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En Savoir plusConsultez le sitewww.effinergie.orgLes attestations du respectde la réglementationDeux attestations doivent être fournies par lemaître d’ouvrage. Elles reposent sur les étudesthermiques réalisées par un bureau d’étudespécialisé :• Au dépôt du permis de construire pour attesterde la prise en compte de la réglementationthermique.• À l’achèvement des travaux pour attesterque le maître d’œuvre a pris en compte laréglementation thermique. Cette attestationest réalisée par un professionnel agréé.Tous les bâtiments d'habitation ayant faitl'objet d'une demande de permis de construiredéposée à compter du 1 er janvier doiventmaintenant produire une attestation de priseen compte de la réglementation acoustique àl'achèvement de l'ouvrage.Les labels HPE et THPELes labels HPE et THPE impliquent :• Des exigences de résultats renforcéesLabel HPE :BBio max - 10 % par rapport au niveau RT 2012.Cep max - 10 % par rapport au niveau RT 2012.Deux nouveaux labels pour préparer le bâtiment à énergie positive :le label Effinergie+ et le label BEPOS EffinergieAprès le label BBC-Effinergie en2007, le label Effinergie rénovationen 2009, Effinergie a élaboréles labels Effinergie+ et BEPOSEffinergie précurseurs de l'étaperéglementaire de 2020 :• Amélioration de l’enveloppe dubâtiment en agissant sur le Bbio :Bbio - 20 %• Amélioration de la performanceénergétique du bâtiment sur les5 usages réglementaires :Cep abaissé à 40 kWhep/(m 2 .an)Label THPE :BBio max - 20 % par rapport au niveau RT 2012.Cep max - 20 % par rapport au niveau RT 2012.• Une obligation de formation des intervenantssur chantier à la bonne mise en œuvrepour le traitement de l’étanchéité à l’air et laqualité globale de construction.• Pour le logement collectif une période detransition sera aménagée jusqu’à fin 2014.• Amélioration de l'étanchéité àl'air du bâtiment en durcissantl'exigence de perméabilité à l'air :Q4surf < 0,4 m 3 /h.m 2 en maisonindividuelle,Q4surf < 0,8 m 3 /h.m 2 en logementcollectif.• Evaluation de toutes les consommationd’énergie en plus des5 usages règlementaires (médias,électroménager…).• Prise en compte de la productiond’énergie totale renouvelable.Conception bioclimatique : une enveloppe du bâtiment performante pour un confort été comme hiverForte isolation parois opaquesCombles : Up 0,15 W/(m 2 .K)R 8 m 2 . K/WMurs : Up 0,25 W/(m 2 .K)R 4 m 2 . K/WSols : Up 0,25 W/(m 2 .K)R4 m 2 . K/WVentilation (VMC)• Hygro B micro Watt• Double fluxExcellente étanchéité à l'airMesure Q4Pasurf 0,6 m 3 /(h.m 2 ) en maison individuelle 1 m 3 /(h.m 2 ) en logement collectifConception architecturale• Compacité recommandée• Orientation préférentielle sud• Vigilance confort étéPonts thermiques• ITI + rupteur ou ITE• 9 (plancher d'étage) 0,6 W/(m.K)Baies vitrées• Uw 1,6 à 0,8 W/(m.K)• Protections solaires• Éclairage naturel7