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Fiche Curie Belgique - Campus France

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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNESAMBASSADE DE FRANCE EN BELGIQUEFICHE BELGIQUEI- Organisation de l’enseignement supérieur et organisation des étudesDepuis la création de la <strong>Belgique</strong> en 1830, la loi belge de l’enseignement supérieur de 1835 reconnaîtdeux universités d’État (créées en 1817) : Université de Liège et de Gand, une université catholique (Leuven) etune université libre à Bruxelles. L’enseignement était dispensé en français, destiné aux classes bourgeoises. En1930, l’Université de Gand devient une université néerlandophone.Dans les années soixante, les universités deviennent plus autonomes et le nombre de jeunes augmenteconsidérablement. De nouvelles universités et Hautes Écoles sont créées et les universités unitaires se séparent(Louvain et Bruxelles).Une organisation fédéraliséeDepuis 1993, la <strong>Belgique</strong> est un État fédéral qui a réparti ses compétences sur 3 niveaux : l’autoritéfédérale, les communautés (francophone, néerlandophone et germanophone) et les régions (région wallonne,Flandre et région Bruxelles-Capitale).En ce qui concerne l’enseignement supérieur et la recherche fondamentale, les compétences sontattribuées aux communautés qui possèdent chacune leur propre politique de gestion et de financement.Malgré une organisation communautaire, le système en application est comparable entre les troiscommunautés de <strong>Belgique</strong> et se décline en deux composantes : la formation universitaire et la formation nonuniversitaire.- Pour l’enseignement supérieur universitaire, la structure des études est proche des systèmes européenssuite à la mise en application du processus de Bologne depuis la rentrée 2004. Un 1 er cycle de trois années, délivrant le grade académique de Bachelier (correspondant à une Licencefrançaise du système LMD) après l’obtention de 180 crédits ECTS. Un second cycle, constitué de 120 crédits ECTS et d’une durée de 2 ans pour l’obtention du gradeacadémique de Master. Toutefois, pour certaines filières, il existe encore des cursus en un an délivrant60 crédits ECTS, avec la possibilité d’une année de spécialisation supplémentaire : Mastercomplémentaire ou « Advanced Master » (60 crédits ECTS supplémentaires). Un troisième cycle de trois ans minimum mène alors à un grade de Doctorat. Des écoles Doctorales ontété mises en place suite à la réforme de Bologne aussi bien en Flandre (2007) qu’en communautéfrançaise (2005).- L’enseignement supérieur non universitaire est principalement dispensé dans les Hautes Écoles (ouHogeschoolen en flamand). Elles proposent principalement des formations de type court jusqu’à un niveau deLicence professionnalisée en 3 ans (obtention de 180 crédits ECTS), et aussi quelques cursus de type long,Master de spécialisation en 1 ou 2 ans (obtention de 60 ou 120 crédits ECTS).En Communauté française de <strong>Belgique</strong>, les autres établissements non universitaires sont les Institutssupérieurs d’Architecture et les Écoles supérieures des Arts.Les réseaux d’enseignementLes réseaux correspondent au pouvoir organisateur de l’enseignement et au pouvoir subventionnantl’enseignement. D’une façon générale tous les établissements de type universitaire ou non universitaire (hauteécole) sont subventionnés par les communautés. Le diagramme suivant présente l’organisation en réseauxd’enseignement :


Établissementssubventionnés par laCommunautéÉtablissements organiséspar la CommunautéÉtablissements LibresConfessionnelsNon ConfessionnelsLa communauté française de <strong>Belgique</strong>Seuls les établissements habilités à dispenser un enseignement organisé ou subventionné par laCommunauté française peuvent porter le nom d'université, faculté, académie universitaire, haute école, institutsupérieur d'architecture ou école supérieure des arts.L’enseignement universitaireLes universitésL’enseignement universitaire en Communauté française de <strong>Belgique</strong> était dispensé dans 9 universitéspour l’année académique 2007/2008 :Nom de l’UniversitéNombre Nombre d’étudiantsd’étudiantsfrançaisUniversité de Liège (ULg) 15 516 1 655Université Catholique de Louvain (UCL) 20 799 1 318Université Libre de Bruxelles (ULB) 20 241 1 836Université de Mons Hainaut (UMH) 2 782 