne sont pas respectés, ilsera compté un intérêt moratoire de 5%.7 Lieu de juridiction7.1 Lieu de juridiction: Zurzach exclusivement.7.2 Le droit suisse est applicable.Schiedel Conduit de fumée SABureau de suisse romandeZ.I. Arc-en-Ciel 12CH-1030 Bussigny-près-Lausanne1.1. 2006Tél. 021 803 60 01Fax 021 803 60 05info@schiedel.chwww.schiedel.chMW 1.06 2 Modifications techniques réservées
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