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Reglement du jeu-concours audiotel - SMS Top Chef Saison 2 - M6

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En particulier, sont considérées comme frau<strong>du</strong>leuses les méthodes de participationautomatiques au moyen d’un logiciel, d’un matériel, d’un automate ou de tout autredispositif qui ne constitue pas une participation manuelle.On entend par participation manuelle, l’envoi d’un message par <strong>SMS</strong> qui résulte del’action manuelle d’un participant utilisant le clavier d’un téléphone mobile.Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurset/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.ARTICLE 10Le simple fait de participer à ce <strong>jeu</strong> entraîne l’acceptation pure et simple <strong>du</strong> présentrèglement et de l’arbitrage des sociétés organisatrices pour les cas prévus et non prévus.En cas de réclamations, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront êtretransmises à la société <strong>M6</strong> WEB dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la fin <strong>du</strong>présent <strong>jeu</strong>-<strong>concours</strong> à l’adresse suivante : <strong>M6</strong> WEB / Jeu-<strong>concours</strong> « Audiotel-<strong>SMS</strong> / <strong>Top</strong><strong>Chef</strong> <strong>Saison</strong> 2 », 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 Neuilly-sur-Seine Cedex.Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de la société<strong>M6</strong> WEB ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informationsrésultant d'un traitement informatique relatif au présent <strong>jeu</strong>-<strong>concours</strong>.Toutefois en cas de différence entre la version <strong>du</strong> règlement déposée chez l’huissier et laversion <strong>du</strong> règlement adressée à toute personne qui en aurait fait la demande ou celleaccessible en ligne, la version déposée chez l’huissier prévaudra dans tous les cas defigure. De même, la version déposée chez l’huissier fait foi face aux informationsdivulguées sur tout support et en contrariété avec le présent règlement.LES PARTIES S'EFFORCERONT DE RESOUDRE A L'AMIABLE TOUT LITIGEQUI SURVIENDRAIT A L'OCCASION DE L'EXECUTION DU PRESENTREGLEMENT.EN CAS DE DESACCORD DEFINITIF, LES TRIBUNAUX DE PARIS SERONTSEULS COMPETENTS.8/8

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