108Faculté Universitaire des sciences agronomiques deGembloux (FUSAGx)994 44Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix (FUNDP) 4 948 164Faculté Polytechnique de Mons (FPMs) 910 13Facultés Universitaires Saint-Louis (FUSL) 2 268 57Facultés universitaires catholiques de Mons (FUCaM) 1 265 14Total 69 723 5 209Situation au 1 er décembre 2007 du nombre d’étudiants dans les universités francophones (Source : Cref)On constate depuis 2 ans (entre la rentrée 2005 et 2007), une augmentation du nombre total d’étudiants(environ + 4%) en particulier aux Facultés Universitaires Saint-Louis situés à Bruxelles (+ 30%).Le nombre d’étudiants français a également augmenté notamment à l’Université Libre de Bruxelles etl’Université Catholique de Louvain principalement dans les filières sciences humaines et sociales.Seules l’Université de Liège, l’Université Catholique de Louvain et l’Université Libre de Bruxelles sontdes universités dites « complètes », c’est à dire qu’elles disposent de facultés permettant de dispenser desenseignements dans tous les domaines.Les académies et leur dynamiqueLes académiesLa mise en œuvre du processus de Bologne dans l’enseignement supérieur en Communauté françaisede <strong>Belgique</strong> a vu la publication du Décret du 31 Mars 2004, « définissant l’enseignement supérieur, favorisantson intégration à l’Espace européen de l’enseignement supérieur et refinançant les universités », qui instauredes académies. Trois académies ont officiellement vu le jour le 9 mars 2005, par le « décret du Gouvernementde la Communauté française rendant publique la liste des académies universitaires et leur composition », publiéau moniteur Belge le 26 Mai 2005. Ces académies sont les suivantes :


- L'académie universitaire « Wallonie-Bruxelles », composée de l'Université Libre de Bruxelles, l'Université deMons-Hainaut, et la faculté Polytechnique de Mons- L'académie universitaire « Louvain », composée de l'Université Catholique de Louvain des FacultésUniversitaires Notre-Dame de la Paix à Namur, des Facultés universitaires Saint-Louis, et des Facultésuniversitaires catholiques de Mons- L'académie universitaire « Wallonie-Europe », composée de l'université de Liège et de la Facultéuniversitaire des sciences agronomiques de Gembloux.Les fusionsEn Communauté française, les processus de fusion sont déjà amorcés dans les trois académies :- L'université de Mons est née de l'association de l'Université de Mons-Hainaut et de la FacultéPolytechnique de Mons, elle consolide le pôle universitaire montois qui, dès la rentrée 2009-2010, prendra placedans le nouveau paysage universitaire L’université de Mons a été officiellement créée par le décret du 25novembre 2008. Elle existe administrativement depuis le 1er janvier 2009 et sera opérationnelle dès la rentréeacadémique 2009-2010.- La Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux a été intégrée à l’Université de Liège en2009. Elle deviendra la 8 ème faculté de l’ULg dès la rentrée 2009-2010, tout en gardant une large autonomie.- Le projet de fusion des 4 universités de l'académie de Louvain (UCL, FUNDP, FUSL et FUCaM) a étéannoncé en janvier 2007. Elle devrait avoir lieu à l’horizon 2010 (au plus tard en 2015) et donner naissance àl’Université de Louvain.L'objectif de ces fusions est d'accroître la visibilité internationale, de faciliter l'accès aux réseaux derecherche européens et internationaux et de renforcer l’engagement dans leurs missions d'enseignement, derecherche et de service à la société, dans la lignée du décret de Bologne.De plus, pour les universités incomplètes de tailles plus réduites, il peut s’agir d’un moyen de développerune grande université, présentant une offre de formation exhaustive, développant l’attractivité auprès desétudiants étrangers.La fusion permettra de créer des programmes alliant les spécificités de chaque université, de façon à ceque les étudiants réalisent le premier cycle (licence) dans une université proche de leur domicile, et puissent, enfonction de leurs aspirations, suivre les enseignements de spécialisation (master et doctorat) sur un autre site.Cette fusion permettra d'optimiser les budgets, en évitant les doublons dans la mise en place de formations oula création de laboratoires de recherche identiques, au sein d'une même académie.Les universités espèrent ainsi pouvoir contribuer à une recherche de pointe et développer