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Opération de chargement et déchargement, protocole de sécurité

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Modèle typeétabli dans les cas où le prestatairene peut être i<strong>de</strong>ntifié préalablementou lorsque l’échange préalable n’a pas permis<strong>de</strong> réunir toutes les informations nécessairesSource: AUTF - UFT (Chambre du déménagement, CLTI, FFOCT, FNTR) - UNOSTRAÉléments à fournir au conducteur par l’entreprise d’accueilCe sont les mêmes que ceux qui figurent dans le précé<strong>de</strong>nt modèle.Les points I <strong>et</strong> II A constituent un document pré-imprimé établi par l’entreprised’accueil dans lequel les informations requises doivent figurer sous la forme laplus pédagogique possible (utilisation <strong>de</strong> pictogrammes, <strong>de</strong> plans...).A titre <strong>de</strong> preuve, il est conseillé <strong>de</strong> recueillir la signature du conducteur valant accusé <strong>de</strong>réception du susdit document.Éléments à recueillir auprès du conducteur par l’entreprise d’accueilCes éléments sont les mêmes que ceux qui figurent dans le modèle type établien application <strong>de</strong>s articles 2, 3 <strong>et</strong> 4 mais aucun formalisme n’est requis. une série d’informations résulte d’une simple constatation, notamment les pointsse rapportant au véhicule (caractéristiques, aménagements, équipements).d’autres informations découlent <strong>de</strong> la lecture du document <strong>de</strong> transport, du bon <strong>de</strong>livraison ou <strong>de</strong> la facture, <strong>et</strong>c., notamment les points se rapportant à la nature <strong>et</strong>au conditionnement <strong>de</strong> la marchandise.d’autres enfin méritent une attention particulière <strong>et</strong> doivent, à ce titre, faire l’obj<strong>et</strong>d’un "accusé réception" :• les précautions particulières résultant <strong>de</strong> la nature <strong>de</strong>s substances ouproduits transportés, notamment celles qui sont imposées par laréglementation sur les matières dangereuses;• les mesures spécifiques prises lorsque l’opération est exécutée <strong>de</strong> nuit oudans un lieu isolé ou à un moment où l’activité <strong>de</strong> l’entreprise d’accueilest interrompue.

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