une massecritique leur permettant de participer à des programmes de recherche européens et internationaux plusimportants.Qu'il s'agisse de la ministre de l'enseignement supérieur, des recteurs, des représentants desenseignants ou des étudiants, chacun s'accorde à dire qu'il s'agit là d'une suite logique de la création desacadémies. A terme, quatre grandes universités devraient voir le jour. Certains estiment même qu’il s’agit làd’une étape vers la création d'une ''confédération des universités francophones''.Mécanismes de financement 1Toutes les universités sont subventionnées par la Communauté française de <strong>Belgique</strong>, par le biais d’uneallocation de fonctionnement.L'allocation de chaque institution comprend deux parties :- une partie fixe. Cette partie fixe est revue tous les dix ans en fonction des allocations réellement accordéesaux institutions au cours des dix années qui précèdent la révision. La première révision aura lieu en 2016.Le montant de base pour la partie fixe de l'allocation annuelle de fonctionnement est fixé à 102 175 000euros pour les années budgétaires 2006 à 2015, pour l’ensemble des 9 universités financées par laCommunauté française de <strong>Belgique</strong>. À partir de l'année budgétaire 2016, la partie fixe de l'allocation seraversée à l'académie universitaire à laquelle appartient l'institution.- une partie variable, en fonction du nombre d'étudiants régulièrement inscrits. Le montant de base pour lapartie variable de l'allocation annuelle de fonctionnement est fixé à 308 millions d’euros, pour l’ensemble desneuf universités de Communauté française de <strong>Belgique</strong>.1 Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités


Organisation des étudesSuite à la publication du « Décret Bologne » du 31 Mars 2004, la Communauté française de <strong>Belgique</strong>organise l’enseignement supérieur universitaire en 3 cycles, comparables au système LMD mis en place en<strong>France</strong>.AvantAujourd’huiCandidatureLicenceBaccalauréat (Licence)MasterC’est à partir de la rentrée académique 2007 que sont généralisés, en Communauté française de<strong>Belgique</strong>, les masters.Schéma de l’organisation des études en Communauté française de <strong>Belgique</strong> :Master en 1 an ou master en 2 ansIl existe deux types de formations qui donnent droit au grade académique de master obtenu en 60 ou120 crédits qui peuvent être acquis respectivement en une ou deux années d'études au moins.Le premier, appelé master 60, a été installé par les recteurs sur demande des étudiants francophones de<strong>Belgique</strong>, qui ne souhaitaient pas voir la durée des études allongée suite au passage au système LMD. Cemaster 60 donne droit au grade académique de master, mais le supplément au diplôme laisse apparaître que cetitre académique est décerné suite à un master réalisé en un an obtenu avec uniquement 60 crédits (il estprécisé sur ce document le volume horaire, les crédits ECTS et les résultats obtenus). Ce master 60 estnaturellement voué à disparaître, car les étudiants, souhaitant voir leurs diplômes largement reconnus, setournent vers les masters en deux ans, appelés master 120. Les masters 60 disparaissent au fur et à mesureque la demande des étudiants pour ces formations décroît.La formation doctoraleEn Communauté française de <strong>Belgique</strong>, le Fonds national de la Recherche scientifique (FNRS) gère lesvingt écoles doctorales qui regroupent les écoles doctorales thématiques. Les commissions du FNRSaccréditent les Écoles doctorales afin d’offrir des garanties sur la qualité des formations.Le décret de Bologne prévoit également que ces formations sont encadrées par des « Académies »(association d'universités) et fournies par des « Écoles doctorales » (structures de recherche et d'enseignementregroupant, par domaine, les trois académies citées précédemment).Afin de s’adapter aux mutations de la recherche qui se veut de plus en plus interdisciplinaire, il a étéproposé d'organiser, en aval, des « Écoles doctorales thématiques » qui répondent de manière plus appropriéeà l'évolution récente des savoirs (par exemple, une Ecole doctorale en neurosciences).Les universités, pour leur part, restent responsables de l'inscription administrative des doctorants, del'encadrement de la recherche doctorale et de l'évaluation conduisant à l'obtention du diplôme de docteur.


En résumé, les écoles doctorales se veulent de plus en plus interuniversitaires, interdisciplinaires etinternationales.L’enseignement non universitaireL’enseignement supérieur organisé hors universités poursuit une finalité professionnelle ou artistique dehaute qualification. Il est proposé dans 29 Hautes Écoles, 4 Instituts Supérieurs d’Architecture et 17 ÉcolesSupérieures des Arts reconnus et subventionnés par la Communauté française de <strong>Belgique</strong>.L’enseignement dispensé dans les hautes écoles est organisé selon les modalités précisées dans ledécret du 5 août 1995 « fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles », modifiépar le décret du 30 juin 2006 modernisant le fonctionnement des hautes écoles.Les hautes écoles proposent deux cycles de formation : le cycle court ou le cycle long.Les cursus de type court sont organisés en un seul cycle. Ils comprennent 180 à 240 crédits qui peuventêtre acquis respectivement en trois ou quatre années d'études au moins et sont sanctionnés par le gradeacadémique de bachelier, équivalent à la licence professionnelle française.Les grades et titres sanctionnant des études de cycle de type long sont des grades de master. Le cursuspermettant d’accéder à ce grade académique de master est appelé master 60 ou master 120 selon que laformation proposée s’étale sur quatre ou cinq années.Les hautes écoles dispensent des enseignements à finalité professionnelle dans de nombreuxdomaines. Il existe actuellement trente hautes écoles en Communauté française de <strong>Belgique</strong>, proposant 124formations de type court et 30 formations de type long. Certaines de ces formations sont proposées parplusieurs établissements.La filière « Traduction et interprétariat » est dorénavant dispensée dans les universités depuis la rentrée2007-2008 en lieu et place des Hautes écoles.Dispositions particulières du système d’enseignementÉquivalence des diplômesL’équivalence de diplôme est requise pour une inscription en premier cycle (université ou hautesécoles).Lors d’une inscription dans une formation d’enseignement supérieur en Communauté française de<strong>Belgique</strong> une équivalence des diplômes obtenus en <strong>France</strong> est généralement demandée par l’établissementbelge lors de la procédure d’inscription.Des discussions sont en cours afin de résoudre le problème des équivalences des diplômes, notammentau niveau du Baccalauréat.Études paramédicalesLa communauté française de <strong>Belgique</strong> offre des formations dans les domaines paramédicaux et lamédecine vétérinaire, dont la qualité est reconnue au niveau européen. Cependant, la proximité géographiqueet linguistique avec la <strong>France</strong>, ainsi que les modalités d’accès à ces formations font des établissements de laCommunauté française proposant ces cursus une destination privilégiée pour les étudiants français. Legouvernement de la Communauté française a décidé d’instaurer un décret limitant à 30% le nombre d’étudiantsne résidant pas en <strong>Belgique</strong> (Décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d’étudiants dans certains cursus depremier cycle de l’enseignement supérieur).L’adoption de ce décret vise à réguler le nombre d’étudiants non résidents dans certaines formations del’enseignement supérieur : Études vétérinaires, kinésithérapie, podologie, audiologie, ergothérapie, logopédie,sage-femme et éducateur spécialisé. Ce décret prévoit : Instauration d’un quota de 30% d’étudiants non résidents Tirage au sort des candidats trois jours précédant la rentrée universitaireRemarque : Depuis la rentrée 2008, est considérée comme résident une personne ayant passé 15 mois en<strong>Belgique</strong> avec une activité professionnelle avant la rentrée universitaire (au lieu des 6 mois au préalable).Plus d’informations :- Contenu des programmes et la liste des établissements d’enseignement supérieur en Communautéfrançaise de <strong>Belgique</strong> : www.enseignement.be.


- Équivalence des diplômes : www.equivalences.cfwb.be- Contingentement dans certaines filières paramédicales :http://www.simonet.cfwb.be/index.html?page=123La communauté flamandeEn 2007-2008, près de 180 000 étudiants suivaient des formations dans les 22 Hogeschoolen et les 7universités flamandes.L’enseignement universitaireL’enseignement universitaire en Communauté flamande est dispensé dans 7 universités qui,contrairement à la Communauté française de <strong>Belgique</strong>, ne sont pas organisées en académies.Le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre liste les septinstitutions pouvant prétendre à se dénommer « université » et se faire connaître en tant que telle :Nom de l’UniversitéNombre totald’étudiants*Nombre d’étudiantsétrangersNombre defacultésUniversiteit Antwerpen (UA) 9 426 1 101 7Universiteit Gent (UG) 24 836 1 373 11Katholieke Universiteit Leuven (KUL) 29 455 2 857 14Universiteit Hasselt (UH) 1 359 59 3Transnationale Universiteit Limburg (tUL) 684 209 2Katholieke Universiteit Brussel (KUB) 521 66 4Vrije Universiteit Brussel (VUB) 7 724 669 8Total 74 005 6 334* Population étudiante pour l’année académique 2007/2008Parmi le nombre total d’étudiants, la plupart (87% soit 64 372 étudiants) suivent des filières classiquesen licence ou master, les autres sont en formations doctorales (4,4%). Le chiffre restant correspond à d’autrestypes de formation (formation tout au long de la vie, Master de spécialisation…).La Transnationale Universiteit Limburg est une institution binationale fondée par la Flandre et les Pays-Bas. Elle fait officiellement partie des institutions reconnues par la Communauté flamande.On dénombre 3 universités complètes en Flandre qui couvrent toutes les disciplines et tous les cyclesde formations : la Katholieke Universiteit Leuven, la Vrije Universiteit Brussel et l’Universiteit Gent.Les statistiques publiées par les autorités flamandes ne permettent pas de déterminer le nombred’étudiants français dans chaque université. Néanmoins, un total de 279 étudiants français était inscrit dansl’ensemble des établissements d’enseignement supérieur, hors programme Erasmus, pour l’année académique2007-2008.Les HogeschoolenLes 22 Hogeschoolen délivrent les diplômes de bachelor et de master professionnel. Ces formationspréparent les étudiants à entrer directement dans le monde du travail, dans des domaines spécifiques :l’industrie, l’éducation, l’économie et le commerce, l’agriculture, les domaines paramédicaux et sociaux,l’informatique, les arts appliqués et les médias. Elles sont tournées vers l’entreprise et comprennentgénéralement des périodes de stage.Les Hogeschoolen proposent également des masters de spécialisation en un an, représentant unvolume de 60 ECTS. Il s’agit de l’équivalent des cycles longs des Hautes écoles de Communauté française de<strong>Belgique</strong>.Plus de 100 000 étudiants étaient scolarisés dans les Hogeschoolen en Flandre en 2007-2008 dont3,4% d’étudiants étrangers.


Organisation des étudesLa communauté flamande est signataire de la déclaration de Bologne. Le parlement flamand a adopté le4 avril 2003 un décret sur l’enseignement supérieur mettant en place les nouveaux grades académiques debachelier (bachelor) et de master.Cette nouvelle structure a été introduite dès l’année académique 2004/2005, mais pour certainsprogrammes, la mise en place pourrait durer jusqu’en 2010. C’est le cas pour les masters, qui pour la quasitotalité, sanctionnent actuellement quatre années d’études supérieures, alors que le titre académique de masterdélivré après cinq années fait figure d’exception. La mise en place du Master en deux années est progressive etvarie selon les différentes facultés.De même, le doctorat peut être délivré après 120 crédits ECTS, après une durée minimum de thèse dedeux ans, mais le plus souvent en trois ou quatre ans.Le schéma suivant reprend l’ensemble de la structure de l’enseignement supérieur flamand. :La communauté flamande propose différents bachelors et masters : les bachelors professionnels, lesbachelors académiques, les bachelors complémentaires ou de spécialisation (advanced bachelors), les mastersprofessionnels, et les masters académiques. Les diplômes professionnels et certains diplômes complémentairesou de spécialisation sont délivrés après un enseignement suivi dans les Hogeschoolen. Les titres académiquessont délivrés par les universités, à l’exception de certains advanced bachelors qui peuvent être réalisés dans lesdeux types d’établissement dans le cadre d’accords de coopération entre une université et les Hogeschoolen. Ilexiste également des programmes passerelles permettant aux étudiants ayant suivi une formationprofessionnelle dans une Hogeschoolen de poursuivre leurs études de master dans le cadre académique d’uneuniversité. Les écoles doctorales :Le processus de Bologne et la stratégie de Lisbonne ont engendré une restructuration du doctorat enFlandre. Les écoles doctorales flamandes ont toutes été crées sur le même principe à la rentrée 2007. Elles ontplusieurs objectifs communs en perspective :former un large panel de chercheurs, en sélectionnant les meilleurs étudiantsveiller au développement de compétences adaptables au milieu professionneldévelopper des collaborations internationales (mobilité des doctorants, co-tutelle de thèses…)Dans les universités flamandes, plusieurs structures ont été crées :


- écoles doctorales : une à l’Université d’Anvers, trois à la VUB, cinq à l’Université de Gand et trois à la KUL.Des programmes doctoraux sont obligatoires pour le développement de compétences spécifiques et lesuniversités veillent à l’employabilité des docteurs.- Bureaux centraux des doctorants (une à la VUB et une à l’université d’Hasselt) apportant un appui administratifet proposant des formations pour le développement de certaines compétences complémentaires.Les associationsLe décret flamand sur l’enseignement supérieur (décret 4 avril 2003) prévoit que des associationspeuvent être établies entre des universités et des Hogeschoolen. Une association est une entité officielleréglementant la coopération entre une université et une ou plusieurs Hogeschoolen. Les membres associéspeuvent transférer leurs compétences en matière d’éducation, de recherche scientifique et de services.Nom de l’associationUniversité NombreNombremembre d’établissements d’étudiants*Antwerp University Association UA 5 26 385Ghent University Association UG 4 49 276Limburg University Association UH 3 8 011Brussels University Association VUB 2 11 101KUL (Katholieke Universiteit Leuven)AssociationKUL 13 72 868* Nombre d’étudiants en formation continue (Bachelor, Master) pour l’année académique 2007-2008Une université ou un institut supérieur ne peut faire partie que d’une seule association. Legouvernement flamand organise des opérations de contrôle de ces associations.La Limburg University Association inclut également la tUL.La KUL association est la plus importante en Flandre. Opérationnelle depuis 2002, elle regroupe 13établissements d’enseignement supérieur (la KUL et 12 Hautes Écoles dont celles de la HUB) pour sepositionner dans le nouveau paysage éducatif européen et pour concilier leurs forces à l’amélioration de laqualité de l’enseignement supérieur.L’association collabore très étroitement avec la KUB (considéré comme une antenne de la KUL àBruxelles), étant la seule université à ne pas avoir crée d’association.La KUB, plus petite université en Flandre, cherche à se regrouper à d’autres écoles d’enseignementsupérieur. La Hogeschool Universiteit Brussel (HUB) est le résultat d’une fusion de 4 établissementsd’enseignement supérieur : EHSAL (Haute École), HONIM (Haute École), VLEKHO (Haute École) et la KUB.Elle est composée de 4 entités légales. C’est le premier établissement en <strong>Belgique</strong> qui abrite à la fois universitéet plusieurs Hautes Écoles.Remarque : Les trois facultés de la HUB sont membres des trois Facultés Intégrées de l'Association K.U.Leuven.Conformément au décret flamand, les membres de l'Association K.U.Leuven ont opté en faveur d'uneprise de décisions forte et d'une structure exécutive, avec un système administratif impliquant le plus hautniveau des établissements membres.Les associations ont mis en place des groupes de travail, notamment sur la mise en place du processusde Bologne, sur la coopération internationale ou encore sur des thèmes de recherche.Elles peuvent proposer une ou plusieurs formations de Master, dont la condition d'admission généraleest la possession d'un diplôme d'une formation de Bachelor dans une Haute Ecole.À l'achèvement de la formation, l'université et les Hautes Écoles délivrent un diplôme commun au gradede Master.Les associations commencent à se mettre en place et certaines décisions sont prises au niveau desassociations notamment sur la stratégie à l’international, les questions de diversité des étudiants, d’égalité deschances ou encore de la mise en place d’une démarche « développement durable ». Un rapport annuel del’association est rédigé et se substitue aux rapports annuels de chacune des écoles supérieures.Fusion des universitésLa priorité au niveau politique est de favoriser des regroupements entre universités avec les écolessupérieures pour avoir une meilleure visibilité pour les étudiants étrangers. Les associations pourraient devenir àterme une seule entité universitaire. La KUL Association est présente sur tout le territoire et se regroupe avec


les Hautes Écoles catholiques. Il est envisageable que la KUB soit intégré à la KUL. D’ores et déjà, on parlesouvent de 5 universités en Flandre, la KUB étant parfois considérée comme une antenne de la KUL àBruxelles.Des collaborations existant notamment entre la VUB et UG, KUL et UH, VUB et UA (plus récemmentsuite aux changements de recteurs de ces deux universités en 2008).Les associations prennent de plus en plus d’importance en Flandre et devraient également aboutir à desfusions prévues à l’horizon 2012 sous une même institution ou deux institutions (Académique et à vocationprofessionnelle). La partie académique des Hautes écoles (formation et recherche) devrait être transférer versl’Université. Il existe surtout deux pôles importants : celui de la KUL association qui regroupe les établissementscatholiques dans toute la Flandre, celui de Gand (même secteur géographique). La VUB pourrait soit serattacher au pôle universitaire de Gand soit à Anvers. Elles devraient constituer au moins deux grands pôlesuniversitaires autour de la KU Leuven et de l’Université de Gand.L’idée de la création d’une seule université en Flandre a été émise par le directeur de la KULeuvenAssociation et par le recteur de l’Université de Gand mais n’est pas une priorité actuelle au niveau politique.L’idée de créer une seule université catholique est souvent lancée (fusion de la KUB et de la KUL).Un décret visant à remodeler le nouveau paysage universitaire flamand est attendu pour 2009. Il devraitreprendre quelques notions clés comme la langue d’instruction, l’organisation des universités et le passage auMaster en deux années.La communauté germanophoneLa législation qui réglemente l’enseignement supérieur se fonde sur le décret du 21 février 2005 et sur ledécret du 27 juin 2005. Tous deux portent sur la création d’une école autonome (Autonome Hochschule) et sontétroitement liés au processus de Bologne en fixant des objectifs relatifs à la structure d’études, aux créditsECTS et au Supplément au diplôme.La Haute école autonome de la Communauté germanophone, seule institution d’enseignementsupérieur, créée en 2005 suite a une fusion de trois établissements, propose des programmes courts d’unedurée de trois ans en sciences sanitaires et infirmières (section soins infirmiers) et en sciences pédagogiques(section fonction enseignante) qui donnent un accès au marché du travail aux futurs infirmiers et instituteurs del’enseignement et primaire.Le Supplément au diplôme a également été introduit par le décret du 27 juin 2005 et a été mis en œuvreà la fin de l’année 2007/2008. Le Supplément au diplôme peut être rédigé en allemand, en anglais et en françaiset est délivré automatiquement et gratuitement.La grande majorité des étudiants poursuit leur cursus dans l’enseignement supérieur en Communautéfrançaise de <strong>Belgique</strong> ou en Allemagne.Enfin, à noter qu’au niveau de l’État fédéral, des moyens permettent de favoriser des coopérations intraétablissements des différentes communautés :- les Pôles d’Attractivité Inter-universitaires (PAI) constituent des réseaux d’excellence pour la recherche,- le programme Erasmus Belgica favorisant la mobilité des étudiants entre les établissementsd’enseignement supérieur en <strong>Belgique</strong>.III- Principaux atouts du système d'enseignement supérieurA) Compétitivité du système d’enseignement supérieurAuparavant élitiste, l’enseignement supérieur a été transformé en un système devant permettre à unepart plus importante de chaque nouvelle génération de faire des études supérieures. Cette politique de « libreaccès » aux études a contribué à élever le niveau de formation en <strong>Belgique</strong> au cours des dernières décennies.Néanmoins, ce système est en proie à des difficultés, comme en témoignent le taux d’échec élevé des étudiantsde première année et les nombreux changements de filière. Des aménagements sont à l’étude pour continuer àaméliorer le niveau de formation.La qualité de l’enseignement et de la recherche reste globalement excellente, en témoigne lesclassements internationaux où les grandes universités en <strong>Belgique</strong> se positionnent dans le top 100 desuniversités européennes (UG, UCL, KUL, ULB, UA et ULg).


La <strong>Belgique</strong> est particulièrement attractive pour les chercheurs internationaux. D’après le sondageréalisé auprès des lecteurs du magazine américain « The scientist » spécialisé dans les sciences de la vie, la<strong>Belgique</strong> a été désigné comme le pays le plus propice aux recherches scientifiques. En 2007, l’Université deGand a été reconnue comme offrant l’un des meilleurs environnements pour les chercheurs scientifiques enEurope, en 2008 un classement basé sur une enquête auprès des chercheurs ayant effectué un séjour postdoctoral dans une université étrangère plébiscite l’Université de Liège, positionnée à la 9 ème place mondiale.B) L’enseignement en langue anglaiseEn particulier en Flandre, un nombre considérable de cursus de master est enseigné en anglais, avec laparticipation d’intervenants étrangers issus du monde académique ou professionnel. Parmi la liste desformations accréditées de langue non néerlandaises, la plupart des formations sont des Masters (plus de 170référencés) en anglais et éventuellement d’autres langues comme le français (4 Masters référencés) oul’espagnol (1 Master référencé). Certaines formations utilisent conjointement plusieurs langues : néerlandais /français, néerlandais / anglais.C) Les relations universités-entreprisesQu’il s’agisse de la Communauté française de <strong>Belgique</strong>, ou de la Communauté flamande, les relationsuniversités-entreprises sont particulièrement développées. Les chercheurs et les laboratoires de recherche sontdépendants de ces relations qui permettent la création de contrat pour les personnels de recherche, et assurentune partie non-négligeable du financement des laboratoires universitaires. La gestion de ces relations estassurée par les cellules « Interface », équivalentes aux services de valorisation des universités françaises, maisdont l’organisation et les pouvoirs semblent plus développés.Ce type de relations entre les mondes académiques et économiques a pour avantage de stimuler lavalorisation des résultats de la recherche universitaire et de développer des parcs scientifiques où sontaccueillies, au sein même des universités, les entreprises innovantes et les entreprises spin-off issues desrésultats de la recherche universitaire, certainement plus nombreuses qu’en <strong>France</strong>.Exemple : KUL R&DAu sein de la KUL, lorsque l’une des divisions souhaite valoriser des résultats de recherche obtenus,KUL R&D l’aide dans la recherche d’un premier partenaire afin de mettre en application ses résultats et deréaliser un premier transfert de technologies.Si les résultats de cette recherche appliquée sont concluants, et que la possibilité de créer une activitécommerciale sous la forme d’un entreprise spin-off se dégage, KUL R&D aide la division à la rédaction d’unbusiness plan.La valorisation représente, pour la KUL, un portefeuille de 350 familles de brevets pour un revenuannuel d’environ 22 millions d’euros. La KUL se classe d’ailleurs au premier rang européen pour les revenusissus de cette activité.IV- Coopérations existantes avec les établissements d’enseignement supérieura) françaisDe multiples accords de coopération existent entre les universités françaises et belges, qui relèvent depratiques diverses entre universités.Les coopérations reposent soit sur des conventions-cadres entre les facultés des universités, soit surdes collaborations ponctuelles plus informelles entre laboratoires de recherche.Ils concernent la mobilité étudiante (Erasmus), la participation de professeurs ou d’intervenants françaisdans l’enseignement universitaire, les accords de recherche, ou le développement de programmes de formationconjoints.Un recensement précis et mis à jour de ces formes de coopérations est particulièrement difficile àétablir. Une liste non exhaustive des co-diplômations entre les universités françaises et belges est présentée enannexe 1.Le partenariat entre le Collège de <strong>France</strong> et les universités francophones permet aux étudiants decomptabiliser les cours du Collège de <strong>France</strong> à Bruxelles. La série de cours propose des intervenants de trèshaut niveau, par exemple en 2008-2009 :- « Philosophie des Sciences de la vie » - Anne FAGOT-LARGEAULT- « Des protéines allostériques à la communication neuronale » - Jean-Pierre CHANGEUX- « Renouveler le formalisme juridique » et « Inventer la gouvernance avec et par-delà les États » - MireilleDELMAS-MARTY


) d’autres pays, notamment européensLes universités en <strong>Belgique</strong> appartiennent à un certain nombre de réseaux universitaires européens etmondiaux.- Time : FPMs, UCL, ULB, ULg, VUB- Fédération des universités catholiques : FUNDP, FUCaM, FUSL, KUL, UCL, UA- Latinus : ULg- Cluster : UCL, KUL- Unica : VUB, ULB- Utrecht : UA- Leru : KUL- Coimbra : KUL, UCL- Cesaer : UCL, KUL, Gand- Santander:: ULg, UG- Cems: UCL (School of Management)V- Orientation à donner à la coopération universitaire franco-espagnoleLe poste poursuit ses démarches visant à créer ou pérenniser des formations conjointes, soit de typeMaster ou autres formations de plus courte durée correspondant à une unité d’enseignement.Les universités de la Communauté flamande ont mis en place leurs écoles doctorales à la rentrée 2007.Les actions de coopération visent à participer au rapprochement des écoles doctorales françaises et flamandes,et participer au développement de cotutelles de thèse avec toutes les universités de <strong>Belgique</strong>.Les nouvelles actions de coopération sont essentiellement tournées vers la structuration des nombreuxéchanges transfrontaliers, notamment avec la région Nord-Pas-de-Calais.La structuration autour d’un réseau transfrontalierL’objectif de cette démarche est de créer un nouvel outil pour la coopération transfrontalière entre lesétablissements d'enseignement supérieur de la région Nord-Pas-de-Calais, de la Flandre et de la Communautéfrançaise de <strong>Belgique</strong>, qui couvrirait plusieurs champs de coopération : recherche, formation, mobilité, écolesdoctorales.Les premières Doctoriales transfrontalièresDans le cadre du projet Interreg « Prodoc », des actions en faveur de l’insertion professionnelle desdoctorants sont organisées en collaboration entre les universités et écoles doctorales de la région Nord-Pas-de-Calais et de la Communauté française de <strong>Belgique</strong>, traduites principalement par l’organisation de Doctorialesfranco-belges.Site internet : www.pro-doc.org/doctorialesVI- Contacts utilesCommunauté françaiseMinistère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique, et des relations internationalesRue Belliard 9-13B-1000 BruxellesTél. 32/2/213 35 11Site : www.simonet.cfwb.bewww.enseignement.beConseil des recteurs (CRef)rue d'Egmont, 5B-1000 BruxellesTél. 32 2 504 93 00Site : www.cref.beCIUFConseil Interuniversitaire de la Communauté française (CIUF)Secrétariat PermanentRue d'Egmont, 51000 Bruxelles


Tél. +32 (0)2 504 92 91Courriel : secretariat@ciuf.bCommunauté flamandeMinistère Flamand de l’Enseignement Supérieur et de la FormationHendrik ConsciencegebouwBoulevard du Roi Albert II, 151210 BruxellesSite : www.ond.vlaanderen.beVLIR (Vlaamse Interuniversitaire Raad)Egmont straat, 51000 BruxellesTél. +32 (0)2. 550.15.72Courriel : administratie@vlir.beSite : www.vlir.beCommunauté germanophoneMinistère de l’Enseignement et de la RechercheKlotzerbahn 324700 EupenTél. +32 (0)87 789 613Courriel : info@dglive.beSite : www.dglive.beAutonome Hochschule in der Deutschsprachigen GemeinschaftMonschauer Straße 264700 EupenBelgienTél. +32 (0) 87 - 59 05 00Courriel : info@ahs-dg.beSite : www.ahs-dg.be/Mise à jour : 11 juin 2009